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Maires de France
Pratique
avril 2021
Environnement Santé

Air intérieur : la règlementation pour une bonne aération des locaux

Avec la pandémie, la ventilation régulière des lieux clos s'impose plus que jamais. L'occasion de rappeler les règles applicables. Par Fabienne Nedey

© AdobeStock
Le Sars-CoV-2, qui peut se propager dans des microparticules en suspension dans l’air, exhalées par des porteurs malades ou asymptomatiques, a remis sur le devant de la scène la nécessité de renouveler fréquemment l’air ambiant des espaces clos.  
 

I - Aérer, une stratégie efficace contre le virus

Cette action est reconnue comme une stratégie efficace contre la propagation de la Covid-19, aux côtés des autres mesures (distanciation, «gestes barrières », port du masque, etc.). L’aération figure parmi les recommandations de l’ANSES sur la prévention de l’exposition au virus en milieu professionnel, de juin 2020, et celles de l’avis du Haut conseil de la santé publique (HCSP) du 29 août 2020 sur le port du masque et les adaptations en milieu de travail dans les lieux collectifs clos. Elle figure aussi en bonne place dans le protocole sanitaire renforcé s’appliquant dans les écoles, prescrit par le ministère de la Santé (qui s’appuie notamment sur l’avis du 20 janvier 2021 du HCSP). Ce protocole précise que l’aération des locaux doit être « la plus fréquente possible », que les salles de classe et tous les autres locaux occupés pendant la journée doivent être aérés au moins 15 minutes le matin avant l’arrivée des élèves, pendant les intercours, pendant chaque récréation, lors du déjeuner et pendant le nettoyage des locaux. Une « aération de quelques minutes doit avoir lieu toutes les  heures ». En cas de ventilation mécanique, « son bon fonctionnement et son entretien doivent être assurés ».
 

II - Des obligations préexistantes

Avant la pandémie, des exigences préexistaient en matière de qualité de l’air ambiant des lieux clos accueillant des enfants. L’idée d’une surveillance de la qualité de l’air intérieur et de plans d’actions (renouvellement de l’air, notamment), dans certains établissements, a vu le jour dans le cadre du Grenelle de l’environnement. Elle s’est traduite par des obligations insérées dans le Code de l’environnement (articles L.221-8 et R.221-30 et suivants) et précisées par le décret n° 2015-1000 du 17 août 2015 (JO du 19/08/2015). Ces prescriptions s’appliquent dans les établissements accueillant des enfants de moins de 6 ans (crèches, haltes-garderies) ainsi que dans les écoles maternelles et élémentaires depuis le 1er janvier 2018. Depuis le 1er janvier 2020, l’obligation s’étend aux accueils de loisirs et aux établissements d’enseignement du second degré. Au 1er janvier 2023, le dispositif concernera d’autres établissements, notamment les piscines, certaines structures sociales ou médico-sociales et les établissements pénitentiaires pour mineurs. Les contraintes prennent deux formes : une évaluation des moyens d’aération pouvant être effectuée en interne dans l’établissement ; puis la réalisation, au choix, soit d’un autodiagnostic suivi d’un plan d’actions, soit d’une campagne de mesures suivie, si besoin, d’actions correctives. Des obligations s’imposent aussi au gestionnaire de l’établissement (affichage des résultats).  
 

III - Des progrès à mesurer

Jusqu’à présent, aucun bilan de la mise en œuvre de ces obligations réglementaires n’a été publié. En revanche, à la suite d’une enquête pilotée par l’Observatoire de la qualité de l’air intérieur dans 301 écoles maternelles et élémentaires, en 2018, 41 % des écoles étudiées avaient un « indice de confinement » traduisant un renouvellement de l’air insuffisant. Moins de 10 % des établissements sont dotés d’un système de ventilation mécanique. L’aération manuelle prévaut donc. Mais, pour une multitude de raisons, les fenêtres des salles de classe restent souvent obstinément fermées.
 

Aération manuelle
De nombreux bâtiments construits avant la mise en place des normes qui fixent des niveaux de renouvellement d’air (en m3 par heure) n’ont pas de ventilation mécanique. Ils ne disposent que d’une aération manuelle. Or, pour réduire les risques d’accident ou de suicide par défenestration, les fenêtres sont condamnées, ne s’ouvrent que légèrement par basculement, sans possibilité de faire courant d’air, etc. Dans ces cas-là, des travaux sont nécessaires. Là où les fenêtres s’ouvrent correctement, le recours à des appareils de mesure du CO, qui sont de bons indicateurs du moment où l’air doit être remplacé, peut être un outil d’accompagnement utile.
En savoir +
• «Guide pratique pour une meilleure qualité de l’air dans les lieux accueillant des enfants » : www.ecologique-solidaire.gouv.fr/qualite-lair-interieur
• Observatoire de la qualité de l’air intérieur : www.oqai.fr/fr 

Cet article a été publié dans l'édition :

n°389 - AVRIL 2021
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