Service public de la petite enfance : compensation

Crèches : autorisation obligatoire du département

Les élus confortent le service public de la petite enfance

Le service public de la petite enfance (SPPE), créé le 1er janvier 2025, impose des obligations variables selon la taille des communes. Sa mise en place a été laborieuse tout comme son financement par l'État, jugé insuffisant par les élus. Malgré cela, les communes les plus volontaires restent déterminées à donner à la petite enfance la place qu'elle mérite.

Municipales 2026 : l'APVF propose aux élus un "Manifeste" pour baliser le prochain mandat

L'Association des petites villes de France a présenté, le 11 février, des "préconisations" pour donner un "repère et une boussole" aux futures équipes municipales. L'occasion aussi pour l'association de déplorer les efforts financiers demandés par l'Etat aux collectivités, et de rappeler ses attentes dans le cadre du nouvel acte de décentralisation que le chef du gouvernement veut engager.

Petite enfance : l'Étang-la-Ville conforte le service public

La commune (4 600 habitants, 78) a créé une instance de dialogue entre les acteurs pour coordonner leurs actions.

Petite enfance : les maires se sont engagés en dépit de moyens insuffisants

Un an après son entrée en vigueur, un forum organisé le 19 novembre dans le cadre du congrès de l'AMF a permis aux maires de faire un premier bilan de la mise en œuvre du service public de la petite enfance (SPPE). La dynamique politique est toujours là, les moyens financiers et humains, eux, manquent. 

Accueil du jeune enfant : référentiel national

La Gironde remodèle son aide sociale à l'enfance

Le département réoriente l'exercice de sa compétence en misant avant tout sur la prévention.

Petite enfance : schémas de l'offre d'accueil

Vérifier l'honorabilité des agents et des bénévoles

L'autorité territoriale doit contrôler les antécédents judiciaires de toute personne en lien avec des enfants placés sous sa responsabilité.

Travailler avec... Les Papillons

L'association installe des boîtes aux lettres dans les communes afin que les enfants puissent signaler des violences, quelles qu'elles soient, dont ils sont victimes.

Service public de la petite enfance : les points clés à retenir

Depuis le 1er janvier 2025, en application de la loi du 18 décembre 2023, les communes ou leurs groupements sont « autorités organisatrices de l'accueil du jeune enfant ».

Petite enfance : quelle est la répartition des compétences communes-EPCI ?

Petite enfance : les élus inquiets sur les moyens dont ils disposeront pour mettre en œuvre le service public

Lors du point info organisé le 20 novembre, les maires ont pointé des inconnues sur les modalités de mise en œuvre, à partir du 1er janvier 2025, du service public de la petite enfance (SPPE) dont les communes et EPCI seront les « autorités organisatrices».

Accueil de la petite enfance : nouvelles autorités organisatrices à partir du 1er janvier 2025

Petite enfance : quelle est la répartition des compétences entre communes et EPCI ?

Petite enfance : un choix « logique » pour l'intercommunalité

Mixant gestion directe et associative, la communauté de communes du Civraisien en Poitou a diversifié et amélioré son offre d'accueil des jeunes enfants.

Il intègre deux classes de maternelle dans un Ehpad

Pour favoriser les liens intergénérationnels, Julien Dagbert, maire de Barlin (Pas-de-Calais, 7 400 habitants), a concrétisé ce projet en janvier 2023, et s'en félicite.

Petite enfance : les premiers décrets attendus cet été

La préparation du service public de la petite enfance, que les communes et/ou leurs groupements doivent proposer au 1er janvier 2025, s'accélère.

Service public de la petite enfance : un an pour être prêt !

Le 1er janvier 2025, les communes devront organiser un service public de la petite enfance (SPPE) sur leur territoire. Comment et avec quels moyens ? Premiers éléments de réponse.

Le calendrier du maire 2024

Maires de France a sélectionné quelques dates importantes pour les collectivités. Retrouvez ce classement actualisé régulièrement sur mairesdefrance.com

Plein emploi : les principales mesures de la loi

Création de France travail, d'un réseau pour l'emploi, contrat d'engagement pour les demandeurs d'emploi, création d'un service public de la petite enfance : le point sur les dispositions clés de ce texte.