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Maires de France
Juridique
février 2021
Sécurité - sécurité civile

Textes officiels - Justice de proximité - Traitement de la « petite délinquance » avec les « partenaires locaux »

Dans une circulaire, le ministre de la Justice demande aux procureurs de promouvoir une «justice de proximité, déclinée dans une acceptation géographique, temporelle et institutionnelle » pour répondre à la petite délinquance qui «altère la tranquillité publique, dégrade les conditions de vie et donne l’impression d’une impunité de ses auteurs ». Le texte identifie 350 infractions dites «de faible ou moyenne intensité » pouvant faire l’objet d’une réponse judiciaire rapide. Il met l’accent, entre autres, sur les mesures alternatives aux poursuites «à privilégier par rapport à des dates de convocation devant le tribunal correctionnel trop éloignées des faits », sur le recours accru à des magistrats honoraires, magistrats à titre temporaire, la mobilisation des délégués du procureur de la République (dont les effectifs devraient doubler et les missions être renforcées via un décret renforçant l’efficacité des procédures pénales et des droits des victimes, à paraître).

Commentaire : la circulaire prône également un renforcement des relations de la justice de proximité avec les «partenaires locaux », notamment les collectivités locales. Elle invite à une «meilleure articulation avec les forces de police municipale » et à renforcer «l’implication des maires dans le traitement global des problématiques d’insécurité » : via les dispositifs partenariaux (conseils locaux ou intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance) et en encourageant les maires à recourir aux prérogatives que la loi leur attribue (rappel à l’ordre, transaction, création de conseils pour les droits et devoirs des familles, devenus pourtant facultatifs depuis la loi du 27 décembre 2019).

Référence : circulaire du 15 décembre 2020 (NOR : JUST2034764C).  

Cette article a été publié dans l'édition :

n°387 - FEVRIER 2021
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