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Maires de France
Juridique
octobre 2021
Fonction publique Santé

Brève - Passe sanitaire et vaccination dans la fonction publique

Xavier Brivet
L’État a publié une note d’information précisant les modalités de mise en œuvre de l’obligation de présentation d’un pass sanitaire par certains agents publics, depuis le 30 août et jusqu’au 15 novembre prochain, et de l’obligation de vaccination contre le Covid-19 dans la fonction publique territoriale. Cette note comporte en annexe un tableau des établissements et personnes soumises à l’obligation de vaccination contre le Covid-19. Une version actualisée de la FAQ sur la prise en compte de la crise épidémique dans la FPT est aussi disponible. www.amf.asso.fr (rubrique «Crise sanitaire » puis «Personnels »).

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Cet article a été publié dans l'édition :

n°394 - OCTOBRE 2021
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