Protection des données personnelles, mise en uvre de téléservices locaux, hébergement des données de santé... Maires de France rappelle les principales règles.
Lire la suite...La mise en place, par la Cali, de plusieurs services support mutualisés a constitué un travail de ressources humaines (RH) de longue haleine dont les agents bénéficient.
Lire la suite...Obligatoires ou facultatifs, les régimes de retraite des élus locaux varient en fonction de leur situation personnelle. Explications.
Lire la suite...Ils sont cinq maires à avoir vécu l'impensable, une agression verbale ou physique. Ils livrent un témoignage fort sur les conséquences.
Lire la suite...La communauté d'agglomération (Ardèche, 29 communes, 49 000 habitants) a financé l'informatisation des établissements culturels et les a mis en réseau.
Lire la suite...Les élus peuvent activer des leviers (observation du foncier, mobilisation des outils financiers, traitement des friches) pour concilier sobriété foncière et développement local.
Lire la suite...Lors des Etats généraux de la simplification, organisés le 16 mars par la Haute assemblée, Gérard Larcher, président du Sénat, Françoise Gatel, présidente de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales, et Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, ont signé une « charte » qui doit changer « le processus de fabrication de la norme.
Lire la suite...La Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation organise les Etats généraux de la simplification. L'occasion de présenter son récent rapport sur les normes et de débattre de ses propositions pour freiner l'inflation en la matière.
Lire la suite...Les 9 et 10 mars se sont tenues les Assises nationales de la lutte contre les dérives sectaires au ministère de l'Intérieur. La rencontre a réuni tous les acteurs qui combattent ces phénomènes et qui accompagnent les victimes. Les échanges ont mené à l'annonce d'un plan d'action interministériel qui doit trouver sa traduction dans une feuille de route « avant l'été ».
Lire la suite...C’est par le recours à la procédure du « vote unique » que le Sénat a adopté, samedi 11 mars, l’ensemble du projet de loi de financement rectificative ...
Lire la suite...Une hausse des contributions du bloc communal pourrait être portée par les intercommunalités.
Lire la suite...Les débats sur le projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale (PLFRSS), au Sénat, prennent une tournure différente de ceux qui ont eu lieu à ...
Lire la suite...Maires de France rappelle les principales dates que les élus peuvent d'ores et déjà retenir cette année. Cette liste non exhaustive sera régulièrement actualisée.
Lire la suite...« Toutes et tous égaux ». C’est le nom que porte ce plan décliné en quatre axes, destiné à poursuivre le combat pour lutter contre l’oppression ...
Lire la suite...Enquête sur les « bonnes pratiques » des communes pour recruter et garder des jeunes dans leurs effectifs. L'enjeu est bien sûr de leur mettre le pied à l'étrier. Mais aussi de préparer les recrutements dans un contexte où public et privé sont en concurrence sur un marché de l'emploi sous tension.
Lire la suite...Outil de prospective et de solidarité, le pacte financier et fiscal de la communauté de communes de Petite Camargue profite à tous. Une stratégie gagnant-gagnant.
Lire la suite...Boucliers tarifaires, amortisseur électricité, filet de sécurité... Maires de France fait le point sur les différentes solutions mises en place par le gouvernement pour les collectivités et l'habitat collectif.
Lire la suite...D'ici au 1er juin 2023, toutes les collectivités territoriales devront les désigner. Tout élu local peut les consulter.
Lire la suite...En ce 24 février 2023, cela fait un an que la guerre russe contre l'Ukraine a commencé. Les liens et les aides des communes et intercommunalités françaises se poursuivent.
Lire la suite...L'AMF, La Poste et l'État ont signé, le 15 février, leur sixième accord. Celui-ci prévoit un dialogue renforcé entre les maires, La Poste et les commissions départementales de présence postale territoriale (CDPPT).
Lire la suite...La loi de finances pour 2023 prévoit une hausse de 320 millions d'euros de la dotation globale de fonctionnement et révise certains concours et mécanismes de péréquation.
Lire la suite...La Première ministre a retiré ce texte de l'ordre du jour du Comité des finances locales (CFL) réuni le 14 février. Elle souhaite « approfondir » la concertation avec les élus sur ce dispositif destiné à soutenir les collectivités face à la flambée des coûts de l'électricité, jugé « insuffisant » par André Laignel, président du CFL.
Lire la suite...Les conférences des SCoT ont remis leur rapport aux régions fin 2022. Les élus ont apprécié de faire valoir leurs positions et de travailler avec les régions. Mais de nombreuses inconnues demeurent parmi lesquelles l'estimation précise du foncier disponible et la déclinaison de l'objectif de sobriété dans les prochaines années.
Lire la suite...Le volet mobilité des contrats de plan État/région (CPER) devrait pouvoir être bouclé d'ici à l'été prochain. Dès que les préfets sauront sur quelles bases financières ils peuvent négocier.
Lire la suite...Les représentants de l'État auront une très grande liberté pour décider d'attribuer des subventions ou pas.
Lire la suite...Le centre communal d'action sociale de la commune (Ille-et-Vilaine, 2 700 hab.) porte un dispositif de lutte contre la fracture numérique dans douze communes.
Lire la suite...Les employeurs territoriaux vont devoir payer au moins deux ans de plus les agents, acquitter une hausse de cotisations et financer l'usure professionnelle.
Lire la suite...Cela a été, pour les employeurs territoriaux, la mauvaise surprise de cette réforme des retraites : après avoir promis qu’il n’y aurait pas d’augmentation ...
Lire la suite...Peu connue, mal connue, majoritairement perçue comme « inadaptée », « inefficace » et « bureaucratique »… Les résultats de l’enquête ...
Lire la suite...Elles dépensent chaque année 8 milliards d'euros dans cette politique publique.
Lire la suite...« Je ne conçois pas une politique du tourisme, et encore moins une politique du commerce, qui n’associerait pas les collectivités. » Tels ont été les propos ...
Lire la suite...La secrétaire d'État chargée de la Citoyenneté, Sonia Backès, a annoncé deux jours de tables rondes et d'ateliers pour établir un état des lieux des dérives sectaires et réfléchir aux moyens d'action concrets pour lutter contre ces phénomènes. La conclusion de ces échanges se traduira par une feuille de route pour les dix prochaines années.
Lire la suite...Entrées en vigueur le 1er janvier, les aides très intéressantes que sont l’amortisseur électricité et le bouclier tarifaire ne sont accessibles qu’à ...
Lire la suite...Le gouvernement veut conclure des pactes territoriaux avec les acteurs locaux de la santé, pour soutenir la politique en faveur des soignants.
Lire la suite...Le coût des repas servis dans les cantines scolaires flambe en raison de l'augmentation des prix des denrées alimentaires et de l'énergie. Revue des documentations à disposition pour s'adapter à ces contraintes.
Lire la suite...Présentées le 26 janvier, les propositions de la Délégation aux collectivités territoriales seront débattues, le 16 mars, lors des Etats généraux de la simplification organisés par la Haute assemblée.
Lire la suite...Cinq comités de cohésion territoriale et un conseil communautaire ouverts au débat : la communauté de communes « Cauvaldor » veut écouter et associer tous les élus.
Lire la suite...Les bâtiments publics représentent les trois quarts des dépenses énergétiques des collectivités. Comment économiser ?
Lire la suite...Dans une interview accordée le 19 janvier à Maire info et Maires de France, la ministre des Collectivités territoriales et de la Ruralité confirme l'intention du gouvernement d'augmenter les cotisations des employeurs territoriaux. La ministre a également répondu à nos questions sur le prix de l'énergie, le Fonds vert, le ZAN, les ZRR ou les titres d'identité.
Lire la suite...Les Sages ont censuré l'article 15 qui renforçait la répression des violences commises sur des personnes investies d'un mandat électif public, et celle de certains comportements délictueux commis à l'occasion de la conduite d'un véhicule.
Lire la suite...La programmation des fonds structurels a été lancée à Tours (37), le 5 décembre. Même si les régions ne sont pas toutes prêtes.
Lire la suite...Le développement des pylônes et des mâts accueillant les antennes suscite des conflits entre les acteurs de la filière.
Lire la suite...Les collectivités territoriales qui envisagent de nouer des relations avec des collectivités étrangères peuvent s'inscrire dans les appels à projets 2023 de la délégation pour l'action extérieure des collectivités territoriales.
Lire la suite...La flambée des prix induit des contraintes financières inédites pour les communes et leurs groupements. Quelles solutions envisagent-ils pour parvenir à l'équilibre des budgets en 2023 ? Maires de France a mené l'enquête.
Lire la suite...« L’inflation normative ». Derrière cette expression se cache une réalité que tous les maires ne connaissent que trop bien : au fil des lois et des règlements ...
Lire la suite...« Utilisation systématique de couches pour pallier le manque de personnels », horaires de lever et coucher « fixés pour s’adapter aux emplois du temps des personnels ...
Lire la suite...Les collectivités gestionnaires de piscines le savent mieux que quiconque : ce type d’infrastructures sportive suppose des dépenses de fonctionnement importantes. Pour rappel, il s’agit ...
Lire la suite...Le Parlement devrait adopter définitivement le projet de loi accélérant leur développement fin janvier.
Lire la suite...C’est sans doute l’un des textes les plus importants du quinquennat. Après avoir, en vain, tenté de faire passer une réforme des retraites en 2019, le gouvernement remet ...
Lire la suite...« Des motifs de satisfaction, et des inquiétudes. » C’est ainsi que Murielle Fabre, secrétaire générale de l’AMF, réagit ce matin après ...
Lire la suite...Les élus désireux de participer aux travaux de la commission peuvent dès à présent se manifester auprès des référents de l'association. Prochain rendez-vous en mars.
Lire la suite...La vie dans une commune n'est pas toujours un long fleuve tranquille. Et quand surviennent tensions, désaccords ou autres conflits pouvant dégénérer, que faire ? Des maires témoignent.
Lire la suite...Certaines villes ont trop de logements, d'autres en manquent. Le tableau offert est très contrasté.
Lire la suite...Réorganiser le travail à l'hôpital, sortir de la tarification à l'acte, proposer des logements dédiés aux soignants ou encore mieux rémunérer ...
Lire la suite...Pour bénéficier du bouclier ou de l'amortisseur électricité, les communes et leurs groupements doivent adresser à leur fournisseur, dès que possible, l'attestation sur l'honneur d'éligibilité fournie par le gouvernement. Et, au plus tard, le 31 mars.
Lire la suite...Face à l'augmentation des prix de certaines matières premières et de l'énergie, rappel des obligations respectives et des marges de manoeuvre de la collectivité délégante et du délégataire au cours de l'exécution du contrat.
Lire la suite...L'année 2023 sera jalonnée de quelques grands rendez-vous pour les collectivités territoriales. Maires de France les passent en revue.
Lire la suite...Le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, a présenté le 5 janvier, lors d'une conférence de presse, son plan d'action pour moderniser et simplifier la justice. Ces propositions doivent répondre aux problématiques que les États généraux de la justice ont fait émerger : la justice doit être « plus rapide, plus protectrice, plus efficace, plus proche, plus exigeante ».
Lire la suite...Maires de France rappelle les principales dates que les élus peuvent d'ores et déjà retenir cette année. Cette liste non exhaustive sera régulièrement actualisée.
Lire la suite...Adopté en force, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 met l'accent sur la prévention et l'accès aux soins.
Lire la suite...L'envolée des prix et les difficultés d'approvisionnement percutent les règles de la commande publique. Des moyens permettent d'assurer la continuité du service public.
Lire la suite...Le réchauffement climatique impose une gestion rigoureuse du foncier et des plantations.
Lire la suite...« Autant vous dire que je suis un peu étonné du point d’arrivée, alors que les choses semblaient bien parties », si ce n’est « au stade de la négociation, ...
Lire la suite...Face au risque de délestages électriques, une circulaire de la Première ministre prévoit les mesures de préparation, de gestion de crise, et précise le rôle des communes.
Lire la suite...L'AMF et la Haute assemblée conjuguent leurs efforts pour améliorer le dispositif du zéro artificialisation nette. Elles ont formulé concomitamment des propositions, mercredi 14 décembre.
