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Maires de France
Juridique
janvier 2019
Élections

Tout savoir sur le répertoire électoral unique

Une instruction très détaillée, comptant 54 pages, traite des conséquences de la réforme de la gestion des listes électorales, dont la création du répertoire électoral unique (REU), qui est entrée en vigueur depuis le 1er janvier.

Elle abroge et remplace plusieurs textes antérieurs, dont la circulaire du 14 février 2012 relative aux échanges d’information entre les mairies et l’Insee. En introduction, sont énumérés brièvement les points clés de la réforme : la fin du principe de révision annuelle des listes électorales, désormais mises à jour en temps réel, la possibilité pour les électeurs de s’inscrire jusqu’au sixième vendredi précédant un scrutin, la suppression des commissions administratives, la compétence donnée aux maires pour statuer sur les demandes d’inscription et sur les radiations, leurs décisions étant contrôlées a posteriori par de nouvelles commissions de contrôle.
Conditions pour être inscrit sur une liste électorale. La première partie de la circulaire revient sur les conditions pour être inscrit sur une liste électorale, et donne de nombreuses précisions sur la notion, essentielle pour l’inscription, «d’attache avec la commune ».
Établissement de la liste électorale. La deuxième partie du texte revient en détail sur le nouveau REU. Elle insiste sur la distinction à faire entre les inscriptions ou radiations d’office directement gérées par l’Insee, et celles effectuées par le maire à la demande des intéressés ou après examen de la situation de l’électeur. Elle rappelle qu’à compter de la date de réception de la demande d’inscription, le maire doit statuer sous 5 jours calendaires (y compris week-end et jours fériés). La décision est notifiée au demandeur sous deux jours, et transmise dans le même délai à l’Insee via le portail REU. 
L’instruction fournit ensuite des indications précises sur la composition et le fonctionnement des commissions de contrôle, et les possibilités de recours des électeurs.

Cartes électorales. La troisième partie de l’instruction détaille les opérations préalables à un scrutin d’électeurs. Désormais, sur chaque carte, devra figurer un identifiant national d’électeur. Enfin, la quatrième partie fait le point sur les règles de communication de la liste électorale.
Commentaire : peu avant la diffusion de ce document très riche, sont parus trois derniers arrêtés venant parachever le corpus réglementaire de cette réforme, qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2019. Lire Maires de France, n° 359, juillet-août 2018, pp. 70-71.

Référence :
instruction du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires (NOR : INTA1830120J).
Couverture

Cet article a été publié dans l'édition :

n°364 - Janvier 2019
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