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Maires de France
Europe
septembre 2020
Europe

Budget européen : le Parlement européen va-t-il changer la donne ?

Les eurodéputés ne digèrent pas certains pans de l'accord conclu entre les Vingt-sept, en juillet. Ils menacent de bloquer le processus. Et en ont le pouvoir.

Isabelle SMETS
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© Adobestock
En cas de désaccord sur le budget 2021-2027, le cadre financier actuel serait prolongé temporairement.
Passera, passera pas ? L’accord sur le plan de relance européen (750 Mdse dont 390 Mdse de subventions et 360 Mdse de prêts) et le budget 2021-2027 (1 074 Mdse), sur lesquels les chefs d’État et de gouvernement se sont entendus, le 21 juillet, fait pour l’heure l’objet d’intenses pourparlers entre le Parlement européen et le Conseil des ministres de l’UE, qui représente les États. Pour pouvoir être adopté définitivement, les députés doivent valider l’accord budgétaire – pas le plan de relance en lui-même mais les deux sont inextricablement liés. Le hic ? Ils sont très critiques sur le budget 2021-2027 qu’ils menacent de ne pas voter en l’état.

La PAC et la cohésion relativement épargnées

Dans le viseur du Parlement figure une série de coupes budgétaires sur lesquelles les dirigeants européens se sont entendus pour satisfaire ceux que l’on appelle « les frugaux » (Pays-Bas, Suède, Autriche, Danemark). « Le Parlement ne cautionnera pas un fait accompli et est prêt à refuser de donner son approbation [au budget pluriannuel] jusqu’à ce qu’un accord satisfaisant soit trouvé », ont prévenu les députés dans une résolution largement adoptée en juillet. Ceux-ci demandent notamment de revoir à la hausse les enveloppes prévues pour un fonds d’aide aux départements qui seront les plus touchés par la transition énergétique et climatique (le Fonds pour une transition juste, lire ci-contre), pour Erasmus, pour le programme de soutien à la culture Europe créative (qui soutient, par exemple, les Journées européennes du patrimoine et le Label du patrimoine européen) ou encore pour un nouveau programme de santé proposé en pleine crise du covid-19 et qui sort complètement déshabillé du Sommet européen. Pour obtenir le feu vert de l’Assemblée, pas le choix : la présidence allemande du Conseil doit négocier. Sachant que ses marges sont très étroites, tant l’équilibre de l’accord est fragile.
Le Sommet européen a prévu de consacrer plus de 330 Mdse à la cohésion économique, sociale et territoriale en 2021-2027 (auxquels s’ajouteront 47,5 Mdse du plan de relance destinés à la politique de cohésion, sous le label «React-EU ») avec, bonne nouvelle pour la France, près de 48 Mdsepour les régions dites « en transition », un budget en hausse par rapport aux propositions initiales. Au regard des critères de classement retenus, la plupart des régions métropolitaines françaises, sauf l’Île-de-France et Auvergne-Rhône-Alpes, relèveront de cette catégorie. Des allocations complémentaires ont aussi été dégagées pour les régions ultrapériphériques – 6 des 9 RUP  européennes sont françaises. Le tout, avec des taux de cofinancement à charge de l’Europe globalement plus élevés que ce que proposait la Commission européenne – et c’est aussi une bonne nouvelle puisque cela signifie une moindre contrepartie nationale et régionale. «La politique de cohésion n’a pas été considérée comme la variable d’ajustement. On est globalement satisfait », opine-t-on du côté de Régions de France.
La PAC ne s’en sort pas trop mal, même si son budget est un peu en baisse par rapport à 2014-2020. Une PAC qui devra être «verdie » car l’accord prévoit que 40 % de ce budget devra être consacré à des actions pour le climat. Mais le Feader (développement rural) a perdu des plumes. Alors que le plan de relance devait le créditer de 15 Mdse supplémentaires, ce bonus a été diminué de moitié. Reste donc 7,5 Mdse, à ajouter au budget « classique » de 77,8 Mdseconvenu pour le Feader sur 2021-2027. On est en dessous de l’enveloppe (plus de 96 Mdse) de 2014-2020. Reste à préciser ce que cela signifiera pour l’enveloppe nationale. La France a en tout cas réussi à arracher une rallonge de 1,6 Mde à son montant Feader, ce qui fait qu’elle ne sera pas forcément perdante.

Plan de relance : 40 MdsE pour la France

Du plan de relance de 750 Mdse, Bruno Le Maire a estimé qu’il devrait revenir environ 40 Mdse de subventions à la France, dont la grosse partie devra être distribuée en 2021 et 2022, le solde en 2023. Cela inclut la part française de « React-EU » que les régions vont devoir flécher vers des projets de relance post-covid (soutien au système des soins de santé, aides aux indépendants, aux PME…). Les chiffres définitifs sur ce qui reviendra à la France ne seront cependant pas connus avant octobre. Si ce sont bien les régions qui seront à la manœuvre pour distribuer les fonds React-EU, ces dernières espèrent aussi être associées à la confection des priorités que le gouvernement doit présenter à Bruxelles pour dépenser le reste de l’enveloppe de relance – sa plus grosse partie dans les faits. « L’État doit associer les régions pour mettre tout cela en musique. On parle ici d’investissements dans le haut débit, le tourisme, les filières aéronautiques et automobile... Ce sont aussi nos compétences », revendique Régions de France.            

    
 

Le calendrier des discussions
Le Parlement voudrait conclure les négociations avec le Conseil d’ici fin octobre, pour ne pas compromettre le démarrage des nouveaux programmes au 1er janvier 2021. Quid si pas d’accord ? Il est alors prévu de prolonger temporairement le budget correspondant à la dernière année de la période 2014-2020, c’est-à-dire des plafonds 2020. 
Une solution « Pleinement compatible », dit le Parlement, avec l’adoption des nouveaux programmes. Pour la PAC, une transition de deux ans a été convenue par le Parlement et le Conseil entre la période actuelle et la nouvelle période, qui ne débuterait donc qu’en 2023. Mais cet accord doit encore être formellement approuvé.
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