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Maires de France
mars 2019
Europe

Cohésion : les eurodéputés soutiennent les territoires

Le Parlement européen répond aux demandes des élus locaux en proposant d'augmenter l'enveloppe dédiée aux fonds de cohésion après 2020.

Nathalie STEIWER
C’est une bataille gagnée mais pas encore la guerre pour les élus locaux. Les eurodéputés ont adopté, le 13 février, une position sur la réforme de la politique européenne de cohésion favorable aux territoires. Les négociations n’ont toutefois pas encore commencé avec le Conseil, qui représente les gouvernements nationaux et risque de tirer les fonds disponibles vers le bas et les contraintes vers le haut. Pour l’heure, « le Parlement a envoyé un signal clair aux États », a assuré la sociale-démocrate allemande et rapporteure du Parlement européen, Constance Krehl. Les eurodéputés ont augmenté l’enveloppe budgétaire dédiée à la cohésion de 330 à 378 milliards d’euros sur la période 2021-2027, soit l’équivalent du budget actuel, alors que la Commission européenne annonçait une baisse de 10 % après 2020. 
Le curseur de la « gouvernance » des fonds est également déplacé : les eurodéputés insistent pour que les autorités locales mais aussi les ONG ou les représentants de la société civile et économique soient davantage associés aux décisions sur l’utili-sation des fonds. 

Rééquilibrage

Le Parlement européen a supprimé à une courte majorité le lien entre l’allocation des aides aux régions et le respect des règles budgétaires européennes par les États. Il réintègre les aides au développement rural du Feader dans les fonds régionaux plutôt que dans les fonds agricoles, renversant ainsi une proposition de la Commission européenne contestée notamment par l’AMF.
Lors d’un vote en marge de la plénière, la commission « région » du Parlement a rééquilibré l’allocation des fonds régionaux en faveur des régions et collectivités locales. 
Elle a porté les dotations allouées aux zones urbaines à 10 % des fonds (contre 6 % proposés par la Commission) et à 5 % pour les petits villages et les zones rurales. Ces changements apportés au règlement sur le Fonds de développement régional, le Feder, doivent toutefois encore être confirmés lors de la plénière du Parlement, en mars.

Dans tous les cas, les eurodéputés ont fait diligence en adoptant leur position dix mois après les propositions de la Commission. La rapporteure du Parlement, Constanze Krehl, espère que les gouvernements nationaux, encore loin d’un accord, vont accélérer le mouvement alors que les élections européennes approchent (26 mai 2019 en France). «Nous pensons que c’est quelque chose que nous devons à nos citoyens, à nos régions et à nos municipalités », a-t-elle souligné. Concrètement, plus les règlements seront adoptés rapidement, plus les porteurs de projets pourront se préparer à temps pour la période de programmation 2021-2027.

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Cet article a été publié dans l'édition :

n°366 - Mars 2019
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