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Maires de France
Pratique
juin 2019
Numérique, réseaux sociaux

Que faire quand l'éolien brouille la TNT ?

Une fois prouvée l'origine des brouillages, une solution alternative devra être proposée par le constructeur du parc éolien.

Olivier DEVILLERS
Illustration
Dans beaucoup de départements, et en particulier dans ceux mal desservis en très haut débit, l’antenne râteau reste le principal moyen d’accéder à la télévision pour les particuliers. Quand des brouillages sont constatés par les habitants, les maires sont les premiers alertés. Pour certifier l’origine des brouillages, ils peuvent s’appuyer sur l’expertise de l’Agence nationale des fréquences (ANFR).

Deux causes de brouillage

Les phénomènes de brouillage – coupures soudaines, pixellisation de l’image, absence de réception… – ont deux causes principales. Tout d’abord, un défaut d’installation chez le particulier tels qu’un matériel obsolète, un réglage sur une mauvaise fréquence ou un défaut d’orientation de l’antenne râteau…  Lorsque plusieurs foyers sont concernés, c’est souvent lié à la présence d’un parc éolien à proximité du village. Les pales des éoliennes peuvent, en tournant, couper le signal direct provenant de l’émetteur TNT et provoquer des réflexions parasites gênant la bonne réception du signal par l’antenne du téléspectateur.

Demander une enquête de l’ANFR
Si la commune constate que plusieurs habitants rencontrent une même difficulté à recevoir la TNT via leur antenne râteau, le maire peut saisir l’ANFR, compétente avec le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) sur la TNT, en indiquant précisément la localisation des habitations concernées. L’ANFR dépêchera alors des experts pour réaliser des mesures sur place. C’est elle qui établira ou non le lien de causalité (300 dossiers ont été traités depuis le lancement de la TNT, en 2009).

S’adresser au constructeur du parc
Selon l’article L. 112-12 du Code de la construction et de l’habitation, le constructeur de parcs éoliens doit «faire réaliser à ses frais, sous le contrôle du CSA, une installation de réception ou de réémission propre à assurer des conditions de réception satisfaisantes dans le voisinage de la construction projetée. Le propriétaire de ladite construction est tenu d’assurer, dans les mêmes conditions, le fonctionnement, l’entretien et le renouvellement de cette installation ».

Les solutions au brouillage
Plusieurs options, non exclusives, sont possibles. L’antenne de réception du téléspectateur peut, tout d’abord, être orientée vers un autre émetteur et/ou vers un nouveau relais TNT à la charge du constructeur du parc éolien. Le téléspectateur n’a donc pas à changer d’équipement ou d’abonnement. 
Dans le cas de l’ADSL – qui permet de recevoir la télévision via le réseau téléphonique en cuivre –, il faudra un débit d’au moins 8Mbit/s et être en zone dégroupée. La fibre optique exigera pour sa part une nouvelle installation. Quant au satellite, son principal atout est de fonctionner partout, y compris dans les hameaux isolés.  Dans tous les cas, la société à l’origine du brouillage prendra en charge les frais d’installation de la solution alternative (mais pas l’abonnement).

Anticiper le problème plutôt que le résoudre
L’ANFR invite les élus à anticiper le problème de réception de la TNT avant l’installation du parc éolien. Dans le cadre du projet d’implantation, les élus peuvent en effet demander au constructeur du parc de réaliser une étude d’impact sur la réception TNT. Les solutions alternatives pourront ainsi être déployées avant même la mise en service du parc.

En savoir + 
. https://www.recevoirlatnt.fr/particuliers/ 
. Le site de l’Agence nationale des fréquences (ANFR) sur lequel on trouve la brochure dédiée aux maires «Perturbations de la TNT par des éoliennes » : www.anfr.fr 

Les régions les plus concernées
Le parc français d’éoliennes est le quatrième plus important d’Europe avec 13,6 GW de capacités installées (données EDF, 2017). Il produit 24 TWh, soit 4,5 % de la production d’électricité nationale. Un chiffre en progression de 14,8 % par rapport à 2016. 
Trois régions totalisent plus de 60 % de la production d’électricité d’origine éolienne nationale. Il s’agit des Hauts-de-France (5,71 TWh), du Grand-Est (5,56 TWh) et de l’Occitanie (3,13 TWh).
 

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