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Maires de France
Interco et territoires
mai 2021
Fonction publique Intercommunalité

Quel est le principal chantier que les employeurs publics doivent mener en début de mandat ?

Les lignes directrices de gestion (LDG) sont le document de référence de la politique de gestion des ressources humaines de la commune et de la communauté. Elles devaient être arrêtées au 1er janvier 2021, en application de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019. Le maire et le président de l’EPCI retardataires doivent donc entamer l’élaboration de ce document afin de formaliser une stratégie pluriannuelle de pilotage des agents de leur collectivité, notamment en matière de gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences. L’urgence est d’établir les LDG relatives à l’avancement de grade et à la promotion interne des agents car en leur absence, il est juridiquement impossible de procéder aux promotions du personnel. Les LDG sont arrêtées, en concertation avec les DGS, RH, etc., pour une durée maximale de six ans mais elles peuvent être révisées, en tout ou partie, en fonction du contexte local (projets de service, évolution des missions et compétences exercées en propre, transférées ou déléguées, etc.). Le document final doit se décliner en plans d’actions partagés avec l’ensemble des agents.

 

Infos pratiques

• Fiche « Comment élaborer les lignes directrices de gestion », Maires de France n° 389 d’avril 2021,
pp. 54-55.
• « Le maire, employeur territorial », guide AMF-CNFPT-FNCDG. www.amf.asso.fr, réf. BW40687.

Cet article a été publié dans l'édition :

n°390 - MAI 2021
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