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Maires de France
L'actu
octobre 2021
Entretien

« L'État doit faire confiance aux communes qui sont les piliers de la République »

Dans un entretien accordé à Maires de France, François Baroin et André Laignel, président et premier vice-président délégué de l'AMF, déplorent la gestion centralisée de l'État, la perte d'autonomie financière des collectivités et l'incapacité de l'État à faire confiance aux maires. Ils appellent de leurs voeux l'adoption d'une loi approfondissant les libertés locales.

Propos recueillis par Bénédicte Rallu et Xavier Brivet
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Interview avec François Baroin et André Laignel, président et premier vice-président délégué de l'AMF, 22 septembre 2021, à l'AMF.

À six mois de la fin du quinquennat, quel bilan tirez-vous des relations entre l’État et les collectivités depuis 2017 ?

François Baroin : nous avons un problème culturel avec l’État qui dépasse ce seul gouvernement. Nous, élus, privilégions les libertés locales garantes de l’efficacité de l’action publique. Notre état d’esprit n’est pas d’être en face de l’État mais d’être à ses côtés. L’État, lui, privilégie la centralisation. Sous ce quinquennat, la nationalisation de la taxe d’habitation, principal impôt local, et l’encadrement des dépenses de fonctionnement des collectivités en témoignent. Or, durant la crise sanitaire, l’État a fait ce qu’il a pu, mais nous, élus, nous avons fait tout ce qu’il n’a pas pu et c’est immense ! Distribution des masques pour la médecine de ville oubliée par le gouvernement et à la population, organisation des tests de dépistage, vaccinodromes, tout ceci a reposé sur les maires et leurs partenaires. Ils ont été au rendez-vous de l’intérêt général, de l’utilité et de la protection de la population. La crise a nécessité tout sauf une réponse centralisée.

André Laignel : les relations avec l’État continuent de se dégrader. Notre capacité en tant qu’élus de lever l’impôt est en recul important avec la nationalisation des impôts locaux – la taxe d’habitation (TH) et la taxe sur l’électricité – et la suppression d’une partie des impôts économiques. Les élus ne maîtrisent plus les recettes dont ils ont besoin pour répondre aux attentes de leurs concitoyens. Priver les collectivités de l’autonomie fiscale, c’est les priver de libertés. Il y a aussi l’état d’esprit : en permanence, l’État considère les collectivités comme les sous-traitantes de ses politiques. C’est inacceptable ! Les communes sont les piliers de la République, elles ne sont pas le bras armé ou désarmé d’un État qui ne peut plus intervenir sur tous les sujets.  

La période où les maires étaient accusés tour à tour d’être clientélistes, dépensiers et trop nombreux est-elle, selon vous, révolue ?

A.L. : cela se dit moins mais cela se pense-t-il moins ? Dans les faits, considérer les élus comme des supplétifs corvéables à merci, supprimer leurs impôts, encadrer l’utilisation de certains crédits d’État comme ceux de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), sans les consulter, témoigne d’une dérive.

F.B. : il y a eu des slogans insultants et inacceptables. Aujourd’hui, il faudrait beaucoup de courage pour affirmer que les élus s’en mettent plein les poches, qu’ils ne servent à rien et que leurs dépenses sont inutiles ! Les élus ont gagné la bataille de l’opinion par leur travail collectif, notamment dans des circonstances graves comme la crise sanitaire. Dans les périodes de difficultés, ils sont et seront toujours au rendez-vous de la protection de la République.  

Les Français se sont fortement abstenus lors des dernières élections locales. ­Comment remédier à cela ?

F.B. : c’est un sujet majeur. Le Covid-19 explique en partie qu’ils aient boudé les urnes. Le fait démocratique est aussi tourmenté par le fait communautaire, relayé par les réseaux sociaux. Les maires restent les meilleurs garants du pacte républicain.  

