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avril 2021
Santé

Santé : l'état veut décentraliser le choix et le financement des projets

Le Premier ministre a dévoilé, le 9 mars, un plan d'investissement de 19 milliards d'euros sur dix ans dont 2,1 milliards d'euros pour les EHPAD. Par Aurélien Wälti

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Un montant de 6,5 milliards d'euros doit permettre d'appuyer des projets de transformation de l'offre de soins.
Après la revalorisation des soignants décidée en juillet dernier, le Premier ministre a engagé, le 9 mars, la deuxième étape du Ségur de la santé en présentant un plan d’investissements dans le système de santé de 19 milliards d’euros durant les dix prochaines années, dont 2,1 milliards d’euros dédiés aux EHPAD. « C’est 50 % de plus que le plan hôpital 2007 et le plan hôpital 2012 réunis. C’est inédit et historique », a affirmé Jean Castex. Le gouvernement fixe 4 priorités : la modernisation de l’offre de soins hospitaliers, la prise en charge des personnes âgées, la mise à niveau numérique et le désendettement des hôpitaux. Au sein de cette enveloppe de 19 milliards d’euros, 9 milliards d’euros financeront de nouveaux investissements « dans les établissements de santé et en ville : 6,5 milliards pour appuyer des projets de transformation de l’offre de soins, 1,5 milliard pour soutenir l’investissement courant des établissements et 1 milliard de réserve ». Une enveloppe de 650 millions d’euros sera ainsi consacrée, dès 2021, uniquement aux investissements du quotidien des établissements de santé tels que l’achat de matériel et la réfection de locaux, afin d’améliorer les conditions de travail des soignants. « Aménagement du territoire de santé » L’état consacrera parallèlement 6,5 milliards d’euros qui seront spécifiquement affectés au désendettement des établissements de santé et à la relance de « l’investissement courant ». En outre, 2 milliards d’euros seront destinés à l’investissement dans le numérique (dont 600 millions d’euros réservés aux EHPAD) et 1,5 milliard aux EHPAD avec l’objectif de faire « évoluer les modes de prise en charge des personnes âgées ». Environ 300 millions d’euros contribueront à moderniser l’offre de soins pour les personnes en situation de handicap. Face à un système qu’il juge aujourd’hui « trop centralisé », le Premier ministre souhaite confier « les leviers » aux acteurs locaux en déléguant une grande partie des crédits d’investissement (14,5 milliards d’euros) aux agences régionales de santé (ARS, lire ci-­dessous). Le gouvernement souhaite aussi remplacer les anciens projets hospitaliers mis en œuvre de manière « circonscrite » et « isolée » par des projets qui portent « l’ambition d’aménagement du territoire de santé ». Ces projets devront ainsi « intégrer étroitement l’ensemble des acteurs de santé (…), comme les élus locaux, pouvant aboutir à un protocole d’accord scellant l’engagement de tous les acteurs locaux ». En pleine crise sanitaire, Jean Castex a souhaité ainsi « inscrire la santé au cœur du plan de relance en donnant le pouvoir aux territoires en matière d’investissement ». Dans ce cadre, le seuil au-dessus duquel la décision d’investissement relève d’une procédure nationale est relevé à 150 millions d’euros (contre 50 millions d’euros jusqu’à présent), ce qui correspondrait à des hôpitaux de 600 lits. « La majorité des hôpitaux sur le territoire étant de 400 lits, c’est donc l’essentiel de la carte sanitaire dont les investissements sont entièrement déconcentrés », indique Matignon.

 

Des crédits délégués aux ARS
Dans une circulaire adressée, le 10 mars, aux agences régionales de santé (ARS) et aux préfets, le gouvernement détaille la manière dont vont être utilisés les 19 milliards d’euros engagés par l’État. Il a opté pour une répartition de l’investissement déconcentrée et déléguée aux ARS.
Sur les 19 milliards d’euros, 14,5 milliards doivent ainsi être ­destinés aux établissements de santé dont la gestion sera « intégralement » déléguée à ces ­dernières (allant de 2,28 milliards d’euros en Île-de-France à 5 millions d’euros à Saint-Pierre-et-Miquelon). Le gouvernement a donc choisi de leur confier « les leviers et les marges de manœuvre de tous les investissements en santé », indique Jean Castex.

Cet article a été publié dans l'édition :

n°389 - AVRIL 2021
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