Lire la suite...C’était le 25 octobre dernier. Auditionné par la commission de la culture du Sénat, Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur, créait la stupéfaction ...
Lire la suite...Laure Bédier, directrice des Affaires juridiques (DAJ) du ministère de l'Économie et des Finances explicite les outils mis à disposition des maires pour accepter des modifications de prix dans leurs contrats de commande publique.
Lire la suite...Lors de la crise du covid-19, la question des régies avait déjà fait l’objet de nombreux débats, ou parce qu’elles avaient été carrément oubliées ...
Lire la suite...Le texte de compromis élaboré en commission mixte paritaire a été adopté par les députés, le 7 décembre, et sera voté définitivement par les sénateurs le 14 décembre. Rappel des principales dispositions du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (Lopmi). [article mis à jour le 23 janvier 2023 suite à la décision du Conseil constitutionnel du 19 janvier]
Lire la suite...La première partie du projet de loi de finances est revenue hier pour une ultime lecture devant l’Assemblée nationale, après que la commission mixte paritaire eut échoué, ...
Lire la suite...Financement de pactes capacitaires, réflexions sur le maillage territorial des centres de secours, gestion des crises, répartition des moyens nationaux, sensibilisation des citoyens au risques majeurs et aux gestes qui sauvent..., revue des principales dispositions du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (Lopmi).
Lire la suite...Devant le congrès des maires, le 23 novembre, Dominique Faure, secrétaire d'État à la Ruralité nommée, le 28 novembre, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, a annoncé la présentation, en janvier 2023, d'une version actualisée de l'agenda rural. Le dispositif visant à pérenniser les zones de revitalisation rurales (ZRR) en 2024 sera aussi présenté début 2023.
Lire la suite...Le vote aux élections professionnelles a débuté ce 1er décembre sous format électronique. Le vote à l'urne aura lieu le 8 décembre. Les employeurs territoriaux doivent faciliter la participation des agents.
Lire la suite...Ce groupement d'intérêt public permet aux collectivités de proposer cet engagement à des jeunes de 16 à 25 ans (30 ans en cas de handicap).
Lire la suite...La discussion sur les modalités d'un service public de la petite enfance bénéficie d'une sorte d'alignement des planètes. Le 104e Congrès des maires et des présidents d'intercommunalité a donné l'occasion aux maires d'être les premiers à poser leurs jalons et prérequis.
Lire la suite...Le rôle du maire, ses moyens pour agir, le continuum de sécurité étaient au coeur des débats du Forum « sécurité » du 22 novembre, lors du 104e Congrès de l'AMF.
Lire la suite...Protéger, restaurer et valoriser, telles sont les trois missions endossées par les élus et leurs agents, sujet d'un forum au 104e Congrès des maires, le 24 novembre. Parfois dans la contrainte, souvent dans la course aux subventions. Mais au final, comme ils en ont témoigné, avec des résultats qui vont bien au-delà de la conservation.
Lire la suite...Potentiellement tous exposés à une situation de crise, les maires étaient invités à échanger, le 23 novembre, autour du thème « Gestion des risques et des crises : des maires mobilisés et responsables ».
Lire la suite...Lors d'un forum du 104e Congrès des maires organisé par l'AMF le 22 novembre, les élus ont pu explorer différentes pistes juridiques pour monter leurs projets.
Lire la suite...Comme le relatait Maire info dans son édition de mercredi dernier, le gouvernement a finalement choisi d’ouvrir l’accès à l’amortisseur électricité ...
Lire la suite...La production se heurte à une augmentation importante du prix du foncier. Comment y répondre, alors que le ministre délégué au Logement évoque une décentralisation de cette compétence régalienne.
Lire la suite...Les intervenants du forum sur la responsabilité pénale des élus, le 24 novembre, ont fait uvre de pédagogie pour expliquer les risques encourus et les moyens de s'en prémunir. L'AMF propose de réduire la forte insécurité juridique qui continue de peser sur les élus.
Lire la suite...Connectivité du territoire, accompagnement des usages, dématérialisation : le numérique préoccupe quotidiennement les élus. Au 104e Congrès des maires, les grands enjeux de la transition numérique ont été abordés.
Lire la suite...Le jeudi 24 novembre, un Point-info du 104e Congrès des maires a été consacré aux bonnes pratiques de collectivités locales pour économiser l'eau.
Lire la suite...Le forum du 23 novembre a montré les moyens d'action et les initiatives des élus en faveur de l'inclusion des enfants et adultes autistes.
Lire la suite...Le chantier de décommissionnement du cuivre change de braquet en 2023. Mais pour réussir, il va falloir convaincre les plus réticents de passer à la fibre.
Lire la suite...Prévue par la Constitution, cette procédure concerne toutes les collectivités territoriales. Explications.
Lire la suite...La question de l'obligation d'installation des médecins reste un débat clivant. Difficile d'écarter le sujet dans un débat sur l'accès aux soins. Mais cela n'a pas été le seul « levier » évoqué lors du forum du 104 e Congrès des maires, consacré aux solutions locales pour lutter contre les déserts médicaux, mercredi 23 novembre.
Lire la suite...À partir de 2023, le « caractère écologique » des projets devrait être pris en compte pour obtenir une majoration des taux de subvention.
Lire la suite...Lors du débat du 23 novembre, les intervenants ont insisté sur l'importance de certains outils comme le pacte de gouvernance ou la conférence des maires. Les élus souhaitent plus de souplesse dans le fonctionnement des EPCI.
Lire la suite...La loi « 3DS » du 21 février 2022 étend aux communes de moins de 2 000 hab. l'obligation de nommer leurs rues et de numéroter les bâtiments.
Lire la suite...Lors d'un point-info organisé le 23 novembre, l'État a décrypté la réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics. Et s'est employé à rassurer les élus et les agents territoriaux.
Lire la suite...Le point-info du 24 novembre a dessiné les perspectives et identifié les besoins pour développer le réemploi.
Lire la suite...Confrontés à des dépenses en forte augmentation et à une réduction de leur marge de manoeuvre en 2023, les élus locaux ont fait part de leurs inquiétudes, lors du Forum consacré aux finances locales du 104e Congrès des maires et des présidents d'intercommunalité.
Lire la suite...Le 104e Congrès a consacré toute une journée à la thématique des ressources humaines (RH). Enjeu : redonner envie de venir travailler dans les collectivités.
Lire la suite...Face à la menace grandissante des cyberattaques, des solutions existent. Un tour d'horizon a été fait à l'occasion d'un point info dédié durant le Congrès des maires.
Lire la suite...La ville du Pas-de-Calais (24 815 habitants) a créé un nouveau réseau de chauffage utilisant le gaz de mine et la chaleur de son centre de valorisation énergétique.
Lire la suite...Les maires ont débattu des objectifs, défis et contraintes pour « préparer l'école de demain ! », tout en soulignant la nécessité d'améliorer le partenariat avec l'Éducation nationale.
Lire la suite...21 000 communes, contre 12 000 auparavant, doivent s'être dotées d'un plan communal de sauvegarde à la mi-2024. Et leurs EPCI ont l'obligation d'en rédiger un avant fin 2026.
Lire la suite...Le forum du 23 novembre a permis de faire un bilan des mesures prises à la suite du Grenelle des violences conjugales de 2019. Les outils sont en place mais les moyens manquent, constatent les élus.
Lire la suite...Lors d'un point info sur la thématique du sport, organisé le 24 novembre au 104e Congrès des maires, les élus se sont inquiétés de l'après Jeux olympiques et paralympiques 2024.
Lire la suite...Le forum Europe du Congrès des maires a présenté aux élus les opportunités de financement via les différents fonds de l'Union européenne. Avec des témoignages de maires qui y ont recouru et ne le regrettent pas.
Lire la suite...Le développement des mobilités durables est essentiel pour répondre à l'enjeu de la décarbonation des transports. Les collectivités doivent s'emparer de tous les outils à leur disposition pendant que l'État doit pérenniser ses financements.
Lire la suite...Près de 800 maires et présidents d'intercommunalités ultramarins ont participé, le 21 novembre, à la Rencontre dédiée aux Outre-mer.
Lire la suite...Le 104e Congrès a été l'occasion pour l'AMF de demander à l'État un nouvel acte de décentralisation et un renforcement des ressources des collectivités. Le gouvernement n'y a répondu que partiellement.
Lire la suite...Face à une révolution de l'aménagement du territoire, les élus s'interrogent sur les moyens mis à leur disposition.
Lire la suite...Dans sa résolution en clôture du 104e Congrès des maires et des présidents d'intercommunalité, l'AMF plaide pour « un véritable changement de pratiques de la part de l'État » et appelle à des relations « apaisées et constructives » pour que le pays entre pleinement « dans l'âge des libertés locales ».
Lire la suite...Le président de l’AMF, David Lisnard, a décrit toutes les difficultés auxquelles sont confrontés les maires, « ces praticiens du quotidien », entre « ...
Lire la suite...Le gouvernement crée un site pour croiser les bonnes pratiques de gestion. Il lance un plan de formation des élus à la lutte contre le réchauffement climatique, dès l'année prochaine.
Lire la suite...Réunis en congrès Porte de Versailles, le 22 novembre, les maires de France ont accueilli leurs homologues et rappelé leur solidarité avec les communes ukrainiennes.
Lire la suite...Crise énergétique, décentralisation en trompe-l'oeil, abstention électorale grandissante, violences à l'égard des élus. La quatrième enquête de l'Observatoire de la démocratie de proximité AMF-Cevipof / SciencesPo révèle un contexte contrecarrant le « pouvoir d'agir » des maires.
Lire la suite...La journée outre-mer a ouvert, comme de tradition, le Congrès des maires le lundi 21 novembre. « La façon dont on aborde les outre-mer à l’AMF est révélatrice ...
Lire la suite...Les maires et l’AMF vont être au cœur de l’actualité, toute la semaine, avec le début demain du 104e congrès qui sera, comme chaque année, un moment ...
Lire la suite...Ministre de la Fonction publique et des réformes administratives de 1981 à 1984, Anicet Le Pors a porté la création de la fonction publique territoriale au moment des lois de décentralisation. Quarante ans après, à la veille du 104e Congrès des maires, le « père du statut », rappelle, dans une interview accordée à Maires de France, tout l'intérêt pour les élus d'avoir ce cadre.
Lire la suite...Rencontre des élus de l'Outre-mer, associations départementales, autisme, emploi territorial, Paris 2024... Tour d'horizon des autres rendez-vous du 104e Congrès des maires et des présidents d'intercommunalité de France (22-24 novembre 2022, à Paris).
Lire la suite...Un an après son élection à la présidence de l'AMF, David Lisnard, maire de Cannes (06) et président de la communauté d'agglomération Cannes Lérins, revient dans Maires de France sur ses priorités d'action. À quelques jours du 104e Congrès, il défend l'adoption d'une grande loi sur les libertés locales et exige l'indexation des dotations de l'État sur l'inflation.
Lire la suite...Sécheresse et canicule ont donné un coup de chaud aux communes : au-delà de l'assainissement et de l'acheminement de l'eau, les élus ont dû batailler tout l'été pour gérer au mieux la ressource. Comment, à l'avenir, la sécuriser ? Des maires témoignent de leurs difficultés sur le terrain et des mesures qu'ils ont dû ou comptent mettre en uvre.
Lire la suite...Dans un entretien accordé à Maires de France, André Laignel, premier vice-président délégué de l'AMF et maire d'Issoudun (36), demande à l'état d'indexer la DGF sur l'inflation en 2023 et de soutenir les collectivités frappées par la hausse des coûts de l'énergie. Il appelle de ses voeux une « grande loi sur les libertés locales » et une refonte de la fiscalité locale.
Lire la suite...Bruxelles veut réviser la directive sur la performance énergétique du bâti.
Lire la suite...Ce patrimoine qui se dégrade est un problème aigu pour les petites communes. Ingénierie et financement manquent toujours.