A.L. : nos concitoyens s’adressent prioritairement aux maires pour leur qualité de vie et résoudre leurs problèmes quotidiens. C’est une réalité qui dépasse certains comportements électoraux dont nous espérons tous qu’ils reprendront de la vigueur.  

Au fil des enquêtes d’opinion, les Français plébiscitent régulièrement les maires. Pourtant, les agressions à leur encontre se multiplient. Comment expliquez-vous ce phénomène ?

A.L. : cette violence ne s’exerce pas seulement contre les maires mais contre toutes les institutions et les autorités, de la part d’une minorité de nos concitoyens. C’est un problème de société, de civisme. Les gens ne dialoguent plus. Le problème numéro un des maires actuellement est de régler des problèmes de voisinage !   

F.B. : il y a une montée incontestable de la violence. Aujourd’hui, une minorité de citoyens veut s’accaparer le territoire en s’en prenant à ses représentants. Il faut être sans faiblesse face à cette dérive. L’AMF demande aux maires de ne rien laisser passer, de porter plainte quand ils sont agressés. Elle a créé un observatoire sur ce sujet qui est à leur disposition. Elle a aussi demandé à l’État de muscler la réponse judiciaire vis-à-vis des auteurs de ces agressions. Les liens entre les maires et les procureurs ont été resserrés.

L’État reconnaît le rôle important des maires dans la gestion publique mais semble réticent à leur transférer de nouvelles compétences de proximité. Pourquoi ?

F.B. : l’État refuse d’accepter sa perte d’influence, de puissance et son organisation défaillante dans de très nombreux territoires. Il pense toujours que par sa présence, partout sur le territoire, il est le protecteur et corrige les handicaps. En réalité, il les amplifie. Au début de la crise sanitaire, nous avions un ministère de la Santé qui est un producteur de normes, un régulateur budgétaire, hospitalo-centré, qui n’a aucune logistique à sa disposition. Et nous avions sur le terrain une crise de logistique avec des agences régionales de la santé (ARS) qui dupliquaient une doctrine inadaptée. Qui a comblé les trous dans la raquette ? Les élus locaux, au vu et au su de tout le monde.  
L’État doit à l’avenir se remuscler dans les domaines où on l’attend – la sécurité, la justice, la défense, la diplomatie, la solidarité, la cohésion nationale, etc., – et décentraliser toutes les politiques de proximité. Les élus locaux ont la confiance des Français. Et je suis assez fier du travail de l’AMF qui a participé depuis plusieurs années à la restauration de cette confiance. Mais la vraie victoire sera l’adoption d’une grande loi sur les libertés locales.

A.L. : les élus qui ont été les plus rapides dans l’approvisionnement des masques n’ont pas été compensés financièrement par l’État, ce qui en dit long sur sa reconnaissance… Les maires sont un capital important pour notre pays que l’État doit faire fructifier en le développant. Il doit s’appuyer sur cette force républicaine en donnant des moyens aux élus et, surtout, en leur témoignant sa confiance. La décentralisation est une nécessité absolue pour notre pays. Les maires sont des partenaires indispensables de l’État. Sans eux, la France subira d’autres crises sans forcément être en capacité de les résoudre.  

Contrairement à l’article 1er de la Constitution, la France n’est donc pas une République dont «l’organisation est décentralisée » ?

A.L. : il faut aujourd’hui passer de l’organisation théoriquement décentralisée du pays à une véritable décentralisation, c’est-à-dire à la pleine compétence des collectivités, l’État se recentrant sur ses compétences régaliennes.   

F.B. : cette organisation décentralisée est mal interprétée par l’État qui veut garder la main sur les collectivités auxquelles il impose ses directives et dont il encadre les ressources et les dépenses. La pratique de cet article constitutionnel est à l’opposé de ­l’esprit des constituants.

La loi «engagement et proximité » de 2019 et la future loi «3 DS » ne répondent-elles pas à vos attentes ?

