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Maires de France
Pratique
avril 2023
Aménagement, urbanisme, logement

Aménagement : s'approprier les outils de suivi de l'artificialisation

Pour respecter les obligations de sobriété foncière, en application du ZAN, les collectivités disposent d'outils, certains aboutis, d'autres encore en cours d'achèvement.

Par Martine Kis
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© AdobeStock
En 2031, le rythme de consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers (Enaf) aura dû être réduit de 50 % par rapport à celui de la décennie précédente et, en 2050, il faudra atteindre le zéro artificialisation nette (ZAN). Pour cela, les élus doivent disposer d’outils de mesure et de description aussi bien des Enaf que des espaces artificialisés.

Pour ce faire, l’État a créé l’Observatoire national de l’artificialisation. Piloté par le ministère de la Transition écologique avec la contribution du Cerema, de l’IGN, du ministère de l’Agriculture et de l’INRAE, il regroupe, sous la forme d’un portail, un certain nombre de bases de données décrites ci-dessous. Ces données servent d’appui pour le suivi de la trajectoire de réduction que les collectivités territoriales déclineront et définiront.
 

I - Fichiers fonciers

Cette base, pour laquelle le Cerema retraite les fichiers fonciers à partir des données de la DGFIP, permet de suivre la consommation d’Enaf. « Son intérêt est d’être mise à jour sur une base annuelle, en listant les parcelles et leur fiscalité. Sa limite est que le bâti agricole ou les infrastructures routières n’y figurent pas forcément et qu’il s’agit de déclaratif », explique Stéphane Lévêque, chargé de mission ZAN au Cerema. 

Les fichiers fonciers permettent de connaître l’évolution de la consommation d’espaces à l’échelle communale et d’en suivre la trajectoire. On voit, par exemple, que de 2009 à 2021, Versailles Grand Parc a consommé 97 343 m² de surfaces nouvelles dont 15 847 m² pour l’habitat. 
 

II - Occupation du sol à grande échelle (OCS GE)

Cette base de données, développée par l’IGN, fournit des indicateurs de l’artificialisation à partir de photos aériennes. Elle décrit l’état physique du sol (imperméabilisé, bâti ou non, perméable) et de son usage (primaire, secondaire, transport…). Ainsi, non seulement on identifie une zone enherbée mais on sait par exemple qu’elle est sur une infrastructure aéroportuaire. 

Plus de vingt départements sont en cours de couverture. Il est prévu que la moitié des départements le soit à la fin de l’année, la totalité fin 2024. La liste des départements disponibles est mise à jour sur le portail de l’artificialisation. Toutes les données seront téléchargeables. 

Cependant, pour les interpréter, des compétences en système d’information géographique (SIG) seront nécessaires. Les données mises à disposition par l’OCS GE peuvent utilement être complétées par les données d’observatoires locaux.
 

III - Mode d’occupation du sol (MOS)

En sus des bases de données nationales, certains territoires se sont dotés des leurs. C’est le cas de l’Île-de-France qui, avec le MOS-IDF, suit et analyse l’occupation de son sol à partir de photos aériennes et distingue avec précision les espaces agricoles, naturels, forestiers et urbains selon leurs types d’occupation. Le MOS-IDF est mis à jour tous les quatre ans. La dernière édition date de 2021. 

Brest métropole océane travaille à son propre MOS-BM. Caen-Normandie-Métropole dispose également de son MOS. 
La nomenclature de chacun est plus ou moins détaillée, en fonction des besoins du territoire. « Les MOS sont compatibles avec l’OCS-GE », précise Stéphane Lévêque.  
 

IV - Les autres outils

Le portail de l’artificialisation présente d’autres outils, plus ou moins complexes d’usage. Le référentiel régional pédologique (caractères physiques, chimiques et biologiques des sols) contribue à une meilleure qualification des espaces artificialisés et des espaces pouvant faire l’objet de projets d’aménagement. 

Le géoportail de l’urbanisme (www.geoportail-urbanisme.gouv.fr) permet d’apprécier l’urbanisation actuelle ou planifiée. Croisé avec le référentiel pédologique, on voit si un projet de construction est mené sur un sol riche ou non. 
Le projet de recherche MUSE intègre les fonctions des sols dans les documents d’urbanisme. Une approche qui permet de prendre en compte la qualité des sols dans la cartographie des PLU-i.  
 

 Comment utiliser les bases de données
Le portail de l’artificialisation des sols détaille les différents outils disponibles. Sous l’onglet «Outils et méthodes », la rubrique «Utiliser les données : les fiches indicateurs » aide dans l’utilisation de l’OCS GE, appelé à devenir l’outil principal du ZAN.

SPARTE, une startup d’État accessible sous le même onglet, permet d’obtenir en quelques instants, par mail, un document récapitulant de façon très précise la consommation d’Enaf d’un territoire, à l’échelle de la commune, du département et de la région, avec une projection jusqu’à 2031.  
https://artificialisation.developpement-durable.gouv.fr/ 
https://sparte.beta.gouv.fr/ 


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Cet article a été publié dans l'édition :

n°411 - AVRIL 2023
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