Municipales 2026 : une échéance à bien préparer

© Aurélien Faidy

Lors du forum, il a été notamment rappelé que dans les communes de 9 000 habitants et plus, les candidats doivent désigner un mandataire financier et inscrire l'ensemble des dépenses et des recettes de la campagne électorale sur un compte bancaire spécial.

Financement : calendrier et règles

« La période pré-électorale a débuté depuis le 1^er septembre dernier », a rappelé en préambule Christian Charpy, président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP). Pour les candidats dans les villes de 9 000 habitants et plus, «cette date marque l’obligation de [faire] régler leurs dépenses de campagne par un mandataire financier dans le cadre d’un compte bancaire unique », a-t-il précisé.

« Pour toutes les communes, quel que soit leur seuil démographique, l’article L.52-8 du Code électoral prohibe les dons et les aides ainsi que les avantages en provenance de personnes morales ». Sont ainsi interdites «les aides des collectivités territoriales, des organises satellites (SEM…), des sociétés commerciales, des associations ou encore des personnes morales de droit étranger », a complété son confrère, Jean-Christophe Ménard. Attention notamment de bien veiller à ce que les agents de la collectivité ne participent pas à la campagne électorale du candidat sur leur temps de travail. 

Sur la question de l’ouverture des comptes de campagne et des frais bancaires inhérents, François Lefebvre, directeur général adjoint de la Fédération bancaire française (FBF), outre la présentation de leur récent guide, a répondu aux difficultés exprimées par l’AMF et des parlementaires. Sur l’ouverture des comptes bancaires, les six principales banques françaises du comité exécutif de la FBF s’engagent à traiter favorablement les demandes d’ouverture de comptes de leurs clients, dès lors que le dossier est complet et conforme.
 

Communication sous surveillance

En période pré-électorale, la communication institutionnelle est encadrée, en vertu de l’article L52-1 du Code électoral  : «aucune campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d'une collectivité ne peut être organisée sur le territoire des collectivités intéressées par le scrutin”, rencontre certaines contraintes”, rappelle Karine Goulet-Nyssen, avocate au Barreau de Paris. Mais avec la montée en puissance des outils numériques, une d’autres vigilances particulières s’imposent. 

Un nouveau règlement européen relatif à la transparence et au ciblage de la communication politique est entré en vigueur depuis le 10 octobre 2025. «Ces règles de protection des données s’appliquent durant la période électorale, mais également avant. Elles s’ajoutent à celles déjà existantes du RGPD et concernent la communication politique ciblée en ligne », a expliqué Lucie-Anne Soubelet, juriste à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

En ligne de mire notamment, les mailings de nature politique, les sites internet ou encore les réseaux sociaux. «Les personnes ciblées devront dorénavant exprimer leur consentement explicite pour recevoir des messages de nature politique », a précisé la juriste, en rappelant que «l’utilisation de fichiers municipaux reste strictement interdite dans le cadre de la communication politique ».

La communication numérique prenant de plus en plus d’ampleur dans le cadre des élections, «l’état de la menace en période électorale est réel et préoccupant », a alerté Marc-Antoine Brillant, directeur de VIGINUM, le service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères. «Pour jeter l’opprobre sur les candidats, certains n’hésitent plus à utiliser de faux comptes, à recourir à des influenceurs ou encore à utiliser des vidéos décontextualisées », a illustré le directeur qui constate «l’apparition de nouveaux faux sites d’information locale, de plus en plus souvent créés par l’intelligence artificielle et administrés par des opérateurs étrangers ».

Face à ces risques, Laurent Rojey, directeur général délégué de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), a invité les maires à tirer profit du réseau des 3 000 conseillers numériques répartis sur le territoire pour renforcer les formations en matière d’ingérences étrangères. «Ces conseillers peuvent organiser des ateliers de sensibilisation après des habitants à la demande des élus », a-t-il précisé.  
 

