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22/12/2023
AMF Fonction publique

La loi revalorisant les secrétaires de mairie votée au Parlement

Les secrétaires de mairie deviennent des secrétaires généraux de mairie et devront, à compter du 1er janvier 2028, être des agents de catégorie A et B. L'AMF salue ce matin « un travail au long cours qui se concrétise » et « une réelle avancée pour ce métier unique ».

Par Bénédicte Rallu
Les secrétaires de mairie deviennent des secrétaires généraux de mairie. Ils pourront bénéficier d'un accélérateur de carrière en raison de leur ancienneté.
© @CDG_Deux_Sevres
Les secrétaires de mairie deviennent des secrétaires généraux de mairie. Ils pourront bénéficier d'un accélérateur de carrière en raison de leur ancienneté.
Députés et sénateurs ont trouvé un accord sur la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie avant la trêve de Noël. Ils ont validé le changement d’appellation en « secrétaires généraux de mairie » .

A compter du 1er janvier 2028, les secrétaires généraux de mairie devront être au moins de catégorie B dans les communes de moins de 2000 habitants ; et de catégorie A dans les communes de 2000 habitants et plus, si le maire ne nomme pas un directeur général des services (DGS). Les parlementaires ont calé le régime des secrétaires généraux de mairie en cohérence avec celui des DGS, qui ne peuvent être nommés que dans les collectivités et établissements de 2 000 habitants et plus.

Un secrétaire général de mairie pourra exercer à temps partiel (choisi par l’agent) ou à temps non complet (délibéré par l’autorité territoriale). Ces agents bénéficieront en outre d’un accélérateur de carrière en raison de leur ancienneté (ils pourront évoluer plus rapidement en termes d’échelons que les autres agents de la filière administrative).

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