Le magazine des maires et présidents d'intercommunalité
Maires de France


Votre mandat
21/07/2023 - JUIN 2023 n°413
Intercommunalité Votre mandat

Le remplacement des conseillers communautaires

Prévues par le Code électoral, les conditions du remplacement des élus intercommunaux varient selon l'importance démographique de la commune.

Par Christophe Robert
© Compte Twitter d'AnnemasseAgglo
Le mode de désignation ou d’élection des élus communautaires variant selon que la commune se situe en dessous ou au-dessus du seuil de 1 000 habitants, les règles s’appliquant si des élus démissionnent ou décèdent varient selon cette strate démographique.
 

I - Dans les communes de moins de 1 000 habitants

Les conseillers communautaires des communes de moins de 1 000 habitants sont désignés dans l’ordre du tableau du conseil municipal (art. L.273-11 du Code électoral). En cas d’élection d’un nouveau maire en cours de mandat, une nouvelle désignation des conseillers communautaires est requise afin de prendre en compte le nouveau tableau.

Dans ces communes, en cas de démission d’un conseiller communautaire, le principe est que son remplacement est assuré par l’élu municipal suivant dans l’ordre du tableau, «établi à la date où la vacance de son siège devient définitive » (art. 273-12 du Code électoral).

Plusieurs cas peuvent se poser.

. Si un élu ...

La suite de l'article est réservée aux abonnés...

Déjà abonné ? Se connecter

Accédez à tous les contenus de Maires de France en illimité
Bénéficiez d’une offre de référence éditée par l’AMF
Choisissez le tarif qui vous correspond


Nos formules d'abonnement

Suivez Maires de France sur

Couverture

Cet article a été publié dans l'édition :

n°413 - JUIN 2023
Retrouver tous les articles de ce numéro :
Les offres d’abonnement
Toutes les éditions
Logo

Maires de France est le magazine de référence des maires et élus locaux. Chaque mois, il vous permet de décrypter l'actualité, de partager vos solutions de gestion et vous accompagne dans l'exercice de votre mandat. Son site Internet, mairesdefrance.com, vous permet d’accéder à toute l'information dont vous avez besoin, où vous voulez, quand vous voulez et sur le support de votre choix (ordinateur, tablette, smartphone, ...).