Nouveau mode de scrutin dans les petites communes

Principale nouveauté attendue, non sans quelques appréhensions, la réforme du mode de scrutin dans les communes de moins de 1 000 habitants. En application de la loi du 21 mai 2025, les prochaines élections municipales se dérouleront au scrutin de liste proportionnelle avec application de la parité homme-femme, comme c’était le cas jusqu’à présent dans les autres communes. «Il s’agit là d’une condition légale de recevabilité de la liste qui devra être déposée en préfecture », a souligné Alex Gadré, chef du bureau des élections politiques au ministère de l’Intérieur.

« La parité trouvera également à s’appliquer lors de la désignation des adjoints dont le nombre doit être compris entre 1 et 30 % de l’effectif du conseil », a complété Adrien Brunel, chef de bureau à la Direction générale des collectivités locales (DGCL), «étant entendu que l’on ne tient pas compte du sexe du maire pour établir la liste des adjoints ».

Pour les communes de moins de 1 000 habitants, quelques ajustements ont cependant été prévus, «comme la possibilité de déposer des listes incomplètes sur lesquelles il pourra manquer jusqu’à deux noms par rapport au nombre prévu par les textes », a-t-il poursuivi.

À titre d’exemple, dans une commune de moins de 100 habitants, la liste sera réputée complète à partir de 5 candidats au lieu de 7. «Le point central de la réforme est l’interdiction pour les électeurs de panacher entre les candidats, a résumé Laurent Buchaillat, directeur des missions de l’administration territoriale et de l’encadrement supérieur (DMATES) au ministère de l’Intérieur. Et si l’on veut éviter un taux de bulletins nuls importants, nous avons un gros travail de communication collectif à réaliser auprès des électeurs ».

Le ministère mettra à disposition des communes les informations à relayer aux habitants. Laurent Buchaillat est également revenu sur les très attendus mémentos du candidat «en cours de validation et sous une diffusion prochaine », un sera dédié aux communes de moins de 1 000 habitants et l’autre aux communes de plus de 1 000 habitants. 

Enfin, en présentant l’actualité législative et règlementaire, il a notamment fait état du décret à venir sur le remboursement des dépenses de sécurité des candidats.

Pour l’heure, du côté des listes de candidats et des futures équipes municipales, «la première des règles consiste à savoir mettre la bonne personne à la bonne place », a préconisé Bénédicte Baradel, consultante et coach en management. Selon elle, «l’expérience tend à mettre en évidence que le travail en binôme gagne souvent à être privilégié ». Et de conclure : «Le prochain mandat devra être un mandat d’apaisement qui gagnerait à remettre l’humain au centre des préoccupations mais aussi redonner du sens à l’engagement ».
 

Encourager la participation

Autre point d’attention, «la nécessité de mobiliser les jeunes pour les inciter à s’inscrire sur les listes électorales », a souligné Clémence Pene, présidente de l’association «A voté ». Il s’agit là d’un enjeu d’autant plus important que «l’abstention concerne parfois jusqu’à 70 % des jeunes », a-t-elle rappelé.

Pour Gérard Rey, vice-président de l’Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (UNAPEI), le renforcement de la participation électorale implique également de «favoriser l’accessibilité et l’exercice du droit de vote pour les électeurs en situation de handicap, en particulier les personnes intellectuellement déficientes ».

Un objectif qui peut être atteint notamment au travers de «l’aménagement des bureaux de vote pour faciliter l’orientation en effectuant des repérages préalables mais également via l’apposition d’affiches pour expliquer le processus de vote rédigée en version «Facile à lire et à comprendre » (FALC) », selon Gérard Rey.
 

Pour aller plus loin :

. Retrouvez la vidéo du forum " Élections municipales : bien préparer le scrutin et anticiper la suite " dans le cadre du congrès

. Lire notre dossier spécial " 107^e Congrès de l'AMF 2025 "

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