Congrès des maires 2023. Budgets verts : des inquiétudes sur la généralisation en vue

Selon Morgane Nicol, directrice du programme Territoires d’I4CE, "plus d'une centaine de collectivités" de toutes tailles ont mis en place un budget vert, démarche dont elles ont tiré des "bénéfices". À commencer par une "institutionnalisation, au moment de la construction du budget, de temps d'échanges au sein de la collectivité et entre les élus" sur les projets, au regard des objectifs environnementaux.

L'outil permet aussi à la collectivité de "faire remonter des informations" qui l'aident à la fois à connaître son degré d'avancement dans la transition écologique et à valoriser ses actions.

Une généralisation du budget vert constituerait donc une avancée, d'autant qu'actuellement les données manquent, à l'échelle nationale, sur le poids des investissements publics locaux favorables ou non à la transition écologique. La "hauteur de la marche" à franchir est mal connue, a cependant résumé Guillaume Robert, chef du service des gestions publiques locales à la Direction générale des finances publiques (DGFiP).
 

Communes de plus de 3 500 habitants

Une disposition du projet de loi de finances pour 2024, adopté en première lecture par l'Assemblée nationale, entend justement combler ce manque. Elle généralise la démarche de budget vert à l'ensemble des communes et groupements de plus de 3 500 habitants.

Si la mesure est confirmée dans le texte final, les collectivités de plus de 3 500 habitants produiraient une annexe environnementale au compte financier unique (ou au compte administratif) en 2025 sur les comptes 2024, dans laquelle l'impact (favorable, défavorable ou neutre) des principales dépenses d'investissement sur l'environnement, sera précisé.

Il était plus "simple" de commencer par l'investissement, domaine où les "enjeux à court terme" sont les plus forts, a indiqué Guillaume Robert. Les dépenses prises en compte seront déterminées par un décret, qui sera élaboré en concertation avec les associations d'élus locaux.

"Un outil de fléchage"

Mais la mesure suscite des inquiétudes chez les maires, qui estiment que "la réussite de la démarche ne passera pas par la contrainte". Il ne faudrait pas tendre vers une "uniformisation" sur le plan de la méthode, a prévenu Florian Bercault. Le maire de Laval (53) a souligné l'intérêt que revêtent d'autres méthodologies que celle d'I4CE.

Attention à ne pas se focaliser sur le "budget vert carbone", a pointé aussi l'élu, en mettant en avant l'utilité de certains indicateurs permettant une approche plus globale. "Il faut se laisser du temps pour expérimenter", a-t-il conclu.

De son côté, Bertrand Hauchecorne, maire de Mareau-aux-Près (45), co-président de la commission Transition écologique de l’AMF, s'est interrogé : l'État ne sera-t-il pas tenté de réserver ses subventions aux collectivités qui obtiendront une "bonne note" avec le budget vert ?

L'outil mis en place "n'a pas vocation à brider les initiatives", a répondu la DGFIP. En insistant sur son utilité future vis-à-vis des acteurs financiers (banques, investisseurs). Puisque ces derniers en viendront probablement à exiger des informations sur l'utilisation par les collectivités des financements qu'ils auront octroyés.
 

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