Lire la suite...La loi « 3DS » a défini le cadre pérenne de réunion des assemblées délibérantes des EPCI en plusieurs lieux par visioconférence.
Lire la suite...Cette procédure exige un respect absolu des conditions, formalités et délais fixés par le Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Lire la suite...Le statut et les responsabilités des gardes champêtres seront abordés, le 23 novembre, lors d'un forum sur « Les métiers du quotidien » dans le cadre du 104e Congrès de l'AMF, à Paris.
Lire la suite...Lundi 14 novembre a débuté la 26e édition de la Semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées (SEEPH) qui donne l'occasion de sensibiliser le grand public et les employeurs au handicap. La présidente du Fonds pour l'insertion des personnes en situation de handicap dans la fonction publique (FIPHFP), Françoise Descamps-Crosnier fait le point.
Lire la suite...Les cyberattaques ne sont pas une fatalité. Face à une menace toujours plus tangible, les collectivités prennent les devants. La sensibilisation des agents est une priorité.
Lire la suite...L’Éducation nationale fait face à une certaine recrudescence des atteintes à la laïcité, notamment via le port par certains élèves de tenues vestimentaires ...
Lire la suite...« Nous voulons dénoncer et proposer ; alerter et avancer ». Le ton de cette 104e édition du congrès des maires a été donné par David Lisnard, président ...
Lire la suite...Dans un rapport, il recommande à l'Union européenne de s'appuyer sur les collectivités pour les réduire.
Lire la suite...La crédibilité, la qualité et l'utilité des supports publics sont nettement reconnues par les administrés, selon les résultats du 7e Baromètre de la communication locale réalisé par Epiceum et Harris Interactive, en partenariat avec La Poste, Cap'Com et l'AMF, dont les résultats ont été présentés le 7 novembre.
Lire la suite...Le gouvernement convient du « besoin de faire évoluer le financement des services d'incendie et de secours » (SDIS).
Lire la suite...En pleine envolée des prix, nombre de collectivités rencontrent des difficultés dans leurs marchés publics d'énergie, en cours et futurs. Revue des solutions de court terme.
Lire la suite...Dans son rapport publié le 3 novembre, la Miviludes, chargée d'observer et d'analyser les phénomènes sectaires, alerte sur la hausse record de plus de 33% des signalements entre 2020 et 2021. La crise sanitaire et les confinements expliquent pour partie ce développement. Le gouvernement a annoncé la tenue des « premières assises des dérives sectaires et du complotisme » pour début 2023.
Lire la suite...Le secteur local devrait donc bien participer à l’effort de redressement des comptes publics via un tout nouveau dispositif de contractualisation. C’est la surprise au goût amer, ...
Lire la suite...Les maires ont un rôle central à jouer sur la question de l'accès aux soins et de la prévention. La concertation entre les acteurs se poursuit. Maires de France fait le point.
Lire la suite...Cela fait plus d’un an, maintenant, que l'AMF alerte l’État sur la hausse des prix de l’électricité et du gaz – qui a commencé en septembre 2021, ...
Lire la suite...Ce dispositif d'insertion professionnelle s'adresse aux jeunes de 16 à 25 ans, auxquels il propose un accompagnement individuel de six à douze mois et le versement d'une allocation mensuelle.
Lire la suite...Les intempéries de dimanche dernier ont fait d’importants dégâts dans le nord de la France. Vents violents, pluies battantes, mini-tornade : plusieurs infrastructures et habitations ...
Lire la suite...La mission sur l'évolution des zones de revitalisation rurale (ZRR), créée par le président de l'AMF, David Lisnard, lui a remis ses propositions, le 19 octobre. Régine Poveda, maire de Meilhan-sur-Garonne (47), et Ludovic Rochette, maire de Brognon et président de l'Association des maires de la Côte-d'Or, recommandent de maintenir les ZRR, tout en proposant de faire évoluer le dispositif.
Lire la suite...Les communes doivent reverser la taxe d'aménagement à leur intercommunalité, sur la base de délibérations à prendre suivant un calendrier précis.
Lire la suite...À Saint-Pons-de-Thomières (Hérault, 1 885 habitants), les résidents de l'Ehpad, au moment du Covid, sont sortis de leur isolement grâce à un projet imaginé avec les établissements d'enseignement.
Lire la suite...Les magistrats financiers ont pour mission le jugement des comptes, le contrôle de gestion et celui des actes budgétaires.
Lire la suite...Le portail « Mon compte élu » est ouvert depuis début 2022. Il a été ouvert pour permettre aux élus locaux de mobiliser facilement leurs droits à la ...
Lire la suite...Le projet « Bâtir l'Europe avec les élus locaux » doit renforcer le débat sur les enjeux européens.
Lire la suite...Le rôle du maire est très varié et certaines missions lui incombant sont aussi méconnues que compliquées à assurer, tel le contrôle de l'obligation scolaire.
Lire la suite...C’est à la suite des « alertes » des maires de son département (la Seine-Maritime), que la sénatrice Catherine Morin-Desailly a interpellé le gouvernement ...
Lire la suite...La commune de Sainte-Pexine (246 hab., Vendée) associe de nombreux acteurs à la lutte contre cette plante invasive aquatique.
Lire la suite...Le Sénat a adopté ce texte, le 18 octobre, en l'amendant. Les députés l'examineront au mieux en novembre.
Lire la suite...« Les collectivités locales françaises ont un rôle essentiel à jouer pour nous permettre d’assurer l’alimentation électrique de tous les Français ...
Lire la suite...La pénurie de personnel reste l'une des difficultés majeures. Les élus veulent également revoir le financement de l'accueil.
Lire la suite...La mission sur l'évolution des zones de revitalisation rurale (ZRR), créée par le président de l'AMF, David Lisnard, lui a remis ses propositions, le 19 octobre. Régine Poveda, maire de Meilhan-sur-Garonne (47), et Ludovic Rochette, maire de Brognon et président de l'Association des maires de la Côte-d'Or, recommandent de maintenir les ZRR, tout en proposant de faire évoluer le dispositif.
Lire la suite...Sans surprise, Elisabeth Borne a mis un terme, hier après-midi, aux débats à l'Assemblée nationale en activant l'article 49.3 de la Constitution afin de permettre ...
Lire la suite...Le congrès se déroulera du 22 au 24 novembre 2022 à Paris. Il sera précédé, le 21 novembre, de la Rencontre des Outre-mer.
Lire la suite...Une délégation de 11 maires sur les 17 communes de l'île ont décrit une situation « proche de la guerre civile » dans le département, lors d'un point presse organisé le 18 octobre à l'AMF, en présence de son président, David Lisnard, qui les a assurés de son soutien. Les élus locaux et les parlementaires exhortent l'État à débloquer des moyens de toute urgence.
Lire la suite...Le Forum des élus locaux et des acteurs publics, organisé par l'AMF53 à Laval, le 15 octobre, clôturait une semaine débutée par la venue du chef de l'État à Château-Gontier-sur-Mayenne. Outre la réouverture de six sous-préfectures, Emmanuel Macron a promis « une vraie décentralisation ».
Lire la suite...La plupart des régions ont arrêté leurs programmes et attendent les initiatives des acteurs locaux afin de les instruire.
Lire la suite...Dans le cadre de ses Assises nationales à Bordeaux (13-15 octobre 2022), le Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT) a invité les « couteaux suisses » des communes et leur a consacré un atelier. Objectif : trouver des solutions, avec les élus, pour recruter.
Lire la suite...Chargés d'une mission flash sur le retour d'expérience des incendies de l'été 2002, André Accary, président du département de la Saône-et-Loire, et Jean-Luc Gleyze, président du conseil départemental de la Gironde, ont présenté un bilan d'étape de leurs travaux, le 13 octobre. Ils demandent notamment un renforcement des moyens nationaux et locaux.
Lire la suite...Le projet de loi accélérant leur développement doit associer davantage élus et habitants.
Lire la suite...Recentrage complet des impôts locaux sur le bloc local, création d’une dotation d'action sociale pour les départements et accroissement des impôts nationaux pour les ...
Lire la suite...Être maire d'une collectivité et travailler dans une autre est un exercice délicat. Surtout lorsque l'on est maire et directeur général des services. Témoignages de ces passionnés du service public local.
Lire la suite...Réduire la consommation ne suffira pas pour alléger la facture. Les élus demandent la mise en place d'un bouclier tarifaire.
Lire la suite...« Bien souvent nous avons installé une fausse décentralisation, en partageant les compétences sans donner les responsabilités. Il faut maintenant ouvrir un nouveau chapitre ...
Lire la suite...Le congrès se déroulera du 22 au 24 novembre 2022 à Paris. Il sera précédé, le 21 novembre, de la Rencontre des Outre-mer.
Lire la suite...Les Safer sont des partenaires de premier plan pour les communes, notamment grâce à leur mission de surveillance des transactions de terres agricoles.
Lire la suite...L'Union des maires de l'Oise a réuni ses adhérents le samedi 8 octobre, à Bresles, pour son congrès annuel. Sujet principal de discussion : les hausses du prix de l'énergie et les pistes d'économies.
Lire la suite...Un an après leur lancement, 819 contrats étaient signés à l'été 2022. S'ils favorisent l'élaboration d'un projet de territoire, les maires s'interrogent sur leur utilité devant le faible engagement financier de l'État.
Lire la suite...« La baisse de la consommation d’énergie doit s’inscrire dans le temps long. Ce n’est pas un effet de mode, le temps d’un hiver. C’est une nouvelle manière ...
Lire la suite...Depuis le 1er juillet 2022, il est plus simple pour une personne majeure de changer de nom. Différentes étapes sont à suivre.
Lire la suite...Grand Bourg Agglomération (74 communes, 131 011 hab.) a recruté une déléguée à la protection des données (DPO) pour sécuriser les informations des citoyens à l'échelle de ses communes membres.
Lire la suite...Des changements dans le fonctionnement des organes délibérants des EPCI sont intervenus, notamment du fait de l'évolution des règles de publicité et d'entrée en vigueur des actes des intercommunalités.
Lire la suite...À Plougastel-Daoulas (Finistère, 13 526 hab.), la municipalité donne un « coup de pouce » financier à des jeunes désireux de poursuivre des études supérieures.
Lire la suite...La délégation aux collectivités territoriales du Sénat a rendu son rapport d'information sur l'Etat dans les territoires le 29 septembre. Elle constate que les multiples réformes mises en oeuvre depuis quinze ans ont conduit à des services déconcentrés moins efficaces, au détriment des élus et des usagers. Elle appelle à une clarification et à une réorganisation de l'Etat territorial.
Lire la suite...Lamotte-Beuvron (4 680 hab., Loir-et-Cher) expérimente un nouveau modèle de collecte en apport volontaire des déchets alimentaires de ses habitants pour produire du biogaz et un engrais naturel.
Lire la suite...Le rôle du maire est très varié et certaines missions lui incombant sont aussi méconnues que compliquées à assurer, tel le contrôle de l'obligation scolaire.
Lire la suite...Le recrutement de ces agents polyvalents devient de plus en plus problématique au fil des ans. À l'horizon 2030, se profile le départ à la retraite de plus d'un tiers des effectifs en poste. Les communes rurales risquent de souffrir durement. Maires de France fait le point sur les pistes explorées pour trouver et garder la perle rare.
Lire la suite...La qualité de l'eau potable concerne toutes les communes et leurs habitants. Aussi mérite-t-elle une attention bien particulière.
Lire la suite...« Nous sommes déçus et inquiets » car « ce budget pour 2023 est calamiteux pour les collectivités ». Ainsi André Laignel a-t-il résumé ...
Lire la suite...C’est la troisième « ligne rouge » franchie par le gouvernement, pour reprendre les mots d’André Laignel hier, lors de la conférence de presse (lire article ...
Lire la suite...Le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), par la voix de son directeur général Marc Desjardins, alerte les élus locaux. A chaque mise à jour des outils numériques utilisés par leurs agents, les collectivités doivent veiller à ce que ces outils restent accessibles à ceux qui sont en situation de handicap.
Lire la suite...Les élus de l'opposition municipale disposent d'un certain nombre de droits qui ont été précisés par la jurisprudence.
