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Maires de France
Solutions locales
mars 2021
Social

Accueil des réfugiés et primo-arrivants. Le rôle clé des communes

L'État déploie des moyens pour soutenir leurs initiatives et améliorer les dispositifs d'accueil ainsi que les parcours d'intégration. Par Emmanuelle Stroesser

En 2019, un train de la solidarité a notamment fait étape à Clermont-Ferrand, avant d'arriver à Genève, lors du 1er Forum mondial sur les réfugiés.
D'ici au mois de juin, les 11 métropoles ayant signé avec l'État un contrat territorial pour l'accueil et l'intégration des personnes réfugiées (CTAIR) auront toutes renouvelé leur engagement pris en 2019. La mise en route des projets a été freinée par la crise sanitaire, mais les actions ont pu se poursuivre sur 2021. Le budget dédié, cette année, aux contrats, par la Délégation interministérielle (DIAIR, lire ci-dessous), sera de 4 millions d'euros. Grenoble métropole (38) et la ville de Clermont-Ferrand (63) sont signataires de ces CTAIR. À Clermont-Ferrand, ce sont 300 000 euros qui ont été budgétés en 2019 puis en 2020. Même si les dotations seront réduites après 2022, les collectivités comptent maintenir les « dynamiques engagées ». « Jusqu'alors, on faisait du coup par coup, en urgence, et avec des discontinuités dans les besoins couverts. Cela fait partie des failles que nous sommes en train de combler, explique Chantal Charrade, chargée de mission. Nous avons réalisé que beaucoup de choses se faisaient mais pas forcément en cohérence. »
 

Perspectives
2021 marque des évolutions relatives au CTAIR parmi lesquelles :
• l’inclusion dans chaque contrat d’un volet dédié à l’accès au logement des réfugiés.
• la possibilité pour les collectivités intéressées d’ouvrir les CTAIR au public des primo-arrivants, en lien avec la Direction de l’intégration et de l’accès à la nationalité.

 

Bâtir des actions concrètes

Treize projets ont été structurés par la commune. Les résultats sont tangibles, notamment sur l'autonomie des plus jeunes. Vice-présidente de Grenoble métropole, Céline Delasttes, dresse le même constat : « nous avons pu, grâce à ce contrat et à un autre dispositif complémentaire, financer l'organisation d'un réseau d'acteurs, de la maison de l'emploi au fonds d'aide aux jeunes, mais également construire un accompagnement global sur la formation et l'emploi qui sont les clés pour une intégration durable ». Ici, 200 réfugiés ont été accompagnés en 2018-2019, et le double en 2019-2020, dont un tiers ont moins de 26 ans. L'apport de l'État (près d'un million d'euros en tout) a notamment permis de recruter deux personnes dédiées à ce programme. La contractualisation avec les métropoles porte sur les bénéficiaires de la protection internationale. Donc les réfugiés statutaires. Clermont-Ferrand a choisi d'élargir cette année ses actions aux primo-arrivants. Ce jargon administratif désigne, outre les réfugiés, les ­personnes qui immigrent pour le travail ou pour rejoindre une famille ou un conjoint (français), et qui sont en France depuis moins de cinq ans, mais « qui ont vocation à rester durablement », précise David Myard, sous-directeur à l'intégration des étrangers, au ministère de l'Intérieur. Ces personnes signent un contrat d'intégration républicaine (CIR), qui conditionne la délivrance d'un titre de séjour pluriannuel. Elles doivent suivre une formation civique et des heures de cours de français (entre 100 et 400 heures en moyenne) pour atteindre un niveau de maîtrise élémentaire. C'est l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) qui est en charge de ce CIR. Mais au quotidien, le ministère de l'Intérieur compte aussi sur les collectivités, « car elles ont les compétences qui permettent l'intégration, autour du logement, de l'action sociale, de la mobilité, etc. », justifie David Myard.
 

Aide aux primo-arrivants 

Au niveau national, une enveloppe de 5 millions d'euros est dédiée en 2021 aux projets territoriaux d'accompagnement et d'intégration (PTAI) en direction des primo-arrivants. En 2019, la moitié de ce fonds a été consommée. L'an dernier, presque 80 % (soit 4,2 millions ­d'euros). Ces projets sont en quelque sorte le pendant des CTAIR, pour les plus petites collectivités. L'enveloppe est répartie dans les régions, en fonction du nombre de CIR. C'est à chaque commune ou EPCI de prendre contact avec la préfecture pour lui présenter son projet. La palette des projets financés est très large. Les 150 initiatives subventionnées l'an dernier (entre 4 000 et 200 000 euros selon les projets) ont permis de soutenir le prêt d'un local, des actions de communication, une association dispensant des cours de français, la mise à disposition de personnel pour la coordination, etc.

