13/05/2022
Aménagement, urbanisme, logement
Travaux à proximité des réseaux : limiter les risques
Samantha Rauch
© Adobestock
Ce document présente d’abord les neuf étapes, depuis la déclaration de projet de travaux (DT) par le maître d’ouvrage jusqu’à l’obtention du procès-verbal de réception émis par l’exécutant. Puis il répond à quelques questions sur la mise en œuvre de la réglementation : Qu’est-ce qu’une investigation complémentaire ? Quand mettre en œuvre la procédure DT-DICT conjointe ?
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Cet article a été publié dans l'édition :
n°401 - MAI 2022
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- Urbanisme. Le ZAN est un casse-tête pour les élus locaux
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- Patrimoine : un outil d'aide à la restauration
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- Savoir rouler à vélo : tout un programme !
- Portez le Bleuet de France !
- Précarité à l'école : lever les freins
- Meublés de tourisme : y voir plus clair
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- Textes officiels - Réforme du régime de responsabilité financière des comptables publics
- Textes officiels - Généralisation de la médiation préalable obligatoire
- Textes officiels - Six mois pour demander le transfert d'une route nationale
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- L'AMF vous répond - Comment les maires peuvent-ils bénéficier du dispositif " Maire Alerte " ?
- L'AMF vous répond - CDD : une collectivité peut-elle verser une indemnité de fin de contrat ?
- L'AMF vous répond - Comment la dotation élu local est-elle attribuée ?
- Trait de côte : l'ordonnance est parue
- Commande publique : adaptation des règles
- Hôtel de tourisme : nouveau classement
- Les terrasses chauffées désormais interdites
- La publicité des actes des communes de plus de 3 500 habitants sont à dématérialiser
- Machine à voter : règlementation
- Maires-procureurs : une relation à développer
- Prévenir la prise illégale d'intérêts
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