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Maires de France
Pratique
février 2021
Urbanisme

Urbanisme : démarche en ligne

L'État et Service-public.fr ont mis en ligne la version définitive de l'« assistance aux demandes d'autorisation d'urbanisme ». Cette démarche permet aux particuliers et aux professionnels de constituer en ligne un dossier en vue d’une demande d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, etc.). L’internaute, qui bénéficie d’un guidage en ligne, renseigne le lieu et le type de ses travaux. Puis il accède à une interface comportant les champs et les pièces nécessaires à son projet, dans le cadre du formulaire Cerfa correspondant. Une fois finalisé, l’usager récupère son dossier complété pour le déposer en mairie. À terme, la démarche permettra de le transmettre sous forme dématérialisée aux communes raccordées. https://cohesion-territoires.gouv.fr/mes-demarches

Cette article a été publié dans l'édition :

n°387 - FEVRIER 2021
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