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Maires de France
Juridique
mai 2021
Urbanisme

L'AMF vous répond

Quand la dématéria­lisation entre-t-elle en vigueur en matière d'urbanisme ?

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À partir du 1er janvier 2022, toutes les communes de plus de 3 500 habitants seront concernées par l’obligation de recevoir et d’instruire par voie dématérialisée les demandes de permis de construire, déclarations préalables et certificats d’urbanisme. À compter de cette date, l’ensemble des communes, quelle que soit leur taille, devront aussi être en mesure de recevoir les demandes d’autorisations d’urbanisme déposées par les usagers par voie dématérialisée (saisine par voie électronique). Ce chantier nécessite des évolutions organisationnelles et juridiques, de nouvelles relations avec les partenaires locaux (guichets uniques, services consultés, DDT(M), etc.), une adaptation des éditeurs de logiciels d’instruction, des investissements techniques et informatiques. Pour aider les communes et EPCI à atteindre cet objectif d’une dématérialisation complète, l’AMF et l’AdCF ont organisé un webinaire le 9 avril. Plus de 900 collectivités locales ont répondu présentes à cet événement qui s’inscrit dans les objectifs de la charte d’engagements réciproques, signée en 2019 avec le gouvernement. Cette charte avait marqué le lancement du réseau « Urbanisme et numérique », associant professionnels, services de l’État et ­collectivités territoriales. Voir la vidéo sur www.amf.asso.fr                               

Louise Larcher,
conseillère technique à l’AMF

Cet article a été publié dans l'édition :

n°390 - MAI 2021
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