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Maires de France
L'actu
décembre 2020
Administration générale

Face aux crises, les maires dénoncent une " recentralisation sans précédent "

L'AMF demande à l'État de donner aux collectivités les moyens de participer au plan de relance et d'engager une réorganisation des pouvoirs publics. Par Xavier Brivet

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L’impossibilité de tenir le 103e Congrès en raison de la crise sanitaire n’a pas empêché l’AMF de faire entendre sa voix. Au cours d’une conférence de presse organisée le 24 novembre, François Baroin, président de l’AMF, André Laignel, premier vice-président délégué, Philippe Laurent, secrétaire général de l’association, et la maire de Paris, Anne Hidalgo, ont souligné de concert la «mobilisation » des maires dans la gestion des crises sanitaire, économique et sociale, mais aussi dénoncé une «recentralisation »qu’ils jugent alarmante, une nationalisation de la fiscalité locale qui remet en cause l’autonomie financière des collectivités et un soutien financier insuffisant de l’État qui les empêche de participer pleinement au plan de relance.

LES MAIRES EN PREMIÈRE LIGNE

François Baroin a rappelé que les maires sont «au premier rang pour protéger les Français»depuis le début de la crise sanitaire, en affirmant qu’ils «ont colmaté les brèches à maintes reprises, de la commande de masques à l’organisation des tests » face à un État «qui a perdu la bataille de la logistique tout en maintenant une gestion ultracentralisée de la crise ». Un constat largement partagé par les maires qui ont répondu à l’enquête du Cevipof et de l’AMF (lire p. 12). Le maire de Troyes a déploré «le manque de territorialisation » des dispositifs décidés par l’État, tout en soulignant «l’iniquité » de certaines mesures prises par le gouvernement – notamment sur la fermeture des commerces – alors que l’AMF lui a proposé à plusieurs reprises la mise en œuvre de mesures concertées avec les élus.
Anne Hidalgo a, elle aussi, rappelé que dans ces situations « hors norme » il est «essentiel que les élus locaux aient le pouvoir de décider sur leur territoire, qu’ils connaissent mieux que personne ». Soulignant que «toutes les communes de France subissent les mêmes tensions », Philippe Laurent, maire de Sceaux, a exprimé «la volonté farouche des maires de faire entendre leur voix », en tant que «partenaires incontournables de l’action publique » .André Laignel a relevé que le pays vivait «depuis trois ans dans une crise permanente», face à laquelle les maires «sont souvent le dernier espoir des Français », quand l’État s’est montré «hésitant et imprévoyant ». Dans ce contexte, Territoires unis (regroupant l’AMF, l’ADF et Régions de France) a saisi, le 24 novembre, le gouvernement afin que les collectivités soient «partie prenante » de la campagne nationale de vaccination en participant à son organisation qui doit «tenir compte des spécificités locales » (lire ci-dessous).

