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22/03/2024
Décentralisation Parlement Vie locale

Lutte contre les normes, différenciation : le Sénat maintient la pression sur le gouvernement

La Délégation aux collectivités locales organise deux rendez-vous : le 4 avril, sur les normes, et le 11 avril sur la différenciation. Le Sénat va aussi déposer très prochainement trois textes sur la décentralisation.

Xavier Brivet
Illustration
© Sénat
Françoise Gatel, sénatrice d'Ille-et-Vilaine et présidente de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat
Fer de lance de l’amélioration des conditions d’exercice du mandat local, la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat, dont la proposition de loi «créant un statut de l’élu » a été adoptée à l’unanimité, le 7 mars, en première lecture, a parallèlement ...

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