F.B. : on est très, très loin du compte en terme de libertés locales. L’État ne tire pas les leçons de son impuissance, ni celles de l’efficacité des collectivités. La loi de décentralisation, qui était un engagement du chef de l’État, a été reprise en main de manière technocratique. On est très loin d’un texte transférant une partie des compétences emploi et santé aux régions, le médico-social aux départements, le logement, le tourisme, la culture, le sport au bloc communal. L’État devrait acter ces transferts, donner aux collectivités les effectifs et les moyens correspondants.    
 
A.L. : le projet de loi en cours d’examen est un texte technique. Il n’a aucun souffle, aucune ambition décentralisatrice. Pendant ce temps, la recentralisation se poursuit au quotidien. On nous annonçait des avancées au début du quinquennat et nous constatons des reculs.

Après la baisse de ses dotations entre 2014-2017, l’État affirme avoir stabilisé ses concours financiers aux collectivités. Quel est votre point de vue ?

A.L. : «optiquement », la dotation globale de fonctionnement est restée stable durant le quinquennat. Mais l’État lui a imputé toute une série de dépenses qui ne relèvent pas de ce concours. Résultat, chaque année, plus de la moitié des communes ont vu baisser leur DGF. La «stabilisation » affichée par le gouvernement ne prend pas en compte l’inflation. Enfin, l’État n’a pas compensé intégralement aux collectivités le surcoût de dépenses qu’elles ont engagées depuis le début de la crise sanitaire et les pertes de recettes dues à cette crise, soit plus de 5 milliards d’euros pour l’ensemble des collectivités. En 2020, le ministère de l’Économie précise que l’État a compensé ce surcoût à hauteur de… 440 millions d’euros ! Le filet de sécurité préservant les recettes fiscales et domaniales des collectivités, qui devait être de 750 millions d’euros, est finalement de 177 millions.    

F.B. : l’État a une dette vis-à-vis des collectivités et il faut poursuivre le combat pour une juste compensation. J’avais proposé au gouvernement de nationaliser la «dette covid » des collectivités et de transformer ces dépenses de fonctionnement en dépenses d’investissement afin que les collectivités récupèrent la TVA. En vain. L’État a soutenu les entreprises, il doit soutenir les collectivités et préserver leur autofinancement. Elles pourront ainsi investir et participer à la relance.

L’État affirme qu’il soutient l’investissement local…

A.L. : nous apprécions l’annonce par l’État de 350 millions d’euros supplémentaires sur la DSIL. Attendons sa traduction dans les faits. L’État doit effectivement agir car l’autofinancement net de l’ensemble des collectivités a baissé de 18,8 % en 2020… C’est un creux considérable qui pèsera sur l’investissement local.

Peut-on encore parler d’autonomie financière et fiscale des collectivités ?

F.B. : non. Le bilan est spectaculaire : la ­région n’a aucune autonomie fiscale, le département l’avait et ne l’a plus depuis le transfert de sa part sur le foncier bâti aux communes pour compenser la suppression de la TH, les intercommunalités n’en auront plus puisqu’on nous annonce la nationalisation de la moitié des impôts économiques… Il faut modifier notre loi fondamentale et y inscrire les principes d’autonomie fiscale et financière des collectivités. Chaque niveau de collectivité doit avoir un levier fiscal adapté à ses compétences.  

A.L. : ces principes d’autonomie sont devenus une «fiction » comme le déplorait l’AMF dans la résolution finale de son assemblée générale en 2020. Il est urgent d’agir ! Il n’y a pas de libertés sans moyens, c’est la pierre angulaire de notre démocratie locale. Sinon, les collectivités seront les sous-traitantes de l’État qui décidera au compte-goutte, chaque année, ce qu’il leur donnera ou ne leur donnera pas, tout en leur imposant les domaines dans lesquelles elles peuvent dépenser. Pour cela, il n’y a pas besoin de maires, des chefs de bureau suffisent. Nous, nous tenons à la République des maires, pas à celle de chefs de bureau ! 

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Cet article a été publié dans l'édition :

n°394 - OCTOBRE 2021
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