Lire la suite...Le droit de la commande publique autorise la modification « sèche » des clauses financières d'un contrat en cours.
Lire la suite...Cette note d’une trentaine de pages n’est naturellement pas consacrée qu’à l’inflation, mais livre un tableau complet des grandes tendances des finances locales pour ...
Lire la suite...Les employeurs territoriaux ont présenté, ce 21 septembre, la 7e édition du Baromètre HoRHizons 2022 qui dévoilent les grandes tendances des collectivités en matière de ressources humaines. Cette étude confirme les tensions sur le recrutement. Les élus locaux déplorent l'étau qui se resserre cette année entre l'explosion des dépenses et le besoin impérieux d'attirer les candidats dans la FPT.
Lire la suite...Un colloque co-organisé par le Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales et l'Association des directeurs généraux des communautés de France a été consacré aux secrétaires de mairie. Une première qui a confirmé les difficultés des maires à recruter et qui a permis d'esquisser des pistes à travailler pour développer l'attractivité de ce métier.
Lire la suite...Les inscriptions pour le 104e Congrès des maires et des présidents d'intercommunalité de France, qui se déroulera du 22 au 24 novembre 2022 à Paris, sont ouvertes depuis aujourd'hui 20 septembre. Maires de France fait le point sur les informations pratiques.
Lire la suite...La société a évolué et les exigences des habitants en matière de respect des animaux et de tranquillité dans la nature entrent en conflit avec les habitudes des chasseurs.
Lire la suite...Lors de sa conférence de presse de rentrée, l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité a salué « l'évolution du discours » tenu par le gouvernement à l'égard des collectivités. Mais déplore qu'il ne se traduise pas dans les travaux préparatoires au projet de loi de finances 2023.
Lire la suite...En ouverture des XXIVe Assises de l'Association des petites villes de France (APVF), qui se tiennent les 15 et 16 septembre, à Dinan (22), son président a estimé que le risque de fermeture des services publics est avéré compte tenu des surcoûts de fonctionnement liés à l'explosion des coûts énergétiques. Il demande au gouvernement de créer un « fonds énergie ».
Lire la suite...Le maire de Châteauroux (Indre, 44 662 hab.) et président de Châteauroux Métropole remplace Caroline Cayeux, devenue ministre déléguée chargée des Collectivités locales. Les villes de 10 000 à 100 000 habitants et leurs intercommunalités, membres de l'association pluraliste, voient leurs factures énergétiques exploser et les finances locales se détériorer.
Lire la suite...Pour qui et pour quoi faire ? Les députés européens s'apprêtent à adopter leurs premières orientations concernant l'après 2027. Les explications d'Irène Tolleret, eurodéputée.
Lire la suite...L'État veut développer cet accompagnement intensif destiné à favoriser l'insertion professionnelle des jeunes. Premiers retours de terrain.
Lire la suite...Lors du congrès de la Fédération nationale des centres de gestion (7 au 9 septembre à Marseille), les élus locaux ont fait part de leurs difficultés à attirer des candidats vers la fonction publique territoriale. Plusieurs études confirment ces tensions. Quelques pistes pour renverser la tendance ont été évoquées.
Lire la suite...C'est finalement une cinquantaine de participants qui s'est réunie pour le premier Conseil national de la refondation (CNR), sans les partis politique d’opposition ni la plupart des ...
Lire la suite...Au coeur de l'été, l'Association a créé un groupe de travail qui présentera un plan d'accompagnement des élus à la prévention des risques et à la gestion de crise lors du prochain Congrès des maires et des présidents d'intercommunalité (21 au 24 novembre).
Lire la suite...Lopmi, acte II. On se rappelle qu’en mars dernier, peu avant les élections, un premier projet de Lopmi avait été présenté (lire Maire info du 18 mars 2022), avec ...
Lire la suite...La réforme de la couverture santé et prévoyance des agents constitue une belle avancée. Sa mise en place nécessite une démarche adaptée à la collectivité.
Lire la suite...Le gouvernement veut notamment signer « un pacte de confiance » avec les acteurs du logement social.
Lire la suite...Imposer les 1607 heures dans la fonction publique territoriale ne contrevient pas à la libre administration des collectivités territoriales, et relève bien d’un objectif « ...
Lire la suite...Dans le grand « fourre-tout » qu’a été la loi « relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses ...
Lire la suite...Retour sur les dispositions de la loi de finances rectificative pour 2022, parue mi-août.
Lire la suite...L'AMF formulera, en septembre, des propositions d'évolution des zones de revitalisation rurale dont elle entend préserver les acquis.
Lire la suite...L'État prévoit qu'elles devront réduire leurs dépenses de fonctionnement « en volume » de 0,5 % par an d'ici à 2027. Les élus locaux sont mécontents.
Lire la suite...Attendu pour la rentrée, le projet de loi sur les énergies renouvelables simplifierait notamment les démarches pour tous les projets.
Lire la suite...L'augmentation des prix de l'électricité contraint les collectivités à repenser leurs choix.
Lire la suite...Christophe Cuxac, maire de Montazels (11), s'est battu pour ressusciter la chapellerie de son village, détentrice d'un savoir-faire désormais unique en France.
Lire la suite...La loi du 25 mai 2021 a élargi aux syndicats mixtes les possibilités de mutualiser des équipements de vidéoprotection. Une instruction en précise les modalités.
Lire la suite...Retrouvez les principales dates d'application des textes du second semestre 2022 concernant les collectivités territoriales.
Lire la suite...Plus de 10 000 élus sont attendus à Paris à l'occasion du Congrès des maires et des présidents d'intercommunalité et du Salon des maires et des collectivités locales (SMCL).
Lire la suite...Trois communes ont organisé des exercices de simulation de crise grandeur nature, seule façon de vérifier l'opérationnalité et de perfectionner cet outil.
Lire la suite...Alors que s'ouvre la seconde vague de crédits du fonds « Avenir Montagnes », les élus réclament plus de moyens pour diversifier l'offre d'activités et bâtir un nouveau modèle économique.
Lire la suite...Cette municipalité ardéchoise (254 hab.) pilote un projet expérimental de stockage souterrain d'eau.
Lire la suite...Les maires de villages héraultais sont confrontés aux nuisances considérables générées par des rassemblements festifs organisés en plein air, sans autorisation.
Lire la suite...Plusieurs dispositions de la loi « 3DS » du 21 février 2022 modifient les règles d'entretien de ce réseau qui représente 750 000 km.
Lire la suite...Le changement de gouvernance du sport en France avec la création, en 2019, de l'Agence nationale, des conférences régionales du sport et des conférences des financeurs auxquelles participent les collectivités locales, doit faciliter les cofinancements des projets et donc le montage des projets. La mise en place des instances territoriales a pris du retard.
Lire la suite...Si les mesures de la mission flash ont toutes été entérinées, les maires demandent des décisions à plus long terme pour un accès aux soins pour tous.
Lire la suite...Les collectivités ont un rôle clé en la matière, selon la Commission européenne. Mais son plan pourrait ponctionner les crédits de la politique de cohésion et de développement rural.
Lire la suite...La commune iséroise (8 300 habitants) implique les associations dans sa politique culturelle notamment en les rapprochant des artistes professionnels.
Lire la suite...Hébergement et ravitaillement des pompiers, information de la population, gestion des évacuations, lutte contre les reprises de feu... Les maires sont en première ligne pour soutenir les soldats du feu et leurs habitants. Reportage à Cabanac-et-Villagrains, Saint-Morillon et Saint-Michel-de-Rieufret.
Lire la suite...Les élus accueillent favorablement les propositions de la commission nationale sur les prochains contrats de ville.
Lire la suite...Face aux évènements climatiques extrêmes, les élus demandent une remise à plat des moyens, de l'organisation et du financement de la sécurité civile.
Lire la suite...Le législateur a fixé l'objectif du zéro artificialisation nette (ZAN) d'ici à 2050, avec une première étape en 2031. D'ici à fin octobre, les conférences de SCoT doivent proposer des objectifs régionaux et infrarégionaux.
Lire la suite...Dans une situation « marquée par une inflation galopante, l’effet du dégel du point d’indice, la hausse des tarifs de l’énergie, le déploiement territorial ...
Lire la suite...L'association annonce la création d'un groupe de travail sur les risques majeurs et demande à l'Etat une remise à plat de l'organisation et des moyens dédiés à la défense contre l'incendie.
Lire la suite...À l'occasion du congrès de l'association d'élus, le 12 juillet, à Fontainebleau (77), son président délégué, Jean-François Debat, maire de Bourg-en-Bresse (01), a « tiré le signal d'alarme sur les finances des communes fortement touchées par l'inflation ». Il a demandé au gouvernement d'élaborer avec les élus un « contrat global de mandature. »
Lire la suite...Le 12 juillet, employeurs territoriaux et cinq des organisations syndicales représentatives des agents territoriaux ont conclu un accord de méthode pour négocier un approfondissement, dans la FPT, de la réforme de la protection sociale complémentaire. C'est le premier accord du genre !
Lire la suite...La France va être touchée par un nouvel épisode caniculaire cette semaine avec un pic de température attendu pour ce week-end. Selon Météo France, « on s’attend ...
Lire la suite...La Commission veut soutenir davantage les régions ultrapériphériques (RUP) fortement touchées par la crise sanitaire.
Lire la suite...Le principe d’une contribution des collectivités au redressement des finances publiques serait « légitime », selon la Cour des comptes. L’institution de la rue Cambon ...
Lire la suite...Première sortie officielle hier pour Christophe Béchu et Olivier Klein. Pour ce dernier, le déplacement était tout symbolique puisqu’il s’agissait d’inaugurer ...
Lire la suite...Un dispositif national de vigilance météorologique est activé depuis le 1er juin et jusqu'au 15 septembre. Les maires doivent notamment établir et actualiser le registre communal nominatif relatif aux personnes âgées et en situation de handicap. Santé publique France les invitent à diffuser des documents d'information et de prévention aux habitants.
Lire la suite...Lors de sa déclaration de politique générale, le 6 juillet, devant l'Assemblée nationale, la Première ministre a indiqué son souhait de renforcer la coproduction de l'action publique avec les élus, notamment dans les domaines de la transition écologique, de la santé, du logement et de l'action sociale. Elisabeth a confirmé la suppression de la CVAE dès 2023.
Lire la suite...L'association se réjouit du fait qu'Élisabeth Borne n'ait pas évoqué, le 6 juillet, les 10 milliards d'euros d'économies que le chef de l'Etat souhaitait imposer aux collectivités.
Lire la suite...Un premier état des lieux de cette obligation a été dressé en avril. Si le déploiement des outils se poursuit, les petites communes restent démunies.
Lire la suite...Après la nomination du premier gouvernement Borne, Maire info avait dressé la liste des ministres auxquels les collectivités locales allaient avoir à faire. De nouveaux noms ...
Lire la suite...La communauté de communes des Collines du Perche a recruté, en CDD, une jeune diplômée sous le statut de VTA pour l'accompagner dans le montage de ses projets.
Lire la suite...Un nouveau cadre qui se veut « incitatif, notamment avec l’instauration du système de décote, mais également plus coercitif, avec le renforcement de la police domaniale. ...
Lire la suite...Retrouvez les principales dates d'application des textes du second semestre 2022 concernant les collectivités territoriales.
Lire la suite...La loi du 24 août 2021 modifie le régime applicable en matière d'instruction en famille, avec des incidences sur le contrôle par le maire.
Lire la suite...Le relatif échec de la majorité présidentielle aux élections législatives avait conduit Emmanuel Macron à espérer un gouvernement de « coalition », ...
Lire la suite...La commune (4 100 hab., Côtes-d'Armor) subit régulièrement des « marées vertes » liées à la prolifération des algues, qui présentent un risque sanitaire. Son maire lutte contre ce fléau qui nuit à l'attractivité touristique locale.