9 millions d'euros c'est, en 2021, le budget national
dédié à la politique contractuelle avec les collectivités.

Sur le terrain, les maires sont peu informés de l'existence de ces dispositifs. « Or, il est important qu'on ne soit pas mis de côté », plaide Gérard Dubois, maire de la commune de ­Pessat-­Villeneuve (678 hab.), dans la périphérie de Clermont-Ferrand. Il a engagé sa commune dans l'accueil de demandeurs d'asile et de réfugiés en 2015, au plus fort de « la crise des réfugiés ». Aux structures temporaires de l'époque (centre d'accueil et d'orientation, notamment) a succédé un centre provisoire d'hébergement (CPH), ouvert en octobre 2019. construire un parcours d'insertion Soixante-dix personnes y sont accueillies en permanence, le temps d'un parcours d'insertion de neuf mois (accès au logement, ouverture des droits, maîtrise du français, insertion professionnelle, etc.). L'ancienne mairie a été transformée en salle de cours. Mais sans aide. La commune a obtenu des moyens supplémentaires pour l'école, car il fallait pouvoir accueillir jusqu'à 10 enfants de plus. En Saône-et-Loire, le maire d'Autun (14 000 hab.), Vincent Chauvet, a eu la même «bdémarche de solidarité » pour accueillir des familles (7 en 2018, 7 en 2019), dans le cadre de programmes de réinstallation de réfugiés, en provenance de Turquie notamment. « Nous avions des places dans les écoles, des logements et un bon tissu associatif, c'était adapté à notre petite ville rurale », explique-t-il. L'État a financé l'accompagnement des réfugiés par des prestataires. « On n'a eu aucune difficulté matérielle pour accueillir ces familles, confirme le maire, mais cela n'est pas neutre dans la charge de travail car cela mobilise les travailleurs sociaux, le CCAS, des bénévoles, etc. » La commune en a profité pour en faire bénéficier d'autres étrangers, notamment communautaires, venant d'Europe de l'Est, qui ne maîtrisent pas forcément la langue française. La mission locale, les bénévoles ont dû s'organiser pour donner des cours sur place. Car ceux dispensés par l'OFFI obligent encore trop souvent à faire 30 km pour se retrouver dans des classes surchargées, regrette le maire. L'élu ne demande pas davantage de moyens mais plus de proximité. Et souhaite que les démarches administratives en préfecture soient améliorées. « Cela ferait gagner beaucoup de temps et d'énergie », glisse-t-il.

 

Avis d'expert 
Alain Régnier, délégué interministériel 
à l'accueil et l'intégration des réfugiés (DIAIR)
" PASSER À LA VITESSE SUPÉRIEURE "
« Les premiers bilans des contrats territoriaux pour l'accueil et l'intégration des personnes réfugiées, réalisés en janvier et février, sont positifs. 11 contrats ont été signés fin 2020, 9 autres sont en cours de discussion dont 3 bien avancés (Marseille, ­Besançon et Le Havre). Ils devraient être finalisés d'ici à la fin mars. Leurs ­crédits sont garantis jusqu'à fin 2022. Des discussions sont en cours avec des villes moyennes, en concertation avec les préfets. Le partenariat État-collectivités permet d'aborder la question des migrants au sens large sur un territoire, dans toutes ses dimensions. 6 territoires sur 11 ont un chargé de mission pour l'animation du contrat et la mise en œuvre des actions dans tous les domaines. Nous souhaitons accompagner les collectivités sur des micro-projets avec des crédits déconcentrés. Nous allons redynamiser cette dimension territoriale. Objectif : passer à la vitesse supérieure cette année. Et, pourquoi pas, créer un label " territoire d'intégration " pour mieux faire connaître les financements à leur disposition. » https://accueil-integration-refugies.fr/ Tél. 01 72 71 69 75.

 

Des fonds européens également accessibles
Assurer la mise en réseau des acteurs sociaux, organiser une plateforme d’aides, ce sont quelques suggestions de projets qui pourront être soutenus par le nouveau fonds européen « asile et migration », qui couvrira la période 2021-2027. Sa ­programmation est en cours. Il faut donc encore patienter pour en connaître toutes les modalités. Un premier appel à projets devrait être programmé à l’automne. Un comité sélectionnera tous les six mois les projets retenus. L’AMF a rédigé une fiche didactique à disposition des élus qui sera prochainement mise en ligne sur sont site www.amf.asso.fr

 

En savoir +
• L’instruction NOR:INTV2100971J du 18/02/2021 vise à accélérer l’accès au logement des réfugiés. Le gouvernement souhaite la création de 14 000 logements, en signant avec les collectivités des «contrats d’accueil et d’intégration » dans les zones rurales et les petites villes (Lire Maire info du 25/02/2021).

 

Cet article a été publié dans l'édition :

n°388 - MARS 2021
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