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Maires de France
Juridique
mars 2021
Environnement

Actu - Oiseaux : les maires doivent recenser les propriétaires

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© AdobeStock
La grippe aviaire qui frappe le Sud-Ouest permet de rappeler que le maire doit procéder au recensement des propriétaires d’oiseaux. Selon l’arrêté du 24/02/2006 (JO du 25/02), les maires doivent tenir à disposition des préfets, pour leur commune, « la liste des détenteurs d’oiseaux s’étant déclarés sur le territoire de leur commune », en l’actualisant. Sont concernés tous les « détenteurs non commerciaux » de volailles (basse-cour) ou d’autres oiseaux élevés en extérieur, qui doivent remplir un formulaire Cerfa (15472*01) et le déposer en mairie.

Xavier Brivet

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Cet article a été publié dans l'édition :

n°388 - MARS 2021
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