Lire la suite...Dans un rapport sévère pour l'État, adopté à l'unanimité de ses membres, le 29 juin, la commission des finances du Sénat estime que « le modèle économique du ZAN reste à définir ». Elle formule des propositions pour conforter les financements dévolus à l'atteinte de l'objectif de zéro artificialisation nette, et propose la création d'un « guichet unique » pour soutenir les collectivités.
Lire la suite...À partir du 1er juillet 2022, la publicité des actes des communes de plus de 3 500 habitants, qui déclenche leur entrée en vigueur, sera assurée sous forme électronique exclusivement.
Lire la suite...Les collectivités ont bien résisté à la crise sanitaire l'an dernier, qui leur a coûté 3,5 milliards d'euros au total.
Lire la suite...Pour répondre à l’inflation (estimée à + 5,5 % sur un an), Stanislas Guerini, le nouveau ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, a annoncé le ...
Lire la suite...Sollicité par le maire de cette ville limitrophe de Kiev, détruite à 75 %, David Lisnard a signé avec lui, le 28 juin, une « déclaration d'intention » pour mobiliser les communes et intercommunalités en faveur de sa reconstruction.
Lire la suite...Les élus locaux conjuguent de plus en plus production et autoconsommation locale d'énergie. Un moyen vertueux d'augmenter leurs recettes et de modérer les hausses de tarif pour les collectivités et leurs habitants.
Lire la suite...Trouver le bon matériel sportif et le bon équipement pour équiper un club ou un établissement scolaire peut être un casse-tête pour une collectivité locale. ...
Lire la suite...Qui n’a jamais trouvé porte close en se rendant dans un bureau de poste ? Ces déboires se sont multipliés ces dernières années. Les problèmes d’horaires ...
Lire la suite...Installés progressivement depuis un peu plus d'un an, ces référents aident les élus locaux à " redynamiser les campagnes ".
Lire la suite...Prévu par le Code pénal, ce délit sanctionne la partialité des élus dans la passation et l'exécution des marchés publics et des concessions.
Lire la suite...Les élus concernés déplorent l'insuffisance des moyens pour exercer leur mandat correctement. Ils plaident pour une véritable égalité.
Lire la suite...Le Fonds social européen (FSE+) est le fonds structurel dédié à la cohésion sociale. C'est le principal instrument financier de l'objectif 4 de la politique de cohésion.
Lire la suite...Maires de France recense les principaux congrès et journées d'études des associations d'élus locaux et de fonctionnaires territoriaux.
Lire la suite...L’avancée est « substantielle », selon les membres élus du Conseil national d'évaluation des normes (Cnen). Dans un décret publié la semaine dernière, ...
Lire la suite...L'Institut des risques majeurs (IRMa) met en place des actions d'assistance aux acteurs locaux afin de mieux les préparer aux situations de crise en matière de sécurité civile.
Lire la suite...La semaine dernière, un responsable du parti Renaissance (ex-LaREM) expliquait à la presse que la principale crainte de l’exécutif était de ne disposer que d’une ...
Lire la suite...L'installation d'un spectacle itinérant repose sur une concertation étroite entre les professionnels et la commune d'accueil qui doit fixer des règles claires aux circassiens tout en faisant preuve de souplesse
Lire la suite...La loi du 21 février 2022 assouplit les modalités de rattrapage des objectifs en matière de logement social - sans modifier ces derniers. Les mesures concernent les EPCI.
Lire la suite...Un dispositif national de vigilance météorologique est activé depuis le 1er juin et jusqu'au 15 septembre. Les maires doivent notamment établir et actualiser le registre communal nominatif relatif aux personnes âgées et en situation de handicap. Santé publique France les invitent à diffuser des documents d'information et de prévention aux habitants.
Lire la suite...« Dans le cadre de l'épisode exceptionnel de canicule annoncé pour les prochains jours, des recommandations spécifiques ont été transmises aux directeurs d’école ...
Lire la suite...Les sapeurs-pompiers effectuent plus de 4 millions d'interventions annuelles. Ils utilisent de nouveaux équipements.
Lire la suite...La loi du 2 mars 2022 dispose, à l’article 2, que « toute personne majeure peut demander à l'officier de l'état civil de son lieu de résidence ou dépositaire ...
Lire la suite...Presque quatre mois après le début de la guerre en Ukraine, le soutien à la population se poursuit. La Protection civile continue d'acheminer matériels et denrées alimentaires sur place. Ce travail « engendre des coûts importants».
Lire la suite...Le gouvernement a présenté, hier, en Conseil des ministres, une ordonnance visant à transférer la gestion de la taxe d'aménagement et la part logement de la redevance ...
Lire la suite...Avec son entreprise à but d'emploi (EBE), la commune rurale (4 000 hab., Maine-et-Loire) propose des CDI à des chômeurs de longue durée.
Lire la suite...La Commission européenne a signé, le 2 juin, l'accord de partenariat de la France pour la programmation 2021-2027 de la politique de cohésion.
Lire la suite...David Lisnard, président de l'AMF, a rappelé les attentes des élus lors d'un premier échange, fin mai, avec la Première ministre, Élisabeth Borne.
Lire la suite...Cela avait été, lors de l'élection présidentielle, un point soulevé par le Conseil constitutionnel : dans quatre communes de la Somme, de la Nièvre, de l'Isère ...
Lire la suite...L'interdiction de produits phytosanitaires, déjà obligatoire dans l'entretien des espaces verts et de la voirie, sera généralisée à la plupart des espaces non agricoles au 1er juillet 2022.
Lire la suite...La majorité de la France est menacée cet été. Les agences de l'eau agissent sur le moyen et le long terme pour adapter les usages au changement climatique.
Lire la suite...À partir du 1er juillet prochain, les actes des communes de plus de 3 500 habitants, mais aussi des EPCI, des départements et des régions, ne devront plus être publiés ...
Lire la suite...Ce programme européen permet aux collectivités de distribuer ces produits aux élèves, de les sensibiliser au bien-manger et aux produits agricoles.
Lire la suite...Le groupe de travail mandaté par le Garde des Sceaux en fin d'année dernière pour resserrer les liens entre l'autorité judicaire et les élus locaux a rendu ses conclusions le 8 mars. La direction des affaires criminelles et des grâces du ministère de la Justice doit maintenant proposer au ministre des mesures d'application concrètes.
Lire la suite...À cinq jour du premier tour du scrutin, retrouvez les principaux articles publiés par Maire info et Maires de France pour bien préparer l'organisation des opérations électorales.
Lire la suite...Maires de France recense les principaux congrès et journées d'études des associations d'élus locaux et de fonctionnaires territoriaux.
Lire la suite...« Désengagement, désamour et désaveu ». L'expression résume l'ampleur du problème numéro un des maires : la pénurie de personnel. « ...
Lire la suite...Lors de la présentation de son rapport d'activité sur l'année 2021, la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a notamment attiré l'attention sur l'absence de dépôts de déclarations de certains élus locaux. Elle fait dix nouvelles propositions pour renforcer la confiance des citoyens dans leurs élus.
Lire la suite...La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) vient de mettre 22 communes en demeure de le faire, sous quatre mois.
Lire la suite...Si la plupart des informations contenues dans l’instruction est bien connue des maires, parce qu’elles sont les mêmes à chaque scrutin, le principal intérêt de ce ...
Lire la suite...Une usine de fabrication de bouteilles de gaz haute pression ouvrira à Cébazat (Puy-de-Dôme), en 2024.
Lire la suite...Maires de France recense les principaux congrès et journées d'études des associations d'élus locaux et de fonctionnaires territoriaux.
Lire la suite...Saint-Hippolyte (680 habitants, Indre-et-Loire) a conclu une rupture conventionnelle avec l'un de ses agents.
Lire la suite...C’est « à l’initiative » d’Élisabeth Borne que cet entretien téléphonique a eu lieu, et il s’est visiblement déroulé dans ...
Lire la suite...« Globalement, nous n’avons aucun retour de ce qui se passe en conférence des SCoT », a déploré lors de cette réunion Constance de Pélichy, maire de ...
Lire la suite...Un gouvernement « de préfiguration ». C’est l’expression qu’a utilisée la nouvelle porte-parole du gouvernement pour désigner l’équipe nommée ...
Lire la suite...Comme à chaque changement de gouvernement, il faudra attendre la parution de ce qu’on appelle les « décrets d’attribution » pour savoir précisément qui ...
Lire la suite...En s'engageant dans une collecte de protections périodiques pour les femmes, la commune de l'Isère n'imaginait pas aborder un sujet si sensible. Ce qui l'incite à reconduire l'opération.
Lire la suite...L'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) noue des partenariats avec les communes dans le champ de la formation, de l'insertion vers l'emploi et du développement économique.
Lire la suite...Le délit a été redéfini par le législateur, qui a également encadré le risque pénal s'agissant des élus représentant leur collectivité ou leur groupement au sein d'organismes extérieurs.
Lire la suite...Dans le bassin de Decazeville (5 300 hab., Aveyron), la fermeture de la Société aveyronnaise de métallurgie mobilise les élus, qui se battent, depuis fin 2021, aux côtés des salariés, pour une reprise du site.
Lire la suite...Bien connaître le représentant du ministère public local rend la justice de proximité plus efficace pour les maires et les citoyens.
Lire la suite...Le secrétaire général de l'Elysée, Alexis Kohler, a annoncé, le 20 mai, la composition du gouvernement que conduira la Première ministre, Elisabeth Borne. Christophe Béchu, maire d'Angers (49) et président d'Angers Loire Métropole, est nommé ministre délégué chargé des Collectivités territoriales.
Lire la suite...Dans un avis rendu en mars (1), le Conseil économique, social et environnemental plaide pour un accueil inconditionnel du jeune enfant. Une idée reprise par certains candidats à l'élection présidentielle.
Lire la suite...Au titre de ses pouvoirs de police, le maire doit remédier aux problèmes résultant de la présence d'animaux errants, nuisibles, dangereux. Panorama de ses prérogatives en la matière.
Lire la suite...Maire d'Ambérieu-en-Bugey (Ain, 14 514 habitants), Daniel Fabre a transformé un local communal en studio d'hébergement d'urgence.
Lire la suite...Comment réduire de 50 % la consommation foncière au niveau régional sans léser certaines communes et EPCI, compte tenu des projets ? C'est le travail des prochains mois.
Lire la suite...La Commission européenne met sur la table de nouvelles propositions relatives aux produits artisanaux et rouvre le dossier des indications géographiques agricoles. Au risque de fâcher le vignoble.
Lire la suite...À partir du 1er juillet 2022, la publicité des actes des communes de plus de 3 500 habitants, qui déclenche leur entrée en vigueur, sera assurée sous forme électronique exclusivement.
Lire la suite...Voulu par David Lisnard, président de l'AMF, le Comité législatif et règlementaire, coprésidé par Guy Geoffroy, maire de Combs-la-Ville (77), et Jean-Pierre Bouquet, maire de Vitry-le-François (51), a tenu sa séance d'installation, le 10 mai. Guy Geoffroy expose les objectifs de cette instance dont la priorité est de participer à l'élaboration de lois et règlements " utiles et intelligibles ".
Lire la suite...Les ventes connaissent une croissance record. Les collectivités accompagnent l'explosion de la pratique cycliste.
Lire la suite...Mis en place à partir de 2019 après la crise des « gilets jaunes », ces guichets physiques, essentiellement localisés en secteur rural, s'emploient à faciliter les démarches des habitants auprès des services publics. L'enjeu pour les maisons France services consiste désormais à suivre le rythme, galopant, de la dématérialisation.
Lire la suite...C’est un texte encore peu connu des élus : le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés, ...
Lire la suite...Cette mission, exercée par un agent, est à professionnaliser si l'on veut tendre vers une société véritablement inclusive.
Lire la suite...Le mémento à l’usage des candidats rappelle un certain nombre de règles surtout utiles pour les candidats eux-mêmes, mais également pour les maires, par exemple ...
Lire la suite...Les friches sont une opportunité pour atteindre le zéro artificialisation nette en 2050. Mais leur reconversion ne s'improvise pas. Les maires redoublent d'ingéniosité pour faire aboutir ces opérations complexes.
