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mai 2021
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Brève - Fiscalité : déclarer les indemnités

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Les indemnités de fonction perçues par les élus locaux sont imposables à l’impôt sur le revenu suivant les règles applicables aux traitements et salaires, et sont soumises au prélèvement à la source. Leur montant imposable apparaît dans la déclaration de revenus annuelle. Les élus doivent toutefois vérifier que le montant prérempli dans la déclaration de revenus 2020 tient bien compte de l’abattement fiscal pour frais d’emploi auquel ils ont droit. L’AMF a publié, le 12 avril, une note rappelant aux élus les modalités de déclaration des indemnités de fonction qu’ils ont perçues en 2020 (www.amf.asso.fr, réf. BW40698).

Cet article a été publié dans l'édition :

n°390 - MAI 2021
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