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Maires de France
Juridique
mai 2021
Santé

Brève - EHPAD : rémunération des agents

Le décret n° 2021-166 du 16 février 2021 étend le bénéfice du complément de traitement indiciaire aux agents de la fonction publique territoriale exerçant leurs fonctions dans les EHPAD créés et gérés par les collectivités et les EPCI, en application de l’article 48 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la Sécurité sociale pour 2021. La DGCL a mis en ligne une note d’information relative à la mise en œuvre de ce complément indemnitaire de traitement. www.amf.asso.fr, réf. BW40675.

Cet article a été publié dans l'édition :

n°390 - MAI 2021
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