Lire la suite...Électricité, gaz, fioul, essence : les prix flambent et les dépenses d'énergie des collectivités explosent. Pour y faire face, plusieurs solutions existent.
Lire la suite...Deux mois, voire trois dans certains départements, pour déposer un dossier de demande de carte d’identité ou de passeport. Les citoyens en font l’amère expérience ...
Lire la suite...La loi du 21 février 2022 étoffe les outils dont disposent les EPCI, et apporte plusieurs simplifications de procédures.
Lire la suite...Six associations d'élus, dont l'AMF, plaident pour un « pacte de confiance » avec l'État en faveur de la politique de la ville.
Lire la suite...La ville de Frontignan la Peyrade (22 762 hab., Hérault) est parvenue à faire plier le géant pétrolier Exxon Mobil pour dépolluer une friche où se trouvaient 4 000 tonnes d'hydrocarbures et des métaux lourds.
Lire la suite...Après la loi « sécurité globale » du 25 mai 2021, deux autres lois instaurent de nouvelles dispositions en matière de sécurité et de justice qui intéressent les collectivités.
Lire la suite...Si les drones ont trouvé leur place dans les services des collectivités, leur usage est très encadré. Et reste interdit pour la police municipale.
Lire la suite...La police de l'assemblée incombe au maire ou au président de l'EPCI. Ses contours ont été précisés par la jurisprudence.
Lire la suite...Située en zone inondable, la petite commune de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin (6 178 habitants, Loiret) s'est dotée d'une réserve communale de sécurité civile pour renforcer ses moyens.
Lire la suite...BNP Paribas, Crédit Mutuel et la Société Générale devraient créer prochainement une société pour mettre en commun leurs distributeurs de billets.
Lire la suite...Encore un décret examiné à la dernière minute par les instances consultatives et passé en force, à quelques jours de la démission du gouvernement. Les représentants ...
Lire la suite...Envie de réduire la consommation d'énergies de votre commune ? L'agence locale de l'énergie et du climat (Alec) vous conseille et vous accompagne.
Lire la suite...Avant sa réélection, le président de la République sortant et candidat a promis de les associer étroitement à son action. L'AMF souhaite « un dialogue loyal et fécond » avec l'État. Mais le projet de l'exécutif de contraindre les collectivités à participer à la réduction de la dette publique pourrait rapidement tendre leurs relations.
Lire la suite...C’est Christine Herzog, sénatrice de la Moselle, qui avait posé la question par écrit… en mars 2020. Il aura donc fallu deux ans au gouvernement, mais au moins la réponse ...
Lire la suite...Le décret de convocation des électeurs pour les élections législatives a été publié le 26 avril au Journal officiel. Elles auront lieu, comme prévu, les 12 et 19 juin. Les électeurs doivent s'inscrire sur les listes avant le 4 ou le 6 mai.
Lire la suite...L'arrivée de nouveaux flux de déchets et la modification profonde de certaines filières existantes complexifient l'organisation des déchèteries publiques, qui vont devoir s'adapter.
Lire la suite...« Un dialogue loyal et fécond », « des relations constructives », « davantage de concertation » et des élus « mieux respectés par le pouvoir ...
Lire la suite...L'AMF a publié une analyse complète de la loi du 21 février 2022 par grands thèmes. Un document très utile pour comprendre ce texte de 271 articles.
Lire la suite...En première ligne dans la lutte contre l'illectronisme, les 4 000 conseillers numériques France Services commencent à prendre leurs marques. Trois territoires témoignent.
Lire la suite...Tous les sondages annonçaient, depuis une semaine, la même tendance : la victoire d’Emmanuel Macron a été nette, hier, avec 58,54 % des suffrages exprimés contre ...
Lire la suite...Toutes les collectivités territoriales et leurs groupements ayant effectué en 2021 des versements en faveur des pays de l'Aide publique au développement (y compris sous forme d'aide aux réfugiés) doivent le signaler à la Commission nationale de la coopération décentralisée (CNCD).
Lire la suite...À partir du 1er juillet 2022, la publicité des actes des communes de plus de 3 500 habitants, qui déclenche leur entrée en vigueur, sera assurée sous forme électronique exclusivement.
Lire la suite...La loi du 21 février 2022 pérennise notamment la possibilité de recourir à la visioconférence pour les assemblées délibérantes des EPCI.
Lire la suite...La loi du 21 février 2022 , dite « 3DS », comporte de multiples mesures intéressant les EPCI, dont certaines assouplissent l'exercice des compétences.
Lire la suite...Les communes littorales n'ont pas attendu la loi « Climat » du 22 août 2021 pour déployer leur stratégie face à cette menace et aux conséquences qu'elle engendre.
Lire la suite...Au 1er juillet 2022, l'interdiction des produits phytosanitaires s'étend à l'entretien de nouveaux espaces. Il convient d'anticiper.
Lire la suite...Mettre fin aux agissements des cybercriminels passe notamment par le dépôt d'une plainte par les victimes.
Lire la suite...Les montants imposables des indemnités de fonction perçues l'an dernier doivent figurer sur la déclaration des revenus.
Lire la suite...La loi « 3DS » du 21 février 2022 impose à toutes les communes la création d'une « base adresses locales » (BAL) qui sera versée dans la "base adresses nationales" (BAN).
Lire la suite...Un rapport plaide pour que la prochaine politique de cohésion soit davantage territorialisée, avec le soutien de la présidente de la Commission.
Lire la suite...Le président-candidat n’a pas souhaité répondre à l’invitation de Territoires unis, le 15 mars, et a été le seul, avec Éric Zemmour, à ...
Lire la suite...La présidente du Rassemblement national veut renforcer l'autonomie et les moyens des collectivités. Elle défend les principes de "spécialité" et de "subsidiarité".
Lire la suite...Le gouvernement a diffusé plusieurs textes règlementaires à l'attention des maires portant sur l'organisation matérielle et le déroulement du scrutin des 10 et 24 avril, le respect des règles sanitaires et l'utilisation des machines à voter.
Lire la suite...Au quotidien, les maires sont souvent appelés à jouer les juges de paix. Une mission que beaucoup apprennent sur le tas.
Lire la suite...Orange, l'opérateur historique, procèdera en deux étapes. Un chantier colossal, que les élus doivent suivre attentivement.
Lire la suite...Le grand plan de fermeture du réseau cuivre lancé par Orange avance. Depuis ce jeudi, il n'est plus possible de commercialiser des offres fixes sur le réseau cuivre de six nouvelles ...
Lire la suite...La loi Climat et résilience du 22 août 2021 autorise le gouvernement à légiférer par ordonnance en matière d’urbanisme sur le sujet de l’adaptation ...
Lire la suite...Les gardes champêtres suscitent un regain d'intérêt chez les maires. Ces agents territoriaux interviennent dans plus de 150 domaines et ont davantage de pouvoirs que les policiers municipaux.
Lire la suite...[Article mis à jour et rectifié le 7 avril] Très attendus par les élus locaux, les nouveaux montants individuels de la dotation particulière relative aux conditions d'exercice ...
Lire la suite...Le gouvernement vient de publier les attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement (DGF) versées par l’État aux collectivités territoriales pour l’année ...
Lire la suite...Répondre aux nombreuses exigences est un défi pour les gestionnaires des cantines. Revue des principales obligations et solutions.
Lire la suite...« Ça a tapé dur », déplore ce matin, auprès de l’AFP, la présidente de la FNSEA Christiane Lambert. Dans plusieurs régions, les températures ...
Lire la suite...Lauriane Mounier-Faraut, présidente de l'Association nationale des directeurs d'associations de maires (Andam), évoque l'engagement des associations départementales de maires et les priorités d'action pour venir en aide aux Ukrainiens touchés par la guerre qui oppose leur pays à la Russie.
Lire la suite...Depuis les élections municipales de 2020, puis les régionales et départementales de 2021, il est devenu presque habituel d’organiser des élections en temps de covid-19. ...
Lire la suite...Les communes doivent concilier respect des contraintes sanitaires et économies de gestion.
Lire la suite...Depuis que leur déploiement a été gelé en 2008 – gel toujours en vigueur aujourd’hui –, les machines à voter ne sont plus utilisées que par 66 ...
Lire la suite...La conciliation de justice est devenue obligatoire pour régler certains litiges du quotidien. La collectivité est un relais pour orienter le justiciable.
Lire la suite...C’est la conclusion d’une longue histoire débutée il y a huit ans : en novembre 2016, la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle lançait l’expérimentation ...
Lire la suite...Face à l'horreur de la guerre, élus et citoyens multiplient les actions pour aider et accueillir les Ukrainiens. Cependant, faire preuve de solidarité ne s'improvise pas. Tour d'horizon des réponses que peuvent apporter les édiles.
Lire la suite...Dix candidats sur douze sont venus exposer leur projet pour les collectivités, le 15 mars, dans le cadre de la Rencontre des libertés locales organisée à Montrouge (92) par Territoires Unis. Ils ont unanimement défendu la commune dont ils veulent conforter les responsabilités et les moyens.
Lire la suite...En 2021, les trois versants de la fonction publique employaient 255 859 personnes en situation de handicap (66 % de femmes), selon le bilan présenté le 24 mars par le Fonds pour l'insertion ...
Lire la suite...L'accès aux locaux et aux opérations de vote doit permettre aux personnes handicapées de participer aux scrutins, quel que soit le type de ce handicap, physique, sensoriel, mental ou psychique.
Lire la suite...Le texte est passé un peu inaperçu, parce qu’au lieu d’être publié sur le site circulaire.gouv.fr, il n’a fait l’objet que d’une publication sur ...
Lire la suite...Les communes peuvent faire appel aux bénévoles pour compléter la constitution des bureaux de vote.
Lire la suite...Le candidat (Reconquête !) veut « réaffirmer le rôle premier des communes et de l'État », « engager un grand processus (...) de baisse de la dépense publique » en supprimant les compétences partagées et en rétablissant la contractualisation encadrant les dépenses de fonctionnement des collectivités. Il annonce une baisse « massive » des impôts de production.
Lire la suite...Le président-candidat n’a pas souhaité répondre à l’invitation de Territoires unis, le 15 mars, et a été le seul, avec Éric Zemmour, à ...
Lire la suite...« Un document opérationnel ». C’est ainsi que Joël Giraud, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, qualifie ...
Lire la suite...Leur nouvelle prolongation, jusqu'en 2023, permet de dessiner la feuille de route pour les quartiers et de définir de nouvelles priorités.
Lire la suite...Maires de France recense les principaux congrès et journées d'études des associations d'élus locaux et de fonctionnaires territoriaux.
Lire la suite...Plusieurs évolutions récentes nécessitent que les élus investissent le champ des ressources humaines.
Lire la suite...Les maires se mobilisent pour résoudre les problèmes de déserts médicaux et d'accès aux soins. Dans un communiqué publié le 18 mars, l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité plaide pour un « accès universel à des soins de qualité, à proximité, et pour une plus forte démocratie en santé ».
Lire la suite...Durant plusieurs années, des déversements sauvages de déchets de chantiers ont défiguré et pollué des sites naturels de la Côte d'Azur. Notamment à Puget-sur-Argens (Var, 9 000 habitants).
Lire la suite...Le manque de praticiens prêts à reprendre la suite de ceux partant en retraite est devenu un casse-tête qui n'épargne plus aucun territoire. En prise directe avec l'inquiétude de leurs administrés, les maires se mobilisent, parfois à grand frais, pour recruter des médecins. Les maisons de santé sont la principale solution.
Lire la suite...Tout au long de la journée, les candidats – et en particulier ceux qui disposent d’une moindre couverture médiatique – ont salué « le sens de la démocratie ...
Lire la suite...À la tête de la commune déléguée, le maire délégué dispose d'attributions réelles, dont certaines en propre. Il est aussi adjoint de droit de la commune nouvelle.
Lire la suite...Le gouvernement a annoncé vouloir augmenter avant l'été les fonctionnaires en dégelant le point d'indice qui sert de base de calcul à leur rémunération. Les collectivités commencent à sortir leurs calculettes.
