04/04/2024
Normes
Normes : un « changement de mentalité » à opérer
Un an après la signature de la charte sur la simplification des normes pesant sur les collectivités locales par le gouvernement et le Sénat, le bilan chiffré reste maigre. Les évolutions dans les pratiques donnent davantage espoir. Le Premier ministre, Gabriel Attal, a annoncé un projet de loi de simplification, un agenda territorial et une réflexion sur la responsabilisation des décideurs locaux.
Par Bénédicte Rallu
© Sénat
La délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat a fait le bilan de la simplification des normes, un an après la signature de la charte par laquelle le gouvernement et le Sénat s'engageaient à diminuer la production de textes. 4 avril 2024, au Sénat.
Le 4 avril, au Sénat, ...
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