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19/09/2024 - SEPTEMBRE 2024 n°426
Administration générale Démocratie Intercommunalité Votre mandat

Déontologie : la Gironde a anticipé

Le département a créé dès 2021 un collège de cinq référents déontologues qui proposent aussi leurs services aux communes et EPCI depuis mai dernier.

Par Claire Mayer
Le collège des référents accompagne et conseille les élus dans le respect de leurs obligations déontologiques.
© Département de la Gironde
Le collège des référents accompagne et conseille les élus dans le respect de leurs obligations déontologiques.
La loi «3DS » du 21 février 2022 a créé la fonction de référent déontologue de l’élu local chargé d’apporter aux élus «tout conseil utile au respect des principes déontologiques » consacrés dans la Charte de l’élu(e) local(e) (article L. 1111-1-1 du CGCT). Ces référents doivent être désignés depuis le 1er juin 2023. La Gironde n’a pas attendu cette échéance pour prévenir les risques de conflits d’intérêts, bête noire des élus.

Au début de son deuxième mandat, le président de la collectivité, Jean-Luc Gleyze, fait voter, le 15 juillet 2021, une délibération confiant la réflexion et les recommandations en matière de déontologie à un collège créé à cette occasion, autour de sa présidente Anne Guérin, conseillère ...

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Cet article a été publié dans l'édition :

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