Mettre en œuvre la compétence politique de la ville

La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine de 2014 a confié à l'EPCI le pilotage des contrats de ville. Les communes doivent être associées.

Les conseils de développement sont encore en quête de légitimité

Depuis bientôt vingt ans, ces instances de consultation offrent aux élus une expertise citoyenne. Pourtant, elles restent rares, peu connues et sous-exploitées.

Les élus de la montagne se mobilisent contre les loups

Les mesures du plan loup 2018-2023 sont insuffisantes et dangereuses pour la population, estiment-ils.

Le contrat de ruralité, un outil de développement à conforter

Lancée en 2016, la contractualisation entre l'État et les territoires ruraux est appréciée par les élus en dépit de certaines difficultés.

Cantines : relever les défis d'une alimentation de qualité

La loi Egalim du 30 octobre 2018 entend placer la qualité des repas et le respect de l'environnement comme une priorité dans la gestion des cantines. Elle fixe cependant des objectifs qui méconnaissent parfois l'ampleur des défis, parmi lesquels la formation des cuisiniers, après trois décennies d'une gestion centrée sur l'équilibre des coûts.

Partager l'information sur les activités nucléaires

La commission locale d'information (Cli) de Cruas-Meysse (Ardèche) informe le public et suit l'impact des activités de la centrale nucléaire. Récit de ses travaux.

Une école sans aucun chauffage... ou presque

Ouverte depuis la rentrée 2018, la nouvelle école élémen-taire de Saint-Antonin-Noble-Val (Tarn-et-Garonne, 1 870 hab.) est une construction passive, en matériaux bio-sourcés.

Lutter contre l'habitat indigne et les marchands de sommeil

Les communes ont la possibilité d'instaurer un permis de louer ou une déclaration postérieure à la location. Exemples avec trois d'entre elles qui ont franchi le pas.

Loi Élan et logement social : ce qui change pour le bloc communal

La loi Élan du 23 novembre 2018 allège les obligations de production de logements des communes et modifie les modalités d'attribution.

Droits d'auteur : tout savoir sur le nouvel accord AMF-Sacem

Depuis le 1er janvier 2019, il simplifie le processus de déclaration, clarifie les tarifs et étend les réductions dont bénéficient les communes.

Lutter contre les dégâts causés par le gros gibier

Des solutions existent pour y remédier. Le maire concourt à leur mise en oeuvre en concertation avec les chasseurs et l'État.

Garantir la sécurité des ouvrages d'art routiers

La loi du 7 juillet 2014 a réparti les responsabilités de l'entretien des ouvrages d'art (ponts, murs, etc.) entre propriétaires et gestionnaires.

Sécurité des espaces publics : la prévention est de mise

Les maires ont désormais à leur disposition des équipements de plus en plus performants pour sécuriser les espaces publics. Tour d'horizon des nouveautés.

Comment créer un réseau WiFi territorial

En complétant la couverture mobile 4G, les réseaux WiFi territoriaux répondent au besoin de connectivité des usagers partout et en tous lieux.

Mesures de simplification concernant les éoliennes terrestres et l'autorisation environnementale.

Plan mercredi : une instruction explique les modalités de mise en œuvre

Le soutien financier, la mise en œuvre et la procédure de déclaration du plan sont détaillés dans ce texte.

Repérer et acquérir les biens vacants et sans maître

Les biens immobiliers sans maître peuvent être acquis par les communes dans certaines conditions, au terme du respect de formalités substantielles.

Tout savoir sur le répertoire électoral unique

Une instruction très détaillée, comptant 54 pages, traite des conséquences de la réforme de la gestion des listes électorales, dont la création du répertoire électoral unique (REU), qui est entrée en vigueur depuis le 1er janvier.