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12/03/2025
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Scrutin de liste : le Sénat adopte son extension aux communes de moins de 1000 habitants

Trois ans après les députés, les sénateurs ont adopté, le 11 mars, la proposition de loi «visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal ». La réforme devrait être définitivement adoptée avant l'été et s'appliquer lors des élections municipales de mars 2026.

Xavier Brivet
En mars 2026, le scrutin de liste devrait s'appliquer dans les communes de moins de 1 000 habitants en lieu et place du scrutin plurinominal avec possibilité de panachage.
© Adobestock
En mars 2026, le scrutin de liste devrait s'appliquer dans les communes de moins de 1 000 habitants en lieu et place du scrutin plurinominal avec possibilité de panachage.
Le scrutin de liste paritaire, en vigueur jusqu’à présent dans les communes de plus de 1 000 habitants, devrait s’appliquer dans toutes les communes à l’occasion des élections municipales de mars 2026, à la grande satisfaction des associations d’élus locaux.

Le Sénat a en effet adopté, ...

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