11/09/2023
Finances
Délibérations de fiscalité directe locale à prendre avant le 1er octobre 2023
Par Xavier Brivet
C’est la date butoir avant laquelle les collectivités locales doivent adopter les délibérations relatives à la fiscalité directe locale afin qu’elles soient applicables au 1er janvier de l’année suivante. En savoir + : le catalogue des délibérations de la fiscalité directe locale 2023 du ministère de l’Économie et des Finances.
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Cet article a été publié dans l'édition :
n°415 - SEPTEMBRE 2023
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- Fonction publique. Loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités
- Code de la route. Compétences des policiers municipaux dans les ZFE
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