L'AMF vous répond - "Quelle est la règlementation applicable aux ruchers ?"

Les règles d’implantation des ruchers sont définies par arrêté préfectoral et peuvent être différentes selon les départements. L’apiculteur doit respecter les distances minimales d’implantation des ruches en application des articles 206 et 207 du Code rural (implantation à plus de 10 mètres de la voie publique et des terrains voisins ; implantation à plus de 100 mètres des établissements et lieux à caractère ­collectif). Les ruches doivent être obligatoirement identifiées sur le terrain par l’apposition du numéro d’immatriculation (NAPI) sur un panneau à l’entrée du rucher ou sur le corps de ruches.

La déclaration des ruches est obligatoire, et ce, dès la première colonie. Elle doit se faire chaque année, entre le 1^er septembre et le 31 décembre, sur le portail en ligne http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr. La mairie peut imprimer le CERFA 13995*05 (www.formulaires.service-public.fr) et le remettre à l’apiculteur qui le complétera et l’enverra aux services de l’État.

Le Groupement de défense sanitaire apicole (GDSA) départemental ou la section apicole de la Fédération régionale des groupements de défense sanitaire (FRGDS) fournissent toutes les informations utiles sur le sujet.

 

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