Lire la suite...La Délégation pour l'action extérieure des collectivités territoriales a décalé la date limite de candidature à certains appels à projet. Elle a également simplifié le formulaire permettant d'y répondre.
Lire la suite...Devant les élus locaux, le candidat du Parti communiste français a promis une loi de décentralisation, de réattribuer la clause de compétence générale aux départements et aux régions et de faire revenir les services publics dans les banlieues et les territoires ruraux.
Lire la suite...Le président de « Résistons » et député des Pyrénées-Atlantiques veut redonner des moyens aux communes.
Lire la suite...La présidente du Rassemblement national veut renforcer l'autonomie et les moyens des collectivités. Elle défend les principes de "spécialité" et de "subsidiarité".
Lire la suite...Inégalités territoriales, démocratie participative, services publics : le candidat du Nouveau parti anticapitaliste (NPA) souhaite une remise en question du modèle démocratique à l'échelle nationale et territoriale.
Lire la suite...La candidate du parti socialiste considère les communes, les départements et les régions comme les « points d'appui essentiels de la démocratie ».
Lire la suite...La candidate de Lutte ouvrière, Nathalie Arthaud, ne s'est pas présentée devant les maires avec un programme électoral, mais a dénoncé « le mépris» de l'État pour les collectivités locales, qu'elle a comparé avec celui dont sont victimes « les travailleurs ».
Lire la suite...La candidate Les Républicains veut également mettre en place un « choc de simplification » et faire de la police municipale « la troisième force de sécurité du pays ».
Lire la suite...Candidat du parti Europe Ecologie Les Verts (EELV), Yannick Jadot a présenté, le 15 mars, ses ambitions pour les collectivités territoriales. Il souhaite notamment que l'Etat « mette des moyens au service des collectivités » pour la réalisation de leurs projets.
Lire la suite...Fustigeant un « empilement des structures », le candidat de Debout la France propose de « libérer les communes» et défend la suppression des régions actuelles.
Lire la suite...L'Insoumis Jean-Luc Mélenchon s'est présenté devant les élus locaux en «jacobin », défenseur de la commune comme « réalité démocratique fondamentale de la nation française ».
Lire la suite...A la veille de l'audition des candidats à l'élection présidentielle, le 15 mars, qu'elle organise avec l'Assemblée des départements de France (ADF) et Régions de France, l'AMF, présidée par David Lisnard, a mis en ligne sa «contribution » à l'adresse des 12 prétendants à l'Elysée.
Lire la suite...La ligne TER entre Saint-Dié-des-Vosges et Épinal (Vosges) a rouvert, le 12 décembre 2021, après deux ans et demi de travaux et 21 millions d'euros d'investissements.
Lire la suite...Les maires de ces « territoires urbains, vulnérables, jeunes et populaires » comme ils se définissent eux-mêmes se souviennent des premiers mois difficiles du quinquennat ...
Lire la suite...Lauriane Mounier-Faraut, présidente de l'Association nationale des directeurs d'associations de maires (Andam), évoque l'engagement des associations départementales de maires et les priorités d'action pour venir en aide aux Ukrainiens touchés par la guerre qui oppose leur pays à la Russie.
Lire la suite...Coûteux à produire, transporter et stocker, l'hydrogène impose aux collectivités de penser à l'échelle d'un territoire pertinent. Et l'équation économique s'annonce compliquée.
Lire la suite...Les taux élevés d'abstention aux élections inquiètent les maires, lesquels multiplient les initiatives pour endiguer ce nouveau fléau.
Lire la suite...Dans un « livre blanc » présenté le 8 mars et adressé aux candidats à l'élection présidentielle, Régions de France formule une soixantaine de propositions destinées notamment à confier davantage de compétences aux collectivités.
Lire la suite...L'association, qui regroupe 105 grandes collectivités et 30 millions d'habitants, souhaite un nouveau dialogue avec l'État fondé sur la confiance. Cette nouvelle méthode d'élaboration des politiques publiques se traduirait par une contractualisation, non plus subie, mais négociée.
Lire la suite...L'Assemblée nationale, le 8 février, et le Sénat, le 9 février, ont définitivement adopté le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale. Synthèse (non exhaustive) des principaux articles intéressant les collectivités.
Lire la suite...Il faut encore rappeler que le 8 mars n’est ni « la journée de la femme » ni, encore moins, « la fête des femmes » lors de laquelle on se devrait, comme cela ...
Lire la suite...Simplifier la gestion des fonds structurels pour faciliter leur accès aux petites communes et promouvoir la ruralité : telles sont les priorités d'actions adressées aux candidats par les élus.
Lire la suite...En partenariat avec l'Assemblée des départements de France (ADF) et Régions de France, elle les auditionnera le 15 mars. Et présentera, à cette occasion, sa contribution destinée à renforcer les libertés locales.
Lire la suite...L'Association des maires de France, l'Assemblée des départements de France et Régions de France ont présenté, ce mercredi 2 mars, leur déclaration commune sur les libertés locales sous la bannière de Territoires Unis. Elles plaident pour un nouveau mouvement de décentralisation et invitent les candidats à l'élection présidentielle à s'exprimer sur ce sujet le 15 mars au Beffroi de Montrouge (92).
Lire la suite...C’était l’une des 26 propositions de l’AMF pour revaloriser le métier de secrétaire de mairie (lire Maire info du 6 octobre 2021) : autoriser un complément ...
Lire la suite...L'APVF demande notamment une remise à plat de la contractualisation avec l'État, l'application du principe de subsidiarité dans la gestion des politiques publiques et une refonte du système fiscal local.
Lire la suite...L’AMF et la Protection civile ont déjà travaillé plus d’une fois de concert, notamment après le passage de l’ouragan Irma qui avait dévasté, ...
Lire la suite...Les communes et EPCI peuvent verser des aides financières à des associations pour l'accomplissement de missions d'intérêt général bénéficiant à l'ensemble des habitants. Rappel du cadre juridique.
Lire la suite...Auditionnée par le Sénat, Adeline Hazan, chargée d'une mission sur le sujet, a présenté ses propositions devant le Sénat, le 17 février. Le ministre de la Justice a indiqué, le 23 février, devant la Haute assemblée, que les conclusions du groupe de travail pour améliorer les relations entre les maires et l'institution judiciaire rendra ses conclusions « dans les prochaines semaines ».
Lire la suite...Composition du conseil municipal, communes et maires délégués... Décryptage des règles particulières applicables à ces collectivités territoriales à part entière.
Lire la suite...La livraison bihebdomadaire faite par le Conseil constitutionnel, hier, n’a pas fondamentalement changé la donne : un seul nouveau candidat a franchi la barre des 500 parrainages, Yannick ...
Lire la suite...Ce sera donc la loi du 21 février 2022. Une quinzaine de jours après son adoption définitive par les deux chambres, la loi 3DS a été promulguée hier par le chef ...
Lire la suite...Quelque 30 élus locaux et régionaux participent à ce vaste exercice de consultation sur les priorités de l'Union européenne qui doit aboutir au printemps 2022.
Lire la suite...La sauvegarde de vestiges, en sous-sol, relève de procédures particulières. Maîtres d'ouvrage ou opérateurs, les collectivités sont parties prenantes.
Lire la suite...Les maires se sentent souvent seuls face à des phénomènes difficiles à repérer. Ils peuvent s'appuyer sur des référents locaux et nationaux pour se faire aider.
Lire la suite...Le Feder renforce la cohésion économique et sociale dans l'Union européenne en corrigeant les déséquilibres entre les régions. Ces dernières en assurent la gestion.
Lire la suite...Le tribunal correctionnel de Foix a condamné, le 15 février, un exploitant forestier espagnol à dix-huit mois d'emprisonnement, dont neuf mois ferme, pour avoir fait procéder à des coupes illégales de près de quatre cents arbres dans la commune de Perles-et-Castelet (220 hab., Ariège), en 2021.
Lire la suite...Chaque collectivité territoriale et établissement public a l'obligation de nommer un référent laïcité. Des mutualisations sont possibles.
Lire la suite...Lancé au printemps 2021, le dispositif, financé en partie par l'État, permet à une commune ou à une intercommunalité rurale d'embaucher des jeunes qui les aident à monter des projets et à rechercher des financements.
Lire la suite...La pandémie a rendu plus visibles les besoins des personnes en souffrance psychique et les communes ont démontré leur implication. Des outils existent pour mieux les accompagner au quotidien.
Lire la suite...L'Assemblée nationale, le 8 février, et le Sénat, le 9 février, ont définitivement adopté le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale. Synthèse (non exhaustive) des principaux articles intéressant les collectivités.
Lire la suite...Le rythme d'artificialisation des sols devra être divisé par deux d'ici à 2031 en application de la loi « Climat et résilience ». Et le « zéro artificialisation nette » (ZAN) devra être atteint en 2050. Problème de définition, d'échelle, de compréhension par la population..., les défis à relever par les élus sont nombreux.
Lire la suite...La loi n° 2021-1837 du 28/12/2021 relative à l'indemnisation des catastrophes naturelles (JO du 29/12) prévoit que les assureurs ne pourront désormais plus moduler la franchise en fonction du nombre d'aléas dans les communes non dotées d'un PPRN (plan de prévention des risques naturels).
Lire la suite...À l'initiative de l'AMF, en partenariat avec l'Assemblée des départements de France (ADF) et Régions de France, les candidats à l'élection présidentielle sont invités à s'exprimer le mardi 15 mars 2022, au Beffroi de Montrouge (Hauts-de-Seine).
Lire la suite...La politique de « couverture ciblée » du New Deal Mobile est censée privilégier la mutualisation des infrastructures entre les opérateurs. Ce n'est pas toujours le cas.
Lire la suite...Depuis le 7 janvier, les élus peuvent accéder au service « Mon compte élu » pour mobiliser leur droit individuel (DIFE).
Lire la suite...La dotation globale de fonctionnement (DGF) reste gelée et même baissera pour un certain nombre de communes compte tenu des redéploiements de crédits.
Lire la suite...L'élection présidentielle se tiendra les 10 et 24 avril, les législatives les 12 et 19 juin. Inscriptions sur les listes électorales, gestion des procurations, parrainage des candidats, Maires de France rappelle les règles.
Lire la suite...Le ministère de l’Intérieur a présenté cette semaine la nouvelle carte électorale, envoyée à l’ensemble des 48 millions d’électeurs ...
Lire la suite...Le gouvernement rechigne à ce que l'État compense les hausses des prix et donc des dépenses locales.
Lire la suite...C’était une aide financière attendue depuis longtemps par les collectivités et les acteurs du réseau fibre. Lionel Recorbet, président de l'entreprise Xpfibre, ...
Lire la suite...Député et sénateurs sont parvenus à un accord, le 31 janvier, lors de la commission mixte paritaire relative au projet de loi 3DS. L'assouplissement du calendrier initial fixé par la loi « climat et résilience » pour la réunion des conférences régionales des SCoT, voté mi-décembre par les députés avec l'accord du gouvernement, est confirmé.
Lire la suite...C’est un véritable séisme médiatique qu’a provoqué la sortie du livre Les fossyeurs du journaliste Victor Castanet, sur le traitement inhumain et dégradant ...
Lire la suite...Les maires et les adjoints exercent les fonctions d'officier d'état civil dans un cadre juridique bien précis. Ils peuvent les déléguer sous conditions
Lire la suite...Éric Pastor, adjoint au maire de Lattes (34), a créé un espace permettant d'innover sur les solutions de maintien à domicile pour les personnes âgées.
Lire la suite...Grâce à des investissements et une volonté politique forte, Cazouls-lès-Béziers (4 920 habitants, Hérault) a pu remunicipaliser sa cantine flambant neuve.
Lire la suite...La question de la hausse des prix de l’énergie – qu’il s’agisse de l’électricité, du gaz ou des carburants – est au cœur de l’actualité. ...
Lire la suite...La désignation d'un délégué à la protection des données (DPO) est une obligation légale. Voici pourquoi et comment mutualiser cet acteur-clé du RGPD.
Lire la suite...Créé en 1992, l'instrument financier pour l'environnement (LIFE) de la Commission européenne soutient les projets des collectivités dans le domaine de l'environnement et du climat.
