Le remplacement des conseillers communautaires
Prévues par le Code électoral, les conditions du remplacement des élus intercommunaux varient selon l'importance démographique de la commune.
I - Dans les communes de moins de 1 000 habitants
Les conseillers communautaires des communes de moins de 1 000 habitants sont désignés dans l’ordre du tableau du conseil municipal (art. L.273-11 du Code électoral). En cas d’élection d’un nouveau maire en cours de mandat, une nouvelle désignation des conseillers communautaires est requise afin de prendre en compte le nouveau tableau. Déjà abonné ? Se connecter
Dans ces communes, en cas de démission d’un conseiller communautaire, le principe est que son remplacement est assuré par l’élu municipal suivant dans l’ordre du tableau, «établi à la date où la vacance de son siège devient définitive » (art. 273-12 du Code électoral).
Plusieurs cas peuvent se poser.
. Si un élu ...
La suite de l'article est réservée aux abonnés...
Raccourci : mairesdefrance.com/2206
Cet article a été publié dans l'édition :
- Aménagement. Préserver le foncier productif agricole
- Nouvelles brigades de gendarmerie: les élus s'interrogent
- France Travail. Quelle place pour les acteurs locaux de l'emploi ?
- AMF 46 - Journée identité numérique
- AMA - Zoom sur les correspondants incendie et secours
- ADM 64 - Lutte contre la violence à l'école
- AMF 05 - Soutien psychologique des élus
- AMF 21 - Rencontre avec les nouveaux maires
- AD 35 - Salon Terres&maires
- AD 51 - Carrefour des collectivités
- AD 67 - Salon
- Accessibilité : la France doit mieux faire
- Fonds européens. La région Bourgogne-Franche-Comté informe les maires
- Leader 2014-2022 : il reste des crédits !
- Green deal : valoriser les initiatives locales
- Développement rural : mise en place des GAL
- Erasmus : la France plébiscite le programme
- Eau et assainissement : les élus préparent le transfert
- La métropole européenne de Lille construit une autoroute de la chaleur
- À Vire Normandie (Calvados), un musée à hauteur d'enfant
- Avec la fibre, Pleaux retrouve de la vitalité
- Sécheresse : un élu sarthois plaide la cause des habitants
- Dix conseils pour assurer sa sécurité numérique
- Feux de forêt : faire respecter les obligations de débroussaillement aux habitants
- Patrimoine : recenser les objets culturels communaux pour mieux les protéger
- Travailler avec Lire et faire lire
- Patrimoine bâti. Les soutiens pour le restaurer
- Les polices de la circulation et du stationnement
- Référents déontologues : nomination
- Amortisseur électricité : l'attestation est repoussée au 30 juin 2023
- Gens du voyage : gestion des grands passages
- Le maire peut-il renoncer à célébrer un mariage en cas de débordements ?
- Une commune ou un EPCI doivent-ils tenir un répertoire d'informations publiques ?
- Feux d'artifice : quelle est la règlementation ?
- Feux de forêt : une instruction mobilise les acteurs locaux avant l'été 2023
- Une loi valide la fusion des filières REP emballages ménagers et papiers
- Sport. Extension de la pratique au collège dès septembre
- Jeux olympiques et paralympiques 2024. Plan d'action pour l'animation territoriale
- Intercommunalité : le blues des "petits" maires
- Le remplacement des conseillers communautaires
- Le maire et la restitution
Maires de France est le magazine de référence des maires et élus locaux. Chaque mois, il vous permet de décrypter l'actualité, de partager vos solutions de gestion et vous accompagne dans l'exercice de votre mandat. Son site Internet, mairesdefrance.com, vous permet d’accéder à toute l'information dont vous avez besoin, où vous voulez, quand vous voulez et sur le support de votre choix (ordinateur, tablette, smartphone, ...).