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Maires de France
Juridique
mai 2021
Sécurité - sécurité civile Transports, mobilité, voirie

Brève - Passages à niveau : diagnostic

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Le décret n° 2021-396 du 6 avril 2021 (JO du 07/04) précise le contenu des diagnostics de sécurité routière pour les passages à niveau que les gestionnaires de voirie doivent effectuer. Pour les passages à niveau qui n’ont fait l’objet d’aucun diagnostic, les gestionnaires de voirie ont jusqu’à avril 2024 pour l’établir. Ceux qui ont déjà réalisé un diagnostic ne seront concernés que par une « mise à jour », entre 2 et 5 ans après la parution du décret. 

Cet article a été publié dans l'édition :

n°390 - MAI 2021
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