MANQUE DE MOYENS FINANCIERS

La mobilisation des collectivités, essentielle dans la gestion de la crise épidémique, aura cependant de lourdes conséquences. Les élus ont toutes les raisons de des communes », a souligné François Baroin, liée aux dépenses nouvelles provoquées par la crise et aux pertes de recettes. Le président de l’AMF a donc réitéré sa demande que l’État «nationalise les dépenses engagées par les collectivités pour faire face à la crise ». Rappelant que pour la seule ville de Paris, le coût de la crise sanitaire a été de «800 millions d’euros », Anne Hidalgo a noté que les maires «n’ont aucun éclairage sur la façon dont ces dépenses seront traitées ». Or, selon l’élue, «on ne peut pas nous demander de faire toujours plus avec toujours moins ». André Laignel a rappelé que l’AMF a chiffré «à 6 milliards d’euros environ les pertes de ressources des collectivités liées à la crise sanitaire. En face, l’État ne débloquera en 2020 que 230 millions d’euros de crédit de fonctionnement pour environ 2500 collectivités. Et il abondera de 400 millions d’euros la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL). La crise coûte 6 milliards et le gouvernement débloque en tout 630 millions! Ceci provoquera un recul sans précédent de l’autofinancement des communes et EPCI et donc de leur capacité à investir », a affirmé le président du Comité des finances locales (CFL). Or, qui dit relance économique, dit investissement. Et c’est bien là que le bât blesse selon les élus. Dans un communiqué du 23 novembre (www.amf.asso.fr, réf. BW40412), les associations d’élus du bloc communal alertent l’État sur «l’étouffement des marges de manœuvre financières des communes et des intercommunalités » qui les prive des moyens d’agir et de participer à la relance économique. Outre le remboursement aux collectivités des dépenses engagées pour faire face à l’épidémie, «l’État doit assurer aux collectivités une garantie de recette, a estimé François Baroin. Elles portent 70 % de l’investissement public. Si rien n’est fait, nous ne pourrons pas être au rendez-vous de la relance.» Les élus demandent aussi au gouvernement de privilégier une mise en œuvre territorialisée du plan de relance. Dans leur communiqué du 23 novembre, les associations du bloc local réclament «que l’ensemble des exécutifs locaux soient associés à la définition des projets matérialisés par les contrats régionaux ou infrarégionaux de relance, au pilotage des crédits ainsi qu’au suivi de leur répartition ».

RÉORGANISER LES POUVOIRS PUBLICS

Outre des moyens supplémentaires, les élus ont une nouvelle fois exhorté l’État à engager une profonde réorganisation des pouvoirs publics. «Il y a une demande très forte de décentralisation. Nous voulons un dialogue responsable avec l’État sur ce sujet. Il faut que l’État se concentre sur ses missions régaliennes. Nous, nous avons des propositions dans le domaine de la santé, du médico-social, du tourisme, du sport, de la culture »,a souligné le président de l’AMF. «Nous assistons à une recentralisation sans précédent depuis 1983», a fustigé André Laignel, avec «le retour des tutelles, la nationalisation des impôts », le fléchage des dotations : «La libre administration est aujourd’hui une guenille, l’autonomie financière est devenue un fantôme. » Le 1er vice-président délégué de l’AMF a recommandé au gouvernement de ne pas engager une «réforme technique » de la décentralisation à l’image «du projet de loi 3D qui n’a aucun relief » : «la décentralisation est un véritable projet de société qui rapproche les territoires des citoyens. C’est cela qu’il faut engager ! » Pour Anne Hidalgo, «les maires ont besoin d’un État fort à leur côté qui ne les considère pas comme des contre-pouvoirs mais comme des partenaires ».La balle est dans le camp du gouvernement.

Les élus demandent à l’État de les associer au plan de vaccination
Dans un courrier du 24 novembre adressé au ministre de la Santé et des Solidarités (www.amf.asso.fr, réf. bW40413), territoires Unis indique au gouvernement que les collectivités «souhaitent être parties prenantes » de la campagne de vaccination anti-covid-19 qui va être lancée en décembre. Les élus soulignent que la Haute autorité de santé (HaS) «préconise d’ailleurs d’en décliner le plan d’organisation en prenant en compte les spécificités locales et de le faire avec les ARS, les services départementaux et les collectivités». Selon territoires Unis, «les communes mettraient des locaux adaptés et leurs personnels à disposition. Les départements prendraient en charge la vaccination des populations prioritaires définies par la HAS (EHPAD, personnes âgées à domicile, handicapés ; agents au contact du public dans les établissements scolaires, etc.). Les régions, en accord avec les autorités sanitaires, les départements et communes, décideraient des lieux d’implantations des centres de vaccination, organiseraient l’acheminement des vaccins et participeraient à l’achat de congélateurs pour leur stockage. »

 

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Cet article a été publié dans l'édition :

n°385 - Décembre 2020
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