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Maires de France
Interco et territoires
octobre 2021
Intercommunalité

L'AMF vous répond

Qui est compétent pour convoquer le conseil communautaire en cas de démission du président ?

Valentin Kuznik
Un président d’EPCI démissionnaire est remplacé par le 1er vice-président dans la plénitude de ses fonctions (ou, le cas échéant, par le suivant selon l’ordre d’élection), ce dernier devenant alors compétent pour convoquer le conseil communautaire en vue de l’élection d’un nouveau président et des membres du bureau.

En revanche, une difficulté apparaît lorsque tous les membres du bureau ont vu leur démission devenir définitive. Dans ces conditions, la transposition des règles prévues par le CGCT relatives aux conseils municipaux n’est pas possible, faute de tableau des conseillers communautaires.

Les services de l’état considèrent alors qu’« entre deux renouvellements, en cas notamment d’annulation de l’élection du président ou des vice-­présidents pour inéligibilité, c’est le maire de la commune où se trouve le siège de l’EPCI qui ­procède à cette convocation, sauf décision contraire des membres de l’EPCI ».

En savoir +
Guide des exécutifs locaux annexé à la circulaire du 17 mars 2020 – élection des exécutifs municipaux et communautaires, p. 41, point 3.1.

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Raccourci : mairesdefrance.com/955
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Cet article a été publié dans l'édition :

n°394 - OCTOBRE 2021
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