Un peu de lecture pour finir 2021 en beauté

Maires de France a réuni dans un mémento les rendez-vous et thématiques importants de 2022. L'année prochaine sera émaillée d'échéances importantes pour l'avenir du pays et de la décentralisation (élections, loi 3DS, transition écologique...). La rédaction vous propose une sélection d'articles qui, nous l'espérons, vous aideront à poursuivre votre mandat dans les meilleures conditions. 

Bonne lecture et bonnes fêtes de fin d'année!

La rédaction de Maires de France

 

Les rendez-vous clés

• Collectivités locales : les nouvelles mesures applicables en 2022
• Fonction publique territoriale : les rendez-vous 2022
   

Notre sélection d'articles

• Zéro artificialisation nette : les élus devront formuler leurs propositions d'ici au 22 octobre 2022

A la demande de l'AMF et de Régions de France, le gouvernement a accepté d'assouplir le calendrier initial fixé par la loi «climat ». Cette mesure a été votée dans le cadre du projet de loi 3DS.

• Élection présidentielle. Quelles sont les règles encadrant les parrainages ?

La période pendant laquelle les élus locaux peuvent envoyer leur parrainage au Conseil constitutionnel dure environ quatre semaines, entre la 10^e et la 6^e semaine précédant le premier tour de l'élection, fixé au 10 avril 2022.

• Élections : les nouvelles mesures applicables à partir de janvier 2022

Les procurations seront «déterritorialisées » et leur contrôle ne relèvera plus des communes mais sera automatisé dans le répertoire électoral unique.

• Élus locaux : tout savoir sur votre formation

L'État a publié, en novembre, un guide rappelant le cadre règlementaire. À partir du 7 janvier prochain, les élus pourront accéder au service «Mon compte élu », géré par la Caisse des dépôts, pour consulter et mobiliser leur droit individuel (Dife).

• Cybermalveillance. Renforcer la sécurité

Cibles privilégiées, les collectivités locales doivent redoubler de vigilance.

• Loi «Matras » : consolider le modèle de sécurité civile

Première loi de modernisation de la sécurité civile depuis 17 ans, la loi du 25 novembre 2021 comprend des dispositions concernant les services d'incendie et de secours et les collectivités territoriales.

• Déchets : avalanche de textes sur les filières à responsabilité élargie des producteurs

À la suite de la loi Agec du 10 février 2020, de nouvelles filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) verront le jour au 1^er janvier 2022 : articles de bricolage et jardin, articles de sport, jouets.
 

Revivez le 103^e congrès de l'AMF

• L'AMF demande plus de décentralisation et une réforme de la fiscalité locale

En clôture du 103^e Congrès de l'AMF, le 18 novembre, son nouveau président, David Lisnard, a exhorté l'État à «renforcer les libertés locales ». Le président de la République n'a pas dit «non », tout en posant ses conditions.

• Résolution de l'AMF : autonomie financière, décentralisation, subsidiarité

Votée à l'unanimité par le bureau nouvellement élu ce 18 novembre, la résolution de l'assemblée générale du 103^e Congrès de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité a mis l'accent sur la nécessaire évolution vers davantage de transferts de compétences aux collectivités.

• David Lisnard veut être «le garant de la représentativité et de l'indépendance de l'AMF »

Le maire de Cannes (06), élu président de l'AMF, a recueilli 62,3 % des voix face à Philippe Laurent, maire de Sceaux (92). Il a annoncé qu'il travaillera dans un esprit de rassemblement et garantira l'indépendance de l'association «en interne et en externe ». 

• Tous les comptes-rendus et les vidéos des débats
   

Un petit tour sur nos dossiers

• Le statut de l'élu
• Les fonds européens expliqués aux élus

 

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