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avril 2021
Parlement

Expérimentation : le Parlement adopte la réforme

L'Assemblée nationale a adopté, le 16 mars, le projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations dans les mêmes termes que le Sénat, le 3 novembre. Par X. B.

© Maires de France
Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires.
Objectif : « simplifier la procédure d’entrée de l’expérimentation en réduisant son délai d’engagement d’un an à deux mois », avait expliqué Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires, devant le Sénat. Et sortir de l’alternative entre généralisation ou abandon de l’expérimentation. Quatre options s’ouvriront désormais : la prolongation de l’expérimentation, pour 3 ans maximum ; la pérennisation et la généralisation des mesures prises à titre expérimental ; la pérennisation, sans généralisation, dans les collectivités ayant participé à l’expérimentation ou dans certaines d’entre elles et leur extension à d’autres ; enfin, l’abandon de l’expérimentation. Ce texte a fait l’objet d’une saisine du Conseil constitutionnel qui rendra sa décision d’ici à la mi-avril.

Cet article a été publié dans l'édition :

n°389 - AVRIL 2021
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