26/01/2022
Administration générale Élections Vie locale
Brève - Élections : rappel des règles pour les procurations
Xavier Brivet
© AdobeStock
Pour l’élection présidentielle (10 et 24/04/2022) et les législatives (12 et 19/06/2022), un mandataire ne peut détenir qu’une seule procuration établie en France (et une autre hors de France pour un Français de l’étranger). Toutes les procurations sont désormais centralisées dans le répertoire électoral unique. Le contrôle de validité ne relèvera plus de la commune mais sera automatisé (lire Maires de France n° 396 de décembre 2021, p. 59).
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Cet article a été publié dans l'édition :
n°397 - JANVIER 2022
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- Maires délégués: un mandat à part ?
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