Le magazine des maires et présidents d'intercommunalité
Maires de France
Juridique
juin 2019
Écoles, éducation, alimentation Sécurité - sécurité civile

Prévention de la délinquance

Amplifier les dispositifs de participation citoyenne en accordant un rôle pivot au maire.

Fabienne NEDEY
Une circulaire du ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, décrit l’évolution du dispositif de participation citoyenne instauré par une circulaire du 22 juin 2011. Il vise trois objectifs : développer auprès des habitants une culture de la prévention de la délinquance, favoriser le rapprochement entre les forces de sécurité de l’État, les élus locaux et la population, améliorer l’efficacité des interventions et l’élucidation des infractions. Il se veut un levier complémentaire d’action susceptible d’amplifier l’efficacité de la prévention de la délinquance.
Contractualisation. Désormais, la rédaction d’un protocole d’une durée de trois ans (renouvelable par tacite reconduction) formalise ce partenariat et permet de définir les modalités d’échanges d’informations. Les protocoles déjà signés demeurent valables. Les dispositifs existants ne faisant pas l’objet d’un protocole devront être formalisés avant le 31 décembre 2019.

Rôle du maire. De par ses prérogatives en matière de prévention de la délinquance, le maire est naturellement le pivot de ce dispositif. Il peut, le cas échéant, associer son service de police municipale ou les gardes champêtres aux différentes phases de la démarche, à savoir la recherche de l’engagement de la population, le choix des citoyens référents, la connaissance des informations échangées, l’évaluation et l’adaptation.
Réunions publiques et citoyens référents. Des réunions publiques sont organisées sous l’égide du maire et du responsable local des forces de sécurité de l’État. Elles ont pour objet d’expliquer l’intérêt de la démarche, d’expliciter la nature des informations intéressant les forces de sécurité de l’État et des relations qui seront établies, de détecter les personnes volontaires pour devenir citoyen référent. 
Ces derniers, bénévoles, recevront une information spécifique (sensibilisation aux actes élémentaires de la prévention, aux dispositifs de prévention de la délinquance existants, comportement à adopter en cas d’événement suspect, réflexes à développer lorsqu’ils sont témoins d’un fait ou d’une situation anormale). Leur participation au dispositif ne leur confère pas de prérogatives de puissance publique.
Pour assurer la visibilité du dispositif, le maire a à sa disposition une signalétique dédiée.

Distinction. La circulaire précise utilement que ce dispositif public et gratuit, qui est le seul à impliquer les forces de sécurité de l’État, ne doit pas être confondu avec les prestations privées et payantes qu’il a inspirées (prestations proposées par des sociétés privées aux collectivités, consistant en des réunions, une signalétique, des outils de communication…).

Commentaire : ce dispositif, qui encourage les citoyens à adopter une posture de vigilance face à des événements ou comportements inhabituels et à constituer un réseau de solidarité de voisinage structuré, est aujourd’hui en vigueur dans 5 600 communes. « Il continue de susciter l’intérêt et l’adhésion des élus comme de la population », constate la circulaire. Le ministre a souhaité le faire évoluer dans le cadre de la police de sécurité du quotidien. Le présent texte conforte les principes posés initialement, introduit quelques nouveautés et demande aux préfets d’impulser et d’amplifier ces partenariats dans lesquels le maire joue un rôle important.

Référence :
circulaire du 30 avril 2019  (NOR : INTA1911441J).
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