Le magazine des maires et présidents d'intercommunalité
Maires de France


Juridique
03/02/2021
Intercommunalité

Actu - Organes délibérants : règles transitoires

Le Parlement devait adopter, fin janvier, le projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 1er/06/2021. Les mesures dérogatoires en matière de réunions des organes délibérants, fixées par la loi du 14/11/2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 16/02/2021, devraient aussi être prolongées jusqu'au 1er juin : possibilité de réunir les assemblées délibérantes «en tout lieu », sans public ou avec un public restreint, par visio ou audio-conférence ; baisse du quorum au tiers des membres présents ; possibilité pour les élus présents d'être porteurs de deux mandats. 

Suivez Maires de France sur X: @Maires_deFrance

Couverture

Cet article a été publié dans l'édition :

n°387 - FEVRIER 2021
Retrouver tous les articles de ce numéro :
Les offres d’abonnement
Toutes les éditions
Logo

Maires de France est le magazine de référence des maires et élus locaux. Chaque mois, il vous permet de décrypter l'actualité, de partager vos solutions de gestion et vous accompagne dans l'exercice de votre mandat. Son site Internet, mairesdefrance.com, vous permet d’accéder à toute l'information dont vous avez besoin, où vous voulez, quand vous voulez et sur le support de votre choix (ordinateur, tablette, smartphone, ...).