Lire la suite...Les élus de Carnelle Pays-de-France (19 communes, 31 500 hab., Val-d'Oise) ont mis en place un service public social itinérant.
Lire la suite...Les dispositions législatives et réglementaires concernant la lutte contre l'habitat indigne ont été profondément modifiées depuis le 1er janvier 2021.
Lire la suite...Le Conseil constitutionnel ayant donné quitus à la presque totalité de la loi (lire article ci-dessous), le pass vaccinal souhaité par le gouvernement est entré en vigueur ...
Lire la suite...Un bon nombre de mesures contenues dans la précédente mouture du décret « prescrivant les mesures générales à la gestion de la sortie de crise » prenaient ...
Lire la suite...Devant les députés, le 20 janvier, le président de l'AMF a déploré la recentralisation en cours des politiques publiques. A quelques jours de la commission mixte paritaire sur le projet de loi « 3DS » (27 janvier), il a appelé l'Etat et les parlementaires à défendre « la formidable énergie créatrice qu'est la décentralisation ».
Lire la suite...Cet instrument opérationnel doit assurer l'alerte, protéger la population et prévoir les moyens mobilisables en temps de crise. Il doit être partagé par les acteurs locaux.
Lire la suite...Les communes historiques deviennent généralement des communes déléguées de la commune nouvelle. Zoom sur ces maires délégués dont le rôle n'est pas négligeable.
Lire la suite...L'Assemblée nationale devait adopter solennellement le texte, le 4 janvier, avant la réunion d'une commission mixte paritaire, le 27 janvier.
Lire la suite...Simplification de la publication, valorisation des données, actualisation... Zoom sur des initiatives qui facilitent l'ouverture des données publiques.
Lire la suite...La campagne de recensement débute officiellement ce 20 janvier en métropole et dans les Antilles - Guyane. Elle se terminera le 19 février pour les communes de moins de 10 000 habitants ...
Lire la suite...Les jeunes ruraux font l’objet d’un regain d’intérêt dans les études socio-économiques. Parcours familial, scolaire ou encore professionnel : les modes de vie ...
Lire la suite...L'élection présidentielle se tiendra les 10 et 24 avril, les législatives les 12 et 19 juin. Inscriptions sur les listes électorales, gestion des procurations, parrainage des candidats, Maires de France rappelle les règles.
Lire la suite...C’est une entreprise peu connue du grand public, mais sa faillite récente a mis en difficulté rien moins que la Ville de Paris : Hydroption, start-up toulonnaise, est un fournisseur ...
Lire la suite...Alors que la moitié des contrats sont signés, les élus déplorent l'absence de financement pluriannuel, par l'État, de ces documents qui s'appliqueront jusqu'en 2026.
Lire la suite...Le débat a été vif, ces derniers jours, sur le dispositif lui-même des 500 parrainages d’élus pour les candidats à la présidentielle. Mais à ...
Lire la suite...Des « sites Seveso » aux centres de traitement des déchets, le risque industriel est partout présent sur le territoire. Les maires doivent élaborer des plans de prévention en concertation avec les acteurs locaux. Ils demandent un soutien plus important à l'état et pointent la nécessité d'associer étroitement les habitants à la démarche.
Lire la suite...Les communes sont des protagonistes essentiels au bon déroulement d’une campagne et d’une élection. C’est pourquoi savoir se protéger des cyberattaques doit ...
Lire la suite...C’est au cours d’un entretien informel avec des élus, des citoyens et des journalistes qu’Emmanuel Macron, en visite à Nice lundi, a évoqué l’AMF (lire ...
Lire la suite...L'Anssi a réactualisé ses recommandations de sécurité relatives aux mots de passe pour aider les collectivités à définir leur politique d'authentification.
Lire la suite...Si le dispositif juridique sur les conflits d'intérêts et la prise illégale d'intérêts évolue légèrement, la prudence reste de mise pour les élus. Dans la pratique, le déport reste la solution la plus sûre.
Lire la suite...Les maires ont obligation d'organiser le recensement. La campagne doit commencer le 20 janvier.
Lire la suite...Lors de leur prochaine révision ou modification, les documents d'urbanisme devront prévoir un objectif de réduction de l'artificialisation des sols.
Lire la suite...Il est urgent de « conclure les derniers CRTE dans tous les départements ». C’est la ligne que défend le Premier ministre dans cette circulaire adressée à ...
Lire la suite...Les collectivités peuvent mettre en place et/ou participer à divers projets pour développer leur action à l'international. Le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères a publié le calendrier 2022 de ses appels à projets.
Lire la suite...Entrée en vigueur l’an passé après avoir été reportée à deux reprises, l’automatisation du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ...
Lire la suite...Des possibilités de financement pour la transition climatique et énergétique existent pour les communes.
Lire la suite...La France préside le Conseil de l'Union européenne depuis le 1er janvier jusqu'à juillet. L'occasion de mettre en avant la ruralité, espèrent les élus locaux.
Lire la suite...Le 29 décembre, la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, a signé une circulaire relative au télétravail dans la fonction publique ...
Lire la suite...Maires de France a sélectionné les principales nouveautés concernant les collectivités et leurs élus sous la forme d'un mémento.
Lire la suite...[Article du mercredi 22 décembre 2021] haque année, un cinquième des communes de moins de 10 000 habitants font l’objet d’une enquête exhaustive de l’Insee, ...
Lire la suite...Maires de France passe en revue toutes les grandes échéances à venir dans la FPT, avec un classement par thématiques.
Lire la suite...A la demande de l'AMF et de Régions de France, le gouvernement a accepté d'assouplir le calendrier initial fixé par la loi « climat ». Cette mesure a été votée dans le cadre du projet de loi 3DS.
Lire la suite...Première loi de modernisation de la sécurité civile depuis 17 ans, la loi du 25 novembre 2021 comprend des dispositions concernant les services d'incendie et de secours et les collectivités territoriales.
Lire la suite...Seuls les maires et leurs adjoints exercent cette fonction dans un cadre strictement délimité par la loi. Elle ne peut être déléguée.
Lire la suite...L'Etat a publié, en novembre, un guide rappelant le cadre règlementaire. A partir du 7 janvier prochain, les élus pourront accéder au service «Mon compte élu », géré par la Caisse des Dépôts, pour consulter et mobiliser leur droit individuel (Dife).
Lire la suite...Conseil citoyen, conseil municipal de jeunes, de seniors, comité de quartier..., les instances dites participatives se sont développées.
Lire la suite...La commune (30 000 habitants, Dordogne) entend lutter contre les noyades en sensibilisant les plus jeunes.
Lire la suite...La rédaction de Maires de France vous souhaite de belles fêtes de fin d'année. Et vous propose de relire quelques articles pratiques pour poursuivre au mieux votre mandat en 2022.
Lire la suite...Dans son rapport présenté le 15 décembre, la mission d'information de l'Assemblée nationale formule cependant une cinquantaine de propositions pour conforter les textes promulgués en 2017. Parmi lesquelles la création d'une « banque de la démocratie » qui accorderait des prêts aux candidats et aux partis.
Lire la suite...Si la prise en charge de ces frais est obligatoire pour toutes les communes, celles de moins de 3 500 habitants bénéficient d'une aide de l'État.
Lire la suite...La loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (article 10) rétablit jusqu'au 31 juillet 2022 les règles dérogatoires encadrant les réunions des organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements, qui avaient pris fin le 30 septembre dernier.
Lire la suite...Le Bureau de l'AMF a élu, le 7 décembre, à l'unanimité, ses instances dirigeantes. Les commissions ont été en partie renouvelées.
Lire la suite...La période pendant laquelle les élus locaux peuvent envoyer leur parrainage au Conseil constitutionnel dure environ quatre semaines, entre la 10e et la 6e semaine précédant le premier tour de l'élection, fixé au 10 avril 2022.
Lire la suite...À partir de 2024, le maire ou le président de l'EPCI à fiscalité propre exercera systématiquement les attributions en matière de police de la publicité.
Lire la suite...Inscriptions sur les listes électorales, procuration, modalités de vote..., la mission présidée par Xavier Breton (LR, Ain) a présenté, le 9 décembre, ses propositions pour renforcer la participation électorale, après l'abstention record lors des derniers scrutins départementaux et régionaux.
Lire la suite...Dans un décret pris en application de la loi de transformation de la fonction publique, le gouvernement revoit la composition des commissions consultatives paritaires (CCP) au sein de la fonction ...
Lire la suite...Le maire dispose des pouvoirs de police pour limiter les nuisances et prévenir les atteintes à la tranquillité publique.
Lire la suite...À l’issue de la réunion, le sentiment dominant était que le vote acquis à l’unanimité est un signal positif. Les nouvelles instances sont constituées ...
Lire la suite...Erasmus+ est un programme d'échanges de l'Union européenne pour l'éducation, la formation, la jeunesse et le sport.
Lire la suite...Pour la majorité d'entre eux, Bruxelles reste associée à une énorme machine bureaucratique.
Lire la suite...Les procurations seront « déterritorialisées » et leur contrôle ne relèvera plus des communes mais sera automatisé dans le répertoire électoral unique.
Lire la suite...Le poids des normes reste toujours très présent, malgré des actions de simplification. Si ce sujet devient politique à chaque élection présidentielle, il devient aussi de plus en plus protéiforme.
Lire la suite...Les communes sont le premier échelon de proximité démocratique. Le Forum sur la participation citoyenne du 18 novembre 2021 au 103e Congrès de l'AMF a posé des jalons sur la façon de construire et animer une démarche de démocratie participative efficace.
Lire la suite...Le ministère rappelle que la loi du 17 juin 2021 a « conforté » le droit à la formation en « pérennisant les dispositifs de financement, en simplifiant l’accès ...
Lire la suite...Le gouvernement propose une nouvelle dénomination des secrétaires de mairies et promet « une revalorisation salariale ».
Lire la suite...C’est dans le cadre d’une mission d’information conduite par la présidente de la délégation, Françoise Gatel, avec le sénateur de la Manche, Jean-Michel ...
Lire la suite...Mener des politiques publiques impose de s'appuyer sur les agents. Encore faut-il que les relations avec eux soient bonnes.
Lire la suite...Le forum du 17 novembre, intitulé « Communes nouvelles, un élan nouveau pour les territoires », a été l'occasion pour les participants d'échanger sur les opportunités offertes par ce dispositif pour leurs territoires.
Lire la suite...Un forum s'est tenu, le 16 novembre, dans le cadre du 103è congrès de l'AMF, sur les outils à disposition des collectivités pour mener à bien leur politique de transition énergétique.
Lire la suite...La Réunion des élus d'Outre-mer qui a ouvert le Congrès, le 15 novembre, est un temps d'échange essentiel et très attendu des élus ultramarins. L'occasion de faire un point de situation global sur ces territoires toujours plus en état d'urgence.
Lire la suite...« Si on veut faire passer des messages, c'est maintenant ! » L'allusion aux rendez-vous électoraux à venir (présidentielle et législatives en 2022) est claire. L'invitation de Frédéric Leturque, maire d'Arras (62), à ses collègues ne leur a pas échappé. Ils ont été nombreux à réaffirmer leur engagement en faveur d'une école plus égalitaire.
Lire la suite...Effective depuis cette année, l'automatisation de la gestion du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) a été présentée lors d'un "point info" du 103è congrès, le 17 novembre.
Lire la suite...La crise a mis la santé « en haut de l'agenda ». Cela n'est pas pour déplaire à Frédéric Chéreau, maire de Douai (Nord) et Véronique Besse, maire des Herbiers (Vendée), co présidents de la commission Santé de l'AMF. Ils n'entendent pas que cela devienne « un feu de paille ». Parce qu'ils ont des idées, des convictions, ils les ont partagées et défendues le 18 novembre au 103e Congrès des maires.
Lire la suite...Quelles aides pour quels projets, pour qui et comment ? Le Forum sur les « Fonds européens » a fait le plein, le 17 novembre, lors du Congrès de l'AMF. Synthèse des échanges.
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