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Maires de France
Juridique
mai 2021
Environnement

Brève - Un décret renforce la traçabilité des déchets et terres excavées

À compter du 1er janvier 2022, la traçabilité des « déchets et des terres excavées et sédiments » sera renforcée, comme l’exige le décret n° 2021-321 du 25 mars 2021 (JO du 27/03) pris pour application de la règlementation européenne. De « nouvelles sanctions pénales » sont prévues pour les professionnels qui manqueraient de les respecter (lire Maire info du 30 mars).

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Cet article a été publié dans l'édition :

n°390 - MAI 2021
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