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Maires de France


Juridique
24/10/2023 OCTOBRE 2023 - n°416
AMF Funéraire

Comment reprendre une concession funéraire en état d'abandon ?

Par Myriam Morin-Bargeton, conseillère technique au Département Administration et gestion communales
Pour qu’une concession puisse faire l’objet d’une telle reprise (art. L. 2223-17, L. 2223-18 et R. 2223-12 à R. 2223-23 du CGCT), elle doit remplir trois critères cumulatifs :

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Cet article a été publié dans l'édition :

n°416 - OCTOBRE 2023
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