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Maires de France
Juridique
février 2021
Fonction publique Santé

L'AMF vous répond

« Une collectivité peut-elle mettre en place un dispositif de vaccination des agents ? »

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La vaccination est un acte de prévention médicale contre certains risques biologiques. La collectivité territoriale employeur, sous l’impulsion du médecin de prévention, doit identifier et évaluer le risque auquel les agents sont exposés, les en informer et leur expliquer les moyens de s’en prémunir. La collectivité prend en charge le coût des vaccinations dès lors qu’elles ont un lien direct avec l’exposition professionnelle. Mais elle ne peut exiger la vaccination de l’agent. L’agent est libre ­d’accepter ou de refuser la vaccination proposée. En l’absence de médecin de prévention, il est également libre du choix du vaccinateur mais c’est à la collectivité d’en supporter la charge financière, quel que soit le médecin choisi (agréé, traitant, etc.). La collec­tivité employeur doit lui apporter une information claire et précise des risques encourus. Dans le cas spécifique de la vaccination contre la grippe ou la Covid-19, l’ensemble du dispositif ­précité viendrait à s’appliquer et quand bien même il ne s’agit pas d’un risque biologique en lien avec le ou les métiers exercé(s) sous réserve de ­respecter la liberté de choix de l’agent et le recours à un professionnel de santé pour cette mise en œuvre.

Stéphanie Colas, chargée de mission Fonction publique territoriale à l’AMF

Cette article a été publié dans l'édition :

n°387 - FEVRIER 2021
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