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Juridique
octobre 2021
Déchets Environnement

Environnement. Compostage des boues d'épuration : modalités

Un décret détermine les conditions dans lesquelles les boues d'épuration peuvent être traitées par compostage conjointement avec des déchets verts. Il confirme qu'il reste possible de les composter ensemble, sous conditions.

Fabienne Nedey
Un décret détermine les conditions dans lesquelles les boues d’épuration peuvent être traitées par compostage conjointement avec des déchets verts. Il confirme qu’il reste possible de les composter ensemble, sous conditions. La clarification était attendue. Car la réglementation européenne interdit désormais «le mélange de déchets collectés séparément », sauf si cela ne compromet pas leur valorisation. Il n’y a donc pas d’obstacle à continuer à utiliser des déchets verts pour la valorisation des boues. Cependant, leur quantité va, de façon progressive, être amenée à baisser : à un poids égal à la masse de boues à compter du 1er janvier 2022, puis à 80 % de cette masse au 1er janvier 2024.


Commentaire : assez technique, le sujet n’en est pas moins important. Une première version du texte avait été catégoriquement rejetée par les représentants des élus, en Conseil national d’évaluation des normes (CNEN), car elle projetait une réduction drastique de l’usage de déchets verts comme structurants sur les plateformes de compostage.
Les élus s’interrogeaient en outre sur une hypothétique volonté, à terme, d’aller vers une interdiction de l’épandage. Le gouvernement a revu sa copie. Le texte corrigé a obtenu un vote favorable unanime des élus, lesquels ont estimé qu’il était cette fois «de nature à garantir la pérennité de la filière ». Les points les plus sensibles ont été retirés, les règles et le calendrier modifiés, et une clause de revoyure est prévue en 2026.


Référence : décret n° 2021-1179 du 14 septembre 2021 relatif au compostage des boues d’épuration et digestats de boues d’épuration avec des structurants (JO du 15 septembre 2021, NOR : TREP2100714D).

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Raccourci : mairesdefrance.com/979
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Cet article a été publié dans l'édition :

n°394 - OCTOBRE 2021
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