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Maires de France
Solutions locales
janvier 2019
Environnement

Partager l'information sur les activités nucléaires

La commission locale d'information (Cli) de Cruas-Meysse (Ardèche) informe le public et suit l'impact des activités de la centrale nucléaire. Récit de ses travaux.

Thierry GUERRAZ
Illustration
© Thierry Guerraz
Vendredi 5 octobre 2018, jour de Cli. Deux fois par an, la commission locale d’information de Cruas-Meysse (Ardèche) qui compte 57 membres répartis en quatre collèges (élus, représentants d’associations de protection de l’environnement, représentants d’organisations syndicales et personnes qualifiées) se réunit en séance plénière. Ce jour-là, environ 30 participants ont pris place au centre culturel des Tourettes, près de Montélimar. À la tribune, comme à chaque réunion plénière, le président de la Cli, Pascal Terrasse, conseiller départemental de l’Ardèche, le directeur de la centrale nucléaire de Cruas-Meysse et un membre de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN). Le député ardéchois Hervé Saulignac est venu présenter les préconisations de la commission d’enquête parlementaire sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires (1), pointant une situation inquiétante liée à la vétusté de centrales et au recours abusif à la sous-traitance pour leur maintenance. 
Autres points soulevés ce 5 octobre : l’élargissement, acté par le ministère de la Transition écologique et solidaire, du plan particulier d’intervention (PPI) de 10 à 20 km autour des centrales en cas d’accident majeur, qui sera opérationnel en Ardèche courant 2019, ainsi qu’un incident au tritium survenu dans un piézomètre. Cet événement, qui a révélé une teneur en tritium d’un peu plus de 100 Becquerel (BQ/l) sur le captage d’eau potable, n’a pas eu de conséquences sur la santé mais a été signalé à l’ASN en tant qu’événement significatif.
La Cli fait aussi le bilan des inspections de l’ASN sur la centrale au cours du semestre écoulé : «Globalement, les explications trop techniques prennent moins d’importance que par le passé. Cela laisse plus de temps au débat et aux échanges », se félicite Paul Savatier, maire de Saint-Vincent-de-Barrès, commune située à moins de 10 km de la centrale. Le discours des responsables d’EDF a changé. Selon moi, on est aujourd’hui plus dans la culture du doute et de l’interrogation. Il y a plus de transparence. Ce que je regrette c’est qu’il n’y ait pas plus d’experts indépendants au sein de la Cli ».

Un avis que tempère Pascal Terrasse : « Tout dépend de la personnalité du directeur de la centrale. Certains se limitent à leur fonction même, d’autres sont plus ouverts et tournés vers l’extérieur. » Par ailleurs, l’ancien président du conseil départemental de l’Ardèche fait valoir que les contradicteurs indépendants et, pour certains, très au fait des arcanes scientifiques savent faire vivre l’instance : « Des associations (Criirad ou Frapna) ont un rôle important de contre-pouvoir. En revanche, en raison de nos moyens financiers limités, nous ne sommes pas en mesure de diligenter des études. Par exemple, je demande en vain depuis longtemps que soit menée une étude épidémiologique pour connaître précisément les retombées de la centrale de Cruas-Meysse sur la santé publique. » 
L’argent est le nerf de la guerre : « Nous aimerions informer la population de manière beaucoup plus large (réseaux sociaux), mais cela nécessite encore et toujours des moyens », poursuit Pascal Terrasse. Pour l’heure, le Cli édite une lettre d’information semestrielle. Avec en moyenne 30 000 e de budget de fonctionnement chaque année, financé en grande partie par le conseil départemental de l’Ardèche, la Cli de Cruas-Meysse se heurte vite aux réalités financières : « Pourquoi le ministère de la Transition écologique et solidaire et EDF ne participeraient-ils pas au financement des Cli ? », s’interroge Pascal Terrasse.                          


(1) Rapport remis le 28 juin 2018 à l’Assemblée nationale : http://www.assemblee-nationale.fr 


37 Cli en France
Généralisées en France par la circulaire Mauroy en 1981 puis confortées par la loi sur la transparence et la sécurité en matière nucléaire en 2006, on dénombre 37 commissions locales 
d’information en France (1). L’État ou les exploitants doivent les consulter sur certains événements : autorisation de création ou du démantèlement d’une installation, prescriptions relatives aux effluents et à la protection de 
l’environnement. La plupart du temps, elles sont mises en place et financées par les conseils départementaux. Selon l’Association nationale des comités et commissions locales d’information, il faudrait que chaque Cli puisse détenir 150 000 e annuels pour disposer notamment d’un secrétariat permanent et financer des expertises.
(1) Lire la fiche pratique parue dans Maires de France, n° 358, juin 2018, p. 50.

En savoir +     
• Association nationale des comités et commissions locales d’information (ANCCLI). La 30e Conférence annuelle des Cli s’est tenue le 7 novembre 2018, à Paris. www.anccli.org
• Autorité de sûreté nucléaire. www.asn.fr
 
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Cet article a été publié dans l'édition :

n°364 - Janvier 2019
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