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Maires de France
L'actu
05/01/2023
Administration générale Energie Finances

Bouclier et amortisseur électricité : déposez les attestations avant fin mars !

Pour bénéficier du bouclier ou de l'amortisseur électricité, les communes et leurs groupements doivent adresser à leur fournisseur, dès que possible, l'attestation sur l'honneur d'éligibilité fournie par le gouvernement. Et, au plus tard, le 31 mars.

Franck Lemarc et Xavier Brivet
© Adobestock
Les collectivités et leurs groupements éligibles au bouclier ou à l’amortisseur électricité, dont le décret n° 2022-1774 du 31 décembre 2022 précise les modalités d’application, doivent, pour en bénéficier, remplir et transmettre dès que possible à leur fournisseur d’énergie

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