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Maires de France


Juridique
06/05/2024
Transports, mobilité, voirie

L'automobiliste peut-il s'opposer à la collecte de son numéro d'immatriculation ?

Par Louise larcher, conseillère technique au département aménagement des territoires
Illustration
© AdobeStock
Certaines collectivités recourent à des dispositifs de lecture automatisée de plaques d’immatriculation (LAPI) pour renforcer leurs procédures de contrôle du stationnement payant. Ces dispositifs ne peuvent collecter que les numéros de plaque d’immatriculation, l’horodatage et la géolocalisation du véhicule.

La collectivité peut prévoir d’écarter le droit d’opposition des usagers ...

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Cet article a été publié dans l'édition :

n°423 - MAI 2024
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