Si le dispositif juridique sur les conflits d'intérêts et la prise illégale d'intérêts évolue légèrement, la prudence reste de mise pour les élus. Dans la pratique, le déport reste la solution la plus sûre.
Lire la suite...Les maires ont obligation d'organiser le recensement. La campagne doit commencer le 20 janvier.
Lire la suite...Les élus de Carnelle Pays-de-France (19 communes, 31 500 hab., Val-d'Oise) ont mis en place un service public social itinérant.
Lire la suite...Alors que la moitié des contrats sont signés, les élus déplorent l'absence de financement pluriannuel, par l'État, de ces documents qui s'appliqueront jusqu'en 2026.
Lire la suite...Lors de leur prochaine révision ou modification, les documents d'urbanisme devront prévoir un objectif de réduction de l'artificialisation des sols.
Lire la suite...Des « sites Seveso » aux centres de traitement des déchets, le risque industriel est partout présent sur le territoire. Les maires doivent élaborer des plans de prévention en concertation avec les acteurs locaux. Ils demandent un soutien plus important à l'état et pointent la nécessité d'associer étroitement les habitants à la démarche.
Lire la suite...La commune (220 hab., Ariège) a été victime, en 2021, de l'abattage sauvage de centaines d'arbres par une entreprise espagnole, sur des terrains privés. Alerté, le maire, Gérard Durand, est intervenu.
Lire la suite...Accompagnée par l'association Les Papillons Blancs de Lille, la commune nordiste (22 663 hab.) a amélioré l'accueil social des personnes en situation de handicap.
Lire la suite...La commune (4 120 hab., Loire-Atlantique) subventionne et conseille les particuliers pour des travaux de ravalement.
Lire la suite...Éric Pastor, adjoint au maire de Lattes (34), a créé un espace permettant d'innover sur les solutions de maintien à domicile pour les personnes âgées.
Lire la suite...Grâce à des investissements et une volonté politique forte, Cazouls-lès-Béziers (4 920 habitants, Hérault) a pu remunicipaliser sa cantine flambant neuve.
Lire la suite...Simplification de la publication, valorisation des données, actualisation... Zoom sur des initiatives qui facilitent l'ouverture des données publiques.
Lire la suite...L'opérateur public peut assurer à la demande la gestion du risque chômage. Il aide aussi les collectivités dans leurs diverses politiques (insertion, emploi...).
Lire la suite...À la ville comme à la campagne, la propreté des espaces publics figure parmi les principales exigences des habitants.
Lire la suite...La désignation d'un délégué à la protection des données (DPO) est une obligation légale. Voici pourquoi et comment mutualiser cet acteur-clé du RGPD.
Lire la suite...Créé en 1992, l'instrument financier pour l'environnement (LIFE) de la Commission européenne soutient les projets des collectivités dans le domaine de l'environnement et du climat.
Lire la suite...Cet instrument opérationnel doit assurer l'alerte, protéger la population et prévoir les moyens mobilisables en temps de crise. Il doit être partagé par les acteurs locaux.
Lire la suite...L'Anssi a réactualisé ses recommandations de sécurité relatives aux mots de passe pour aider les collectivités à définir leur politique d'authentification.
Lire la suite..."Élection présidentielle. Quelles sont les règles encadrant les parrainages ?"
Lire la suite..."Quelle est la règlementation applicable aux ruchers ?"
Lire la suite..."Quels sont les principes de protection des données personnelles ?"
Lire la suite...Les dispositions législatives et réglementaires concernant la lutte contre l'habitat indigne ont été profondément modifiées depuis le 1er janvier 2021.
Lire la suite...La loi d'orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 définit les notions de « service numérique multimodal » qui peut, de droit, effectuer la délivrance des titres pour les services réguliers de transport, transports à la demande, mobilités actives, autopartage, transports ferroviaires nationaux ou régionaux, services librement organisés, covoiturage, etc.
Lire la suite...Une loi composée d'un article unique modifie l'article 79-1 du Code civil pour permettre d'inscrire un nom de famille dans l'acte d'enfant né sans vie inscrit dans le registre des décès.
Lire la suite...En application de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, qui fixait comme objectif de renforcer la clarté et l'intelligibilité du droit, le Code général de la fonction publique a été créé par ordonnance.
Lire la suite...En application de la loi de financement de la Sécurité sociale du 30 novembre 2020, un décret fixe les conditions de l'agrément des maisons de naissance, ainsi que les principes généraux de leur fonctionnement.
Lire la suite...Les maires et les adjoints exercent les fonctions d'officier d'état civil dans un cadre juridique bien précis. Ils peuvent les déléguer sous conditions
Lire la suite...Maire de Houilles (32 000 hab., Yvelines), Julien Chambon a remis en marche l'administration communale après une cyberattaque qui avait crypté 80 % de ses données.
Lire la suite...Les communes historiques deviennent généralement des communes déléguées de la commune nouvelle. Zoom sur ces maires délégués dont le rôle n'est pas négligeable.
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