Travailler avec un cabinet de géomètres-experts
Exerçant dans le cadre d'une profession réglementée, ce sont des professionnels pluridisciplinaires de l'aménagement urbain et rural.
Missions
Ingénieurs spécialistes de la mesure, les géomètres-experts ont aussi de solides connaissances dans les domaines juridique, foncier et urbanistique. La palette de leurs missions est large.
La plupart des cabinets de géomètres-experts réalisent des mesures de superficie (terrains, maisons, bâtiments), des bornages, des divisions de propriété, des travaux de voirie-réseaux divers (VRD), de la maîtrise d’œuvre voire de l’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO).
Ils participent à la réalisation de pistes cyclables, à l’aménagement de centres-bourgs, à l’imperméabilisation de parkings ou encore à la requalification d’espaces publics.
Organisation
L’article 1 de la loi n°46-942 du 7 mai 1946 confie aux géomètres-experts la fixation des limites des biens fonciers. Ils exercent donc une mission de service public (dont ils ont le monopole) au sein d’une profession réglementée. On dénombre près de 2 000 géomètres-experts inscrits à l’Ordre.
Créé en 1946, celui-ci se découpe sur le territoire en 18 régions ordinales qui réunissent régulièrement les membres inscrits au tableau, assurent des missions de formation, de contrôle de l’activité, et peuvent prononcer des sanctions en cas de manquement.
Le recours par une collectivité à un cabinet de géomètres-experts est donc un gage de sérieux et d’efficacité. On dénombre un peu plus de 1 100 cabinets (chacun fixe ses tarifs).
Actions
En matière d’urbanisme opérationnel, les géomètres-experts gèrent plusieurs procédures réglementaires : permis d’aménager, lotissements, zones d’aménagement concerté (ZAC), opérations de restauration immobilière… Ils peuvent aussi réaliser des études préalables, des études d’impact ou encore des enquêtes publiques. Ils animent régulièrement des formations pour les élus.
Afin de pallier le manque d’ingénierie et d’aider les élus locaux à décliner la règlementation sur le zéro artificialisation nette (ZAN), l’Ordre des géomètres-experts a proposé au ministère de la Cohésion des territoires d’accompagner les 9 302 communes de moins de 500 habitants sous règlement national d’urbanisme (RNU). Ce qui signifie qu’elles n’ont pas défini de carte communale, par manque de moyens et parce que les demandes de permis de construire y sont rares.
L’objectif est donc d’accompagner ces territoires à réaliser une carte communale modernisée intégrant la trajectoire de sobriété foncière prévue par la loi Climat et résilience du 22 août 2021.
supérieur de l’Ordre des géomètres-experts
ww.geometre-expert.fr
Raccourci : mairesdefrance.com/2916
Cet article a été publié dans l'édition :
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