ZAN : comment préserver le développement des communes et intercommunalités ?

La loi Climat et résilience du 22 août 2021 impose d’atteindre zéro artificialisation nette (ZAN) d’ici à 2050. Auparavant, d’ici à 2031, les collectivités auront dû réduire leur consommation d’espace naturel, agricole et forestier (ENAF) de 50% par rapport à la consommation de la période 2011-2021. Des obligations qui suscitent inquiétude et questions chez les maires qui se sont exprimés, le 23 novembre, au point info du Congrès des maires sur le sujet. «L’objectif quantitatif pour 2030 met de côté l’enjeu qualitatif », résumait Sylvain Robert, maire de Lens (62) et coprésident de la commission aménagement, urbanisme, habitat, logement de l’AMF. 

Pourtant, pour Stella Gass, directrice de la Fédération nationale des Scot, la mise en œuvre du ZAN signifie une «révolution » de l’aménagement du territoire, qui oblige à élaborer un projet politique de qualité. «Sinon, on  est coincé par les questions techniques ». Le problème est que la loi exprime des obligations quantitatives. Dès lors, difficile de concilier politique et chiffres lorsque le compteur tourne déjà. En effet, la consommation d’ENAF est calculée à partir des projets réalisés depuis 2021.

Les maires ruraux ayant peu ou pas construits durant la période de référence craignent de se voir privés de possibilité de développement, en dépit de l’assurance donnée par la Première ministre, le 24 novembre, devant les congressistes, de leur garantir un droit à construire. Les conférences des Scot en ont généralement tenu compte, explique Françoise Rossignol, présidente de la conférence des Scot des Hauts-de-France. Dans sa région, un compte particulier devrait être géré par la région et les élus du bloc local ; ailleurs ce sont par exemple les projets de logement qui sont pris en compte. «Dans tous les cas, on trouve une approche particulière », rassure Benoît Leplomb, chef du pôle Sraddet de la région Grand-Est.
 

Adapter la fiscalité locale

Puisque le foncier constructible sera de plus en plus rare, c’est le modèle économique de l’aménagement futur qui inquiète les élus. «Nos ressources proviennent du foncier bâti, mais on nous demande de construire moins. Quelle modèle économique nous permettra-t-il d’offrir demain des services à notre population ? », s’est inquiété un maire.

L’enjeu de la densification des centres-bourgs, seul moyen de ne pas consommer d’ENAF ou de ne pas artificialiser, se heurte à une réalité financière : les prix du foncier augmentent et réhabiliter ou transformer du patrimoine ancien aux normes énergétiques actuelles dépasse souvent les capacités d’investissement des collectivités. Il faudra un accompagnement par la fiscalité et une pérennisation du fonds friche, a estimé Françoise Rossignol.

 

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