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Maires de France
Juridique
mai 2021
Déchets Environnement

Brève - Stockage et incinération : le dispositif de vidéosurveillance

À partir du 1er juillet 2021, les décharges devront être équipées de système de vidéosurveillance afin de contrôler le dépôt de déchets par les usagers (décret n° 2021-345 du 30 mars 2021). Cette obligation concerne les installations de stockage ou d’incinération des « déchets non dangereux non inertes », en application de l’article 116 de la loi du 10 février 2020 sur l’économie circulaire.

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Cet article a été publié dans l'édition :

n°390